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Procès Verbal - PV Conseil 2 Septembre 2025
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 25 février 2025
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 29 avril 2025
Procès Verbal - PV Conseil 25 Février 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Beaufou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 25 Février 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
Rédigé
le
Beau
L
PROCES
VERBAL
DU
MARDI
25
FEVRIER
2025
26/02/2025
La commune ax
grand coeur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEAUFOU
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-neuf
février,
le Conseil
Municipal
est
convoqué
par
nous,
Delphine
HERMOUET,
Maire
de
BEAUFOU,
le vingt-cinq
février
deux
mille
vingt-cinq
à
20h30
à
la
réunion
de
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
à
la mairie.
À
BEAUFOU
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-cinq
février
à
20
heures
30
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Beaufou,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine
HERMOUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
19
février
2025
Etaient
présents
: HERMOUET
Delphine,
Annie
DAVIET,
BODIN
Jean-Philippe,
VOINEAU
Didier,
AVENARD
Sophie,
GUILLOTON
Sabine,
FETIVEAU
Noémie,
FRAPPEREAU
Damien,
METAIS
Sylvie,
MAZEREAU
Céline,
MAGAUD
Gérard,
COLAS
Léonard,
RIGALLEAU
Maxime,
OIRY
Alexis.
Absents
: BAUDRY
Cécile,
Excusés
: Rémi
PEROCHEAU,
ROULON
Freddy,
Secrétaire
de
séance
: VOINEAU
Didier
Ouverture
de
séance
: 20h30
Le
quorum
étant
atteint
le
Conseil
municipal
peut
commencer.
ORDRE
DU
JOUR
1)
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2)
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE
RENDU
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
28
janvier
est
approuvé
à
l'unanimité
3)
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Décision
1-2025
: Renonciation
à
préempter
la parcelle
AB
168
située
1 rue
de
la Gîte
des
Rivières
&
ECONOMIE
ET
FINANCES
1)
AUTORISATION
POUR
ENGAGER,
LIQUIDER
ET MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTIS-
SEMENT DANS
LA
LIMITE
DU
QUART DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipule
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Page
1 sur
6 Les
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif 2024
(hors
chapitre
16 — remboursement
d'emprunts)
étaient
de
1
400
141,62
euros.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
350
035,40
euros,
soit
25%
de
1 400
141,62
€.
Les
dépenses
concernées
sont
présentées
ci-après
:
-
Compte
2131
op
52
bâtiment
(extension
périscolaire)
: 5
000
€
-
Compte
2151
op
63
voirie
(cours
périscolaire)
: 12
000
€
-
Compte
2151
op
63
voirie
(MO
Borderie)
: 6
000
€
- _
Compte
2188
(matériels
techniques)
: 2
000
€
Le Conseil
Municipal
autorise
à l'unanimité
l'ouverture
des
crédits
présentés
ci-dessus
pour
le budget
COMMUNE
2025.
2)
SUBVENTION
COMMUNALE
À
L'ASSOCIATION
FAMILLE
RURALE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
GESTION
DU
CENTRE
LES
P'TITS
CHOUX
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
services
d'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
ainsi
que
le
restaurant
scolaire
sont
gérés
par
l'association
famille
rurale
de
Beaufou.
Comme
tous
les
ans,
l'association
présente
en
début
d'année
le résultat
financier
de
l'année
n-1
par
pôle
d'activité,
dont
les
résultats
sont
présentés
ci-après :
Restaurant
scolaire
|
Accueil
de
loisirs
|
Services
Généraux
Résultat
2024
+ 112,99
€
+ 24
778,84
€
+ 522,83
€
Subvention
allouée
par
la
Commune
au
titre
de
l'année
2024
32
000
€
2.009
€
16
000
€
La
subvention
versée
en
2024
de
90
000
€,
plus
importante
que
la
demande
initiale
faite
par
l'association,
a
permis
une
souplesse
dans
la gestion
au
quotidien
ainsi
qu'un
allègement
de
la trésorerie
qui
fonctionnait
à flux
tendu
jusqu'à
présent.
Pour
l'année
2025,
la
demande
de
subvention
formulée
par
l'association
famille
rurale
s'élève
à
82
500
€,
répartie
comme
suit :
Recettes
Dépenses
Hors
subvention
Subvention
communale
communale
2025
Restaurant
Scolaire
125
497,75
€
94
497,75
€
31
000,00
€
Accueil
de
Loisirs
165
512,57
€
129
012,57
€
36
500,00
€
Services
Généraux
17
425,00
€
2
425,00
€
15
000,00
€
TOTAL
82
500
€
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'attribuer
une
subvention
de
82
500
€
à
l'Association
Famille
Rurale
de
BEAUFOU
au
titre
de
l’année
2025,
3)
TARIFS
CONCESSIONS
CIMETIERE
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
10
octobre
2023,
le
conseil
municipal
a
fixé
pour
l’année
2024,
les
tarifs
relatifs
au
cimetière
communal.
Il convient
de
délibérer
à
nouveau
pour
maintenir
les
tarifs
ou
pour
les
faire
évoluer. CONCESSION
CONCESSION
PLAQUE
She
an
COLOMBARIUM
CAVURNE
HRROTÉDO
15
ans
|
30ans
| 15
ans
|
30
ans
|
15
ans
|
30
ans
|
15
ans
|
30
ans
|
SOUVENIR
re
100€
|
200€
|
200€
|
400€ |
220€
|
440€
|
100€
|
200€
30 €
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
maintenir
les
tarifs
des
concessions
pour
l'année
2025.
Page
2
sur
6 &
ADMINISTRATION 4)
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'évolution
de
carrière
et
par
voie
d'ancienneté,
un
agent
peut
se
voir
nommé
sur
un
grade
supérieur
à
celui
occupé
actuellement.
Afin
de
pouvoir
nommer
cet
agent
dans
le nouveau
grade,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
le grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à temps
complet
et de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
en
créant
à
compter
du
1°
mars
2025
le
garde
d’adjoint
technique
principal
de
1°'°
classe
à temps
complet.
5)
CREATIONS
DE
NUMEROS
DE
RUE
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'un
permis
de
construire
a
été
attribué
le
21
janvier
2025
pour
la
construction
d'un
logement
de
fonction
à
l’Auspierre.
Madame
le
Maire
propose
de
créer
le
numéro
9
l'Auspierre.
A0034
\agoas ie
YA0033
YA
D
—YAILEY
YA0040
À
7
YA0032
A =
Er 8 PLres ed3q 2104 __ RE ns
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(METTEZ
Zv00958
1
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ZY0026
2
2
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5 KW
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$
#
TR
A
Ï
NO
zvo101
—— ZY0061 \
pi
\
o
2v0105
KYX
TT
A
À
Aa,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
créer
le numéro
9
l'Auspierre.
&
QUESTIONS
DIVERSES
1-Communauté
de
Communes
Vie
et
Boulogne
e
Déchèterie
de
Bellevigny
La
future
déchetterie
de
Bellevigny
sera
située
au
niveau
de
la
zone
d'activités
à
proximité
du
restaurant
la
Verdure.
Le
lancement
des
études
va
bientôt
avoir
lieu
pour
un
début
des
travaux
prévus
début
2026. Page
3 sur
6 +
Transfert
de
la
compétence
assainissement
Une
décision
sur
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
devrait
être
prise
en
mars
prochain.
A
ce
jour,
il est
impossible
de
dire
quelle
sera
la
décision
définitive
: suspension
ou
maintien
du
transfert
obliga-
toire
au
1°
janvier
2026.
Dans
l'hypothèse
d'un
maintien,
il est
évident
que
la
date
butoir
du
1°
janvier
2026
ne
pourrait
pas
être
honorée
étant
donné
le retard
pris
dans
la
procédure
de
transfert.
En
effet,
les
démarches
administratives,
budgétaires,
RH
et juridiques
sont
au
point
mort
depuis
novembre
2024.
2-Voirie
+
Bourg
à
30
km/h
Les
marquages
au
sol
relatifs
à
la
mise
en
place
de
la
zone
30
km/h
dans
l'enceinte
urbaine,
vont
être
réalisés
dans
les
prochaines
semaines
par
les
services
techniques.
+
Rue
de
la
Borderie
Comme
énoncé
lors
du
dernier
conseil
municipal,
la
consultation
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
la
Borderie
à été
mise
en
ligne
fin janvier
pour
une
réception
des
offres
le 28
février
2025
12h00,
Le
choix
de
l'entreprise
sera
proposé
au
conseil
municipal
du
11
mars
2025.
3-Bâtiment
et
urbanisme
+
Croix
de
la
Pauvrelière
Monsieur
Didier
VOINEAU
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
croix
de
la
Pauvrelière
a
été
cassée
par
un
jeune
conducteur
dans
la
nuit
du
23
novembre
2024.
Dans
le
cadre
du
l'ouverture
d'un
dossier
sinistre
auprès
de
notre
assureur,
un
devis
a
été
demandé
à
l’entreprise
BRETHOMÉ
pour
la
taille
d'une
nouvelle
croix,
celle
existante
étant
cassée
en
de
nombreux
morceaux.
Le
devis
reçu
s'élève
à
4
200
€ TTC.
Cette
décision
communale
n'a
pas
fait
consensus
au
sein
de
l'Association
du
Patrimoine
de
BEAUFOU,
qui
a
demandé
à
la Commune
que
la croix
soit
réparée
afin
de
garder
les
matériaux
d'origine
et
le travail
des
tailleurs
de
pierre
de
l'époque.
Après
débat,
les
élus
ont
décidé
de
faire
réparer
la
croix
plutôt
que
d'en
créer
une
nouvelle.
Le
devis
reçu
de
l'entreprise
SARL
Maxime
Maçonnerie
pour
la
réparation
de
la
croix
est
validé
pour
un
coût
de
2
940
€.
e
Station
d'épuration
L'appel
d'offre
lancé
pour
la construction
de
la Station
d'épuration a
pris
fin
le 24
janvier
2025.
Deux
entreprises
ont
répondu
en
présentant
chacune
2 offres
: une
offre
de
base
et
une
variante.
Une
négociation
a
par
la
suite
été
engagée
et
le
résultat
définitif
de
l'appel
d'offre
sera
présenté
lors
d’une
réunion
spécifique
le jeudi
6
mars
à
19h00.
Il apparait
dès
à
présent
au
regard
des
montants
des
offres
et
de
la
conjoncture
actuelle
sur
le transfert
de
la
compétence
assainissement,
qu'une
augmentation
significative
de
la
redevance
assainissement
sera
nécessaire
pour
équilibrer
le
budget
assainissement.
Pour
rappel,
la
part
variable
de
la
redevance
assainissement
est
fixée
à
1,60
€
le
m3
mais
pour
équilibrer
les
comptes
il faudra
l’'augmenter
aux
alentours
des
4 €.
4-Animations Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
sera
traversée
et
visitée
ce
dimanche
2
mars
par
une
centaine
de
motos.
Cette
balade
de
motos
de
St
André
goule
d'Oie
est
organisée
au
profit
de
l'association
alzheimer.
Un
arrêt
est
prévu
à
la
Loüv
de
10h30
à
11h15.
A cette
occasion,
une
collation
sera
offerte
par
la
Mairie
: brioche,
café,
jus
de
fruit.
Pour
encadrer
la
balade
et
servir
lors
de
la
pause,
Madame
le
Maire
demande
l’aide
des
élus
disponibles.
Ont
répondu
positivement
: Didier
VOINEAU,
Maxime
RIGALLEAU,
Gérard
MAGAUD,
Céline
MAZE-
REAU,
Jean-Philippe
BODIN.
5-Associations La
Fête
de
l’été
organisée
par
le Comité
des
Fêtes
aura
lieu
cette
année
le
19
Juillet
2025
au
Parc
de
la
Prée.
Comme
les
années
passées,
la
Commune
offrira
le feu
d'artifice,
Page
4
sur
6 6-Divers
+
Exposition
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
ROBINVILLE
— artiste
local,
travaille
actuellement
en
collaboration
avec
le Département
de
la Vendée
pour
présenter
à horizon
2026
une
exposition
dans
l’église de
BEAUFOU
sur
le thème
du
chemin
de
Croix.
+
Prêt salle polyvalente
Madame
le Maire
présente
aux
élus
la demande
de
Madame
Myriam
BOURCIER
qui
sollicite
la mise
à disposition
gratuite
de
la
salle
polyvalente.
Madame
BOURCIER
habitante
de
la
Commune
est
également
membre
de
l'association
«
VENT
D'OUEST
»
dont
le
but
est
d'organiser
des
animations
à
destination
des
personnes
porteuses
d’un
handicap
mental,
C'est
au
titre
de
l'association
que
la
demande
de
prêt
a été
faite.
Le
Conseil
Municipal
donne
à l'unanimité
un
avis
favorable
pour
le prêt de
la salle
sous
réserve
des
disponibilités.
+
Api Supérette
Le 4 février dernier,
les élus ont
rencontré
Mme
CHINOUR
représentante
des
supérettes
API,
qui
leur a présenté
le concept
des
supérettes,
ouvertes
24h/24,
7j/7.
700
produits
de
marque
référencée
CARREFOUR
y sont
vendus
ainsi
que
d'autres
marques
nationales.
10%
des
emplacements
sont
réservés
aux
producteurs
locaux.
Un
dépôt
de
pain
ainsi
qu'un
relais
pick
up
peuvent
également
être
combinés
à
la supérette.
D'un
point
de
vue
financier :
-
La
commune
perçoit
une
redevance
annuelle
de
600€
pour
l'occupation
du
domaine
public,
-
Les
frais
d'électricité
et
d'OM
sont
pris
en
charge
par
la commune
ce
qui
représente
un
coût
annuel
de
8
000
€.
Une
visite
à
l'API
Supérette
de
ST
PAUL
MONT
PENIT
va
être
organisée.
+
Recensement
de
la
population
99%
de
la
population
a
participé.
Au
regard
des
premiers
éléments,
la Commune
compterait
1742
Meillerets.
Un
comptage
plus
précis
va
être
réalisé
par
l'INSEE.
Les
chiffres
définitifs
seront
connus
3°"
trimestre
2025.
+
CCVB
— Réunion
annuelle
La
réunion
annuelle
des
élus
se
tiendra
le 23
Juin
25
à
19h.
Le
lieu
reste
encore
à définir
et portera
probable-
ment
sur
le thème
du
PCAET.
Fin
du
conseil :
DATES
DE
CONSEIL
POUR
2025 :
1i
mars
2025
25
mars
2025
29
avril
2025
3 juin
2025
8 juillet
2025
2
septembre
2025
7 octobre
2025
4
novembre
2025
9 décembre
2025
Page
5
sur
6 LISTING
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DU
CONSEIL
DU
25
FEVRIER
2025
Validation
du
secrétaire
de
séance
: VOINEAU
Didier
Validation
par
Mme
HERMOUET,
Maire
N°
|
DELIBERATION
NUMERO DELIBERATION
1
AUTORISATION
POUR
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES |
202507
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
2
ASSOCIATION
FAMILLE
RURALE
DE
BEAUFOU
-
SUBVENTION |
202508
COMMUNALE
ANNÉE
2025
3
TARIFS
CONCESSIONS
CIMETIERE
202509
A
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
202510
5
CREATION
DE
NUMERO
DE
RUE
202511
Le
26
Février
2025
Mme
le Maire."
Secrétaire
de
Séance
Delphine HERMOUET
Didier
VOINEAU
\
TABLEAU
DES
SIGNATURES
DU
MARDI
25
FEVRIER
2025
Madame
HERMOUET
Delphine
Monsieur
BODIN
Jean-Philippe
Madame
GUILLOTON
Sabine
Monsieur
VOINEAU
Didier
Monsieur
MAGAUD
Gérard
Madame
DAVIET
Annie
Madame
METAIS
Sylvie
Monsieur
ROULON
Freddy
Excusé
Monsieur
FRAPPEREAU
Damien
Monsieur
OIRY
Alexis
Madame
MAZEREAU
Céline
Monsieur
COLAS
Leonard
Monsieur
RIGALLEAU
Maxime
Madame
FETIVEAU
Noémie
Monsieur
PEROCHEAU
Rémi
Excusé
Madame
AVENARD
Sophie
Madame
BAUDRY
Cécile
Absente
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6