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Déliberation - séance du 25 09 2017
Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 25 09 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 14
- présents : 12
- votants : 12
- procurations : 1
- absents : 2
- exclus : 0
Date convocation :
19/09/2017
Date affichage :
19/09/2017
OBJET OBJET OBJET OBJET
SERVICE SERVICE SERVICE SERVICE D’AIDE A D’AIDE A D’AIDE A D’AIDE A L’ENTRETIEN DE L’ENTRETIEN DE L’ENTRETIEN DE L’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE L’ECLAIRAGE L’ECLAIRAGE L’ECLAIRAGE
PUBLIC PUBLIC PUBLIC PUBLIC
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 25 SEPTEMBRE 25 SEPTEMBRE 25 SEPTEMBRE 25 SEPTEMBRE 2017 2017 2017 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-cinq
Septembre à 21 heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
- - - - Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU
Gilbert, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse,
conseillers.
- - - - Etai Etai Etai Etaient ent ent ent absent absent absent absents s s s :
CATTALDO Marie-Claude, MESTRE Stéphanie
- - - - Procuration Procuration Procuration Procuration :
CATTALDO Marie-Claude donne procuration à
VISSIERES Marie-Thérèse
Mme BRUNO Stéphanie a été nommée secrétaire de
séance.
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil
municipal que le service d’aide à l’entretien de l’éclairage
public a été mis en place par le Syndicat Départemental
d’Energie le 30 novembre 1994.
Ce service assure par son conseil et son suivi des conventions
pour la maintenance des réseaux puisque l’entretien régulier
des différents points lumineux garanti un fonctionnement de
qualité optimale.
L’adhésion à ce service à l’aide de l’entretien de l’éclairage
public est formalisé par une convention tripartite entre la
commune, le Syndicat Départemental d’Energie et
l’Entreprise retenue.
Cette convention est conclue pour une durée de trois ans
sans possibilité de tacite reconduction. A l’expiration de cette
période, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée.
Le prix Le prix Le prix Le prix, fixé à la signature de la convention, demeurera inchangé pendant trois ans. Le paiement sera effectué
directement par la commune à l’entreprise.
Le patrimoine Le patrimoine Le patrimoine Le patrimoine sera constitué du parc précisé à la signature de la convention, lequel sera fixe pour trois ans. De sorte, il n’y
aura donc aucune prise en compte des modifications de
patrimoine en cours de convention. Une subvention Une subvention Une subvention Une subvention de 5 euros par foyer lumineux et par an sera versée à la commune par le Syndicat Départemental
d’Energie. Cette aide sera majorée de 1 euro par point
lumineux et par an pour les sources inférieures ou égales à
100 watts.
Sur les propositions commerciales reçues, Madame le retient
de présenter celle de l’entreprise J.M. LANIES.
Cette dernière a comptabilisé 62 foyers lumineux répartis et
chiffrés de la manière suivante :
Nombre
de foyers
lumineux
Type et puissance
de source
Tarif
unitaire
HT en
euros
Coût annuel
HT en euros
3 LED 38 W 15,00 € 45,00 €
34 SHP 100 W 32,38 € 1100,92 €
10 SHP 250 W 34,42 € 344,20 €
3 DICHRO 50 W 25,88 € 77,64 €
3 IMR7S 70 W 38,68 € 116,04 €
9 ECO 23 W 25,02 € 225,18 €
62 1 908,98 €
Soit une rémunération totale annuelle de 1 908,98 € HT
pour 62 foyers lumineux.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
- manifestent son intention d’adhérer au service d’aide à
l’entretien de l’éclaire public.
- autorisent Madame le Maire à signer la convention tripartite
d’entretien de l’éclairage public.
- approuvent les conditions financières présentées par
l’entreprise LANIES soit une rémunération totale annuelle
de 1 908,98 € HT pour 62 foyers lumineux.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 25/09/2017
En Mairie, le 28/09/2017
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 14
- présents : 12
- votants : 12
- procurations : 1
- absents : 2
- exclus : 0
Date convocation :
19/09/2017
Date affichage :
19/09/2017
OBJET OBJET OBJET OBJET
PREVENT PREVENT PREVENT PREVENTION DES ION DES ION DES ION DES RISQUES RISQUES RISQUES RISQUES
PROFESSIONNELS PROFESSIONNELS PROFESSIONNELS PROFESSIONNELS Demande de Demande de Demande de Demande de
subvention subvention subvention subvention
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
S S S Séance du éance du éance du éance du 25 SEPTEMBRE 25 SEPTEMBRE 25 SEPTEMBRE 25 SEPTEMBRE 2017 2017 2017 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-cinq
Septembre à 21 heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
- - - - Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU
Gilbert, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse,
conseillers.
- - - - Etai Etai Etai Etaient ent ent ent absent absent absent absents s s s :
CATTALDO Marie-Claude, MESTRE Stéphanie
- - - - Procuration Procuration Procuration Procuration :
CATTALDO Marie-Claude donne procuration à
VISSIERES Marie-Thérèse
Mme BRUNO Stéphanie a été nommée secrétaire de
séance.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que
l'autorité territoriale a comme obligation légale de mettre en
œuvre les mesures visant à assurer la sécurité et protéger la
sécurité physique et mentale de ses agents.
A ce titre, le Fonds National de Prévention (FNP) de la
CNRACL a été constitué pour soutenir les actions
entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en
place de démarches de prévention.
Dans le cadre de ses missions en matière de Santé et
Sécurité au Travail, le Centre de Gestion de Tarn et
Garonne a signé un partenariat avec le FNP dans le but de
proposer aux collectivités du département un
accompagnement technique et méthodologique dans la
réalisation de leur Document Unique.
Madame le Maire précise que cette action est susceptible
d'être accompagnée d'une aide financière de la part du
Fonds National de Prévention. Il propose au Conseil municipal le lancement d’une
démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des
risques professionnels.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal,
• approuvent le lancement de la démarche de
prévention sur le thème de l’évaluation des risques
professionnels, en partenariat avec le FNP et avec
l'aide du Centre de Gestion ;
• décident de déposer un dossier de demande de
subvention auprès de la Caisse des dépôts,
gestionnaire du Fonds National de Prévention de la
CNRACL ;
• autorisent Madame le Maire à signer tous documents
rendus utiles pour la mise en œuvre de cette
délibération.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 25/09/2017
En Mairie, le 28/09/2017
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 14
- présents : 12
- votants : 12
- procurations : 1
- absents : 2
- exclus : 0
Date convocation :
19/09/2017
Date affichage :
19/09/2017
OBJET OBJET OBJET OBJET
PRIX RE PRIX RE PRIX RE PRIX REPAS PAS PAS PAS
CANTINE CANTINE CANTINE CANTINE
ANNEE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 2017/2018 2017/2018 2017/2018
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 25 SE 25 SE 25 SE 25 SEPTEMBRE PTEMBRE PTEMBRE PTEMBRE 2017 2017 2017 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-cinq
Septembre à 21 heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
- - - - Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU
Gilbert, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GIACOMIN Jacques, GOMEZ Thierry,
MIQUEL Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse,
conseillers.
- - - - Etai Etai Etai Etaient ent ent ent absent absent absent absents s s s :
CATTALDO Marie-Claude, MESTRE Stéphanie
- - - - Procuration Procuration Procuration Procuration :
CATTALDO Marie-Claude donne procuration à
VISSIERES Marie-Thérèse
Mme BRUNO Stéphanie a été nommée secrétaire de
séance.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la
SOGERES réalise à notre profit une prestation de fourniture
de repas scolaire.
Pour l’année scolaire 2017/2018, le prix du repas primaire
est fixé à 4,461 € TTC.
Compte tenu des salaires et des charges diverses, le conseil
municipal décide de fixer le prix de vente des tickets de
cantine à
3,30 € pour l’année scolaire 2017/2018,
à compter du 01/10/2017.
(3,25 € pour l’année scolaire 2016/2017)
Fait et délibéré à BOUDOU, le 25/09/2017
En Mairie, le 26/09/2017
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse,