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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 28 février 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Beaufou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 28 février 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 FEVRIER 2023 Rédigé le 15/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUFOU
L’an deux mille vingt-trois, le treize février, le Conseil Municipal est convoqué par nous, Delphine HERMOUET, Maire de BEAUFOU, le vingt-huit février deux mille vingt-trois à 20h30 à la réunion de Conseil Municipal qui se tiendra à la mairie.
A BEAUFOU
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit février à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Beaufou, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Delphine HERMOUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 13 février 2023 Etaient présents : HERMOUET Delphine, GUILLOTON Sabine, VOINEAU Didier, METAIS Sylvie, FRAPPEREAU Damien, Rémi PEROCHEAU, DAVIET Annie, MAGAUD Gérard, ROULON Freddy, BODIN Jean-Philippe, RIGALLEAU Maxime, AVENARD Sophie, FETIVEAU Noémie, COLAS Léonard, MAZEREAU Céline, OIRY Alexis. Excusés :
Absent : BAUDRY Cécile
Secrétaire de séance : Didier VOINEAU
Ouverture de séance : 20h30
Le quorum étant atteint le Conseil municipal peut commencer.
ORDRE DU JOUR
1- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE,
2- VALIDATION DU COMPTE RENDU DE CONSEIL DU 17 JANVIER 2023,
3- ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU LOT 1 DE LA SALLE DE DANSE (HAMELIN -> ATDV)
4- DOMMAGE OUVRAGE POUR LA SALLE DE DANSE
5- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2023
6- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
7- QUESTIONS DIVERSES
DEMANDE D’AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR : AVENANT POUR LE LOT DE CARRELAGE DE LA SALLE DE DANSE ENTREPRISE SYRIAS -> AUGEREAU CARRELAGE
1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU
Le compte rendu du conseil municipal du mardi 17 Janvier est transmis en pièce jointe avec la convocation
2) DECISION DU MAIRE – DELEGATION DE SIGNATURE
Madame HERMOUET Delphine, Maire :
Expose que dans le cadre de sa délégation de signature les devis suivants ont été signé (prix en HT) : - Asso. ACEMUS, entretiens bassins d’orage et gros travaux, 1680€
- OCES, entretien/contrôle clim de la salle polyvalente, 700€
- Chabot R.M., horloge pour la VMC de la mairie, 383.75€
- Chabot R.M., Carillon pour la mairie, 50.41€ - Barreau J. Motoculture, pièces pour entretien hivernal, 871.02€
- 123mairie, prolongement de 2 mois de l’assistance du nouveau site internet, 140€
- Verrier majuscule, rames de papier, 210€
- SARL Christophe Bretaudeau, bornage salle de la Réillière, 850€
- Bouthier électricité, travaux de plomberie salle de TT, 308.59
- Signaux Girod, colliers d’attache pour panneau 1ère fleur, 156.82€
- OCES, Réparation clim de la salle, 250€
- ONEGA, nettoyage hotte cuisine salle et cuisine restaurant scolaire, 778,62€
- CHABOT R.M., chauffage de l’église, 1895.83€
- AFDIA, diagnostic amiante toiture salle TT, 220€
Expose que dans le cadre de sa délégation de signature aucune DIA n’a été signée en février 2023.
3) ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU LOT 7 DE LA SALLE DE DANSE (Entreprise SYRAS -> AUGEREAU CARRELAGE)
Mme le maire expose que
Vu l’acte d’engagement conclu avec l’entreprise SYRIAS pour le lot 7 « Revêtement Carrelage » pour la construction de la salle de danse.
Considérant l’acte de sous-traitance reçu par l’architecte notifiant la sous-traitance à l’entreprise AUGEREAU CARRELAGE 23 rue des Mauges 85250 St FULGENT pour un montant des travaux identique soit 32311.08€ TTC.
Par adoption des motifs exposés par Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés : - De valider l’acte de sous-traitance comme exposé ci-dessus
- D’approuver l’acte de sous-traitance, joint à la présente délibération ;
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte de sous-traitance avec l’entreprise Augereau Carrelage et l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier,
- De charger le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
4) ACTE DE SOUS-TRAITANCE AU LOT 1 DE LA SALLE DE DANSE (HAMELIN -> ATDV)
Mme le maire expose que
Vu l’acte d’engagement conclu avec l’entreprise HAMELIN BATIMENT ET RENOVATION pour le lot 1 « Terrassement – VRD – Gros œuvre » pour la construction de la salle de danse.
Considérant l’acte de sous-traitance reçu par l’architecte notifiant la sous-traitance à l’entreprise ATDV 1 rue Thomas Edison 44650 Legé pour un montant des travaux identique soit 33 871.49€ TTC.
Par adoption des motifs exposés par Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés : - De valider l’acte de sous-traitance comme exposé ci-dessus
- D’approuver l’acte de sous-traitance, joint à la présente délibération ;
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte de sous-traitance avec l’entreprise ATDV et l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier,
- De charger le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
5) DOMMAGE OUVRAGE POUR LA SALLE DE DANSE
Madame le Maire rappelle qu’il convient de souscrire une assurance dommage ouvrage pour les travaux de la salle de danse.
La SMACL nous propose une cotisation de 5238.23 HT pour les garanties notifiées dans la proposition en pièce jointe. Par adoption des motifs exposés par Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés : - Décider d'attribuer l’assurance dommage ouvrage de la salle de danse à la compagnie d’assurance SMACL, pour un montant TTC de 5709.67€ ;
- Autoriser M. le Maire à signer l’offre correspondante avec la compagnie retenue.
6) VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2023
Par adoption des motifs exposés par Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés : - D’attribuer les subventions aux associations comme énumérés au tableau ci-après - D’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette délibération - De charger Mme le maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
Associations communales
CLUB DES JEUNES AUTREFOIS 250.00
SOCIETE DE CHASSE ST HUBERT 500.00
GOUPE FEMININ DE GYM 300.00
FOYER DES JEUNES 530.00
ASL TENNIS DE TABLE 1500.00
ASL TENNIS DE TABLE (Aide Exceptionnelle) 1500.00
COMITE DES FETES Non demandé
ASL CYCLOTOURISME 180.00
ASL FOOTBALL Non demandé
AFN BEAUFOU 300.00
CHORE’AME 1000.00
MOTO CLUB 500.00
MOTO CLUB (aide exceptionnelle) 500.00
PATRIMOINE BEAUFOU Non demandé
FETE DE LA MUSIQUE 100.00
Associations Intercommunales
GROUPEMENT NOMS BURLESQUES 158.80
ECOLE MUSIQUE 3250.00
FONDATION PATRIMOINE 120
ADMR 1 918.00
ASSOCIATION DONNEUR DE SANG 35.00
ANIMATION JEUNESSE ST ETIENNE Accord
Associations scolaires hors commune
AFR Transport Le Poiré 10€ par collégien Accord
Restaurant scolaire 0,35 €/repas
Associations scolaires communales
Convention école de Beaufou 115167.00
Projets pédagogiques (25€ x 169 élèves) 4225.00
OGEC Beaufou 700.00
APEL Beaufou 357.00
AFR transport, cantine et accueil périscolaire (année 2023) 60 000.00 7) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
Madame le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Raisons qui justifient la création de(s) emploi(s) – Cadre(s) des emplois à créer ou grade(s) concerné(s). Dans le cadre d’une réorganisation du service Administratif, il convient donc de créer un emploi de d’adjoint administratif, à temps complet soit 35 heures à compter du 01/05/2023
Le Maire propose à l’assemblée,
- de créer 1 emploi d’adjoints administratif, emploi(s) permanent(s) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 01/05/2023, susceptible(s) d'être pourvu(s) par des agents relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs
Si possibilité de recruter en application de l’article 3-3 de la Loi n°84-53
- D’autoriser le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel dans les conditions définies à postériori.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
8) QUESTIONS ET INFOS DIVERSES
1-Communauté de Communes Vie et Boulogne
- Point projet déchetterie
- Bilan des déchets 2022 : baisse du tonnage par ménage / baisse du tonnage des déchetteries
/ 161 000 passages aux déchetteries.
2-Finances
- Budget 2023 : réunion à caler
- Salle de danse : Remise à jour du plan de financement
DEPENSES
OBJET MONTANT
HT
MONTANT HT MONTANT HT
- Travaux 458594.66€ 458594.66€ 458594.66€ - Etudes et divers 96998.35€ 96998.35€ 96998.35€ TOTAL 555593.01€ 555593.01€ 555593.01€
RECETTES
OBJET MONTANT
HT
MONTANT HT MONTANT HT
- DSIL DETR 145690.00€ 145690.00€ 218 534,59€ - Fonds de concours
CCVB
85040.00€ 85040.00€ 85040.00€
- Subvention Conseil
départemental (20%
des travaux)
91 718,93€ O€ O€
- Autofinancement 233144.08€ 324863.01€ 252018.42 TOTAL 555593.01€ 555593.01€ 555593.01€
3-Personnel communal
Point sur le personnel
3-Environnement et cadre de vie
- Compte-rendu de la dernière commission :
- Eoliennes de Beaufou : CNR nous informe qu’en 2022, le parc éolien a produit 19 720 000 kWh
soit la consommation électrique de 7700 français et permis d’éviter l’émission de 15 320 tonnes
de CO2 dans l’atmosphère.
- SYDEV : Demande de relamping fait.
Afin de favoriser les économies d’énergie en éclairage public et également de respecter la réglementation européenne (Directive RoHs qui prévoit la fin de la commercialisation des lampes à décharge le 24/02/2027), le comité syndical du 14 décembre 2022 a décidé d’accompagner ses adhérents.
Ainsi, le SYDEV va financer sur 6 ans la plus-value pour le relamping des lampes dites classiques Sodium Haute Pression et Iodures Métalliques par des lampes LED, estimée à 3,75 millions d’euros et générant une économie d’énergie de l’ordre de 69% sur le parc concerné.
Toutefois, les lampes LED utilisées pour ce relamping (1/6 du parc par an) ne seront disponibles en 2023 qu’avec une température de couleur de 3000K, qui peut ne pas être compatible avec les exigences des labels pour la protection du ciel nocturne ou de la biodiversité préférant des températures de couleur inférieures à 2700K. Le programme de relamping LED concerne uniquement les lanternes énergivores équipées de lampe à décharge
de type Sodium Haute Pression (SHP) pour une puissance comprise entre 70 et 150w et qui sont relampables avec la nouvelle lampe à Leds. Ce programme est établi pour 6 ans.
Au bout des 6 ans, le gain d’économie de consommation est estimé à 4759Kwh et concerne 95 lanternes. A titre indicatif, le gain estimé est de 1274Kwh sur 29 lanternes pour l’année 2023.
4-Voirie
- Compte-rendu de la dernière commission :
- Etudier la mise en place de bon de commande à l’année avec des contrats sur 2 ou 3 ans avec
la même entreprise. Cf doc
- Problématiques des racines d’arbres qui deviennent dangereuses sur la place de l’église et au
lotissement des Noisetiers.
5-Bâtiment et urbanisme
- Compte-rendu de la dernière commission
- Point Salle de danse
- Point réservations tranche 2 Val du Coudreau
- Point Lagune : Rencontre avec les entreprises SICAA et CEMEAU pour l’étude de faisabilité,
l’étude d’impact et +/- la maitrise d’œuvre.
- Visite de l’église avec le département et l’association du patrimoine.
6-Animations
- Proposition de Familles Rurales et de la commission « Dis Moi La Vendée »
7-Associations 8-CMJ
CR de la dernière réunion
9-Social
- Nouvelles de Pierre et Régine
- Sortie cinéma le 24/03/2023
- Education routière : 12 personnes de Beaufou ont participé
10-Famille-Enfance-Jeunesse
- Retour sur la 1ère réunion de réseau enfance du territoire de la CCVB
- COMPIL Animation Enfance Jeunesse le 16/03/2023 à 19h30
11-Communication
Nouvelle messagerie téléphonique
Nouveau site de Beaufou en cous de mise à jour
Beaufou info
12-Divers
Demande de Florian Fétiveau pour utiliser la salle polyvalente.
Conseil de Mars budget et autres en 1 ou 2 réunions ? Présentation de Mr Schmitt ?
DATES DE CONSEIL POUR 2023 : 28 mars, 11 avril, 2 mai, 6 juin, 4 juillet, 5 septembre, 10 octobre, 14 novembre, 12 décembre