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Déliberation - séance du 17 juillet 2017
Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 17 juillet 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 14
- présents : 12
- votants : 12
- procurations : 0
- absent : 2
- exclus : 0
Date convocation :
11/07/2017
Date affichage :
11/07/2017
OBJET OBJET OBJET OBJET
AQUISITION A
TITRE GRACIEUX
PARCELLES
TRONCO Farizel et
Laurence
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 17 JUILLET 2017
L’an deux mille dix-sept, le dix-sept
Juillet à 21 heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
- - - - Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU
Gilbert, CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
DUCOME Thierry, FIELDES Christian, GIACOMIN
Jacques, GOMEZ Thierry, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS
Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
- - - - Etai Etai Etai Etaient ent ent ent absent absent absent absents s s s :
BRUNO Stéphanie, MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire fait part aux membres du conseil
municipal de deux propositions :
- Monsieur Farizel TRONCO propose de céder
gracieusement à la commune une partie de la parcelle
cadastrée section B n°2657 pour une contenance de 37 ca.
- Madame Laurence TRONCO propose de céder
gracieusement à la commune une partie de la parcelle
cadastrée section B n°2658 pour une contenance de 51 ca.
Ces deux parcelles contigües sont situées le long de la cour
de l’école communale.
Un devis de bornage a été établi par la société SOGEXFO
de Moissac pour un montant de 600 €.
Après discussion, les membres du conseil municipal
- acceptent de prendre en charge les frais de bornage et les
frais d’acte.
- Autorise Madame le Maire à signer tout acte et document
conséquence des présentes.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 17/07/2017
En Mairie, le 18/07/2017
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 14
- présents : 12
- votants : 12
- procurations : 0
- absent : 2
- exclus : 0
Date convocation :
11/07/2017
Date affichage :
11/07/2017
OBJET OBJET OBJET OBJET
CREATION D’UN
EMPLOI LIE A
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 17 JUILLET 2017
L’an deux mille dix-sept, le dix-sept
Juillet à 21 heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
- - - - Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU
Gilbert, CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
DUCOME Thierry, FIELDES Christian, GIACOMIN
Jacques, GOMEZ Thierry, MIQUEL Jean-Louis, MOULIS
Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
- - - - Procuration Procuration Procuration Procuration : Néant
- - - - Etai Etai Etai Etaient ent ent ent absent absent absent absents s s s :
BRUNO Stéphanie, MESTRE Stéphanie
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire expose aux membres du conseil
municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité il
conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non
complet et de voter un crédit au chapitre du budget
correspondant à l’emploi.
Madame le Maire propose d’inscrire au Tableau des Tableau des Tableau des Tableau des
Emplois Emplois Emplois Emplois Période Période Période Période Nombre Nombre Nombre Nombre Grade Grade Grade Grade Nature des Nature des Nature des Nature des Temps de Temps de Temps de Temps de
d’emploi d’emploi d’emploi d’emploi fonctions fonctions fonctions fonctions travail travail travail travail
Hebdomadaire Hebdomadaire Hebdomadaire Hebdomadaire
Du
17/08/2017
au
16/08/2018
(12 mois
maximum
sur 18
mois)
1 Animateur
Territorial
- Direction/
Animations
de l’accueil
de loisirs
associés à
l’école
- entretien
des espaces
verts
17 heures 30
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la
base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade
d’animateur territorial.
Les membres du conseil après avoir délibéré :
- - - - A A A ACCEPTENT CCEPTENT CCEPTENT CCEPTENT les propositions ci-dessus ;
- - - - C C C CHARGENT HARGENT HARGENT HARGENT Madame le Maire de procéder à toutes les
démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le
contrat et les éventuels avenants ;
- - - - D D D DISENT ISENT ISENT ISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les
charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont
disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles
et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 17/07/2017
En Mairie, le 18/07/2017
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse,