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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le
25/64/7,25S
ID
: 085-218502102-20250422-22
04
2025
_01-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
#5
avril
2025
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine
ABSENTS
et
EXCUSES:
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: PENISSON
Landry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 15
N°
22-04-2025-01-
Changement
de
grade
—
Création
d’un
poste
d’animation
et
suppression
d’un
poste
d’adijoint
technique
Monsieur
le Maire
rappelle
à Passemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
L'évolution
de
carrière
d’un
agent
conduit
le conseil
municipal
à modifier
le tableau
des
effectifs
existant,
Après
avoir
été formé
l'agent
effectue
un
travail
d’adjoint
d'animation
et plus
le travail
d'un
agent
technique.
Il convient
donc
de
créer
un
emploi
d’adjoint
d’animation
territorial
(animatrice
à l’accueil
de
loisirs
et
aux
services
périscolaires,
à
temps
non
complet)
soit
32.90
heures/semaine
à
compter
du
1°
juillet
2025 Le
Maire
propose
à l’assemblée,
- Ja
création
d’un
(1)
emploi
d’adjoint
d’animation
à
l’accueii
de
loisirs
et
services
périscolaires,
emploi
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
32.90
heures
hebdomadaires.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
des
agents
relevant
des
grades
ou
du
cadre
d'emplois
d’adjoint
d’animation
territorial.
- la
suppression
d’un
(1)
emploi
d’adjoint
technique
à
l’accueil
de
loisirs
et
services
périscolaires,
emploi
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
32.90
heures
hebdomadaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
créer
un
(1)
emploi
d’adjoint
d’animation
à
l’accueil
de
loisirs
et
services
périscolaires,
emploi
permanent
à femps
non
complet
à raison
de
32.90
heures
hebdomadaires,
susceptible
d'être
pourvu
par
des
agents
relevant
du
grade
cadre
d'emplois
d’adjoint
d'animation,
-
de
supprimer
un
(1)
emploi
d’adjoint
technique
à
l’accueil
de
loisirs
et
services
périscolaires,
emploi
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
32.90
heures
hebdomadaires, Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
5
_
Publiéle
2S/ot
/
&ZS
ID
: 085-218502102-20250422-22
04
2025
01-DE
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
PENISSON
Landry
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Es
Publié le 2S/64/
Z2S
ID
: 085-218502102-20250422-22
04
2025
02-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
15
avril
2025
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine
ABSENTS
et
EXCUSES
:
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAÏILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: PENISSON
Landry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:19
Présents
:13
Votants
:15
N°
22-04-2025-02-Vote
des
subventions
2025
Le
conseil
municipal,
à lPunanimité,
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes :
“5"Nom:de
l'association
‘::5:"%""]
Subvention
[Montant
alloué
{5
:Nom de
l'association
«4
[:Subventon.:1
Montant
Aizenay
Volley
Ball
Annuelle
100,00
€[
Family
Fight
Club
(Boxe)
Annuelle
500,00
€
Amicale
Laïque
Annuelle
1 500,00
€|FCPP
(Football)
Annuelle
2
006,00
€
Amicale
Laïque
projet
école
Annuelle
2
145,00
€|
Fondation
du
Patrimoine
Annuelle
160,00
€
Amicale
Sapeurs
Pompiers
Annuelle
900,00
Ellls
Elles
Danses
Annueile
1
300,00
€
APEL
Annuelle
1
500,00
€ÏJSP
St Etienne
Aizenay
Le
Poiré
Annuelle
400,00
€
APEL
Voyages
Scolaires
Annuelle
1
335,00
€|Kijoukois
théatre
Annuelle
20,00
€
Asso
sportiæ
Collège
Palluau
Annuelle
300,00
€|Mes
Cop's
d'abord
Annuelle
200,00
€
Association
Foncière
Annuelle
À
300,00
€|Palluau
Athlétic
Ciub
Annuelle
320,00
€
Association
les
colombes
Annuelle
648,00
€!Pas
Laids
Palludéens
Annuelle
100,00
€
Basket
Pays
de
Paliuau
Annuelle
240,00
€iProtection
Civile
Annuelle
500,00
€
CAUE
Annuelle
40,00
€ISEPT-
St Etienne
Palluau
Tennis
Annuelle
4
000,00
€
Cicadelle
Annuelle
180,00
€}St
Hubert
Chasse
Annuelle
1
250,00
€
Comité
des
fêtes
Annuelle
3
000,00
€!St
Hubert
Chasse
Exceptionnelle
276,25
€
Comité
des
fêtes
Annuelle
500,00
€|Stéphanoise
Musique
Danse
Annuelle
1
000,00
€
Comité
des
fêtes
Exceptionnelle
500,00
€}
Tous
en
roller
Annuslle
60,00
€
Coopérative
scolaire
Annuelle
1
500,00
E}UNC
Exceplionnelle
595,00
€
Echange
Vendée-Ain
Adultes
Annuelle
300,00
€|Vieilles
Canailles
85
Annuelle
750,00
€
Dit
que
les
crédits
inscrits
au
compte
65748
au
BP
2025
couvriront
la dépense.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
PENISSON
Landry
Le
Maire,
Guy
AIRIAU TT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
O1
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2025
Publié le
eSJouf&E2s
sé
ID
: 085-218502102-20250422-22
04
2025
03-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
15
avril
2025
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine
ABSENTS
et
EXCUSES
:
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: PENISSON
Landry
Nombre
de
Conseiilers
:
En
exercice
: 19
Présents
:13
Votants
: 15
N°
22-04-2025-03-Demande
d’acquisition
d’un
délaissé
communal
à La
Renardière
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
une
demande
d’achat
d’un
délaissé
communal
par
M
COQUENLORGE
Anthony,
au
lieu-dit
« La
Renardière
».
Il s'agit
d’un
terrain
d'environ
30
m°,
situé
aux
abords
de
la parcelle
lui
appartenant
et cadastrée
ZP
70.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
-
Donne
un
accord
de
principe
à
la
cession
d’un
délaissé
communal
convoité
par
M
COQUENLORGE
Anthony,
terrain
d’environ
30
m?
au
lieu-dit
«La
Renardière
»,
sous
réserve
du
résultat
de
l’enquête
publique
à organiser;
-
Fixe
le prix
de
vente
de
ce terrain
à 5 euros
le m°;
-
Dit
que
les
frais
d’acte
et de
bornage
seront
supportés
par
les
acquéreurs;
-
Charge
Monsieur
le Maire
d'organiser
l’enquête
publique
à intervenir.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
PENISSON
Landry
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
O1
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2025
Publié le
© UoS
B2S
“
ID
: 085-218502102-20250422-22
04 2025
04-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
15
avril
2025
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine
ABSENTS
et
EXCUSES:
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: PENISSON
Landry
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 15
N°
22-04-2025-04-Extension
et
réhabilitation
du
foyer
des
jeunes
—
Participation
des
communes
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée,
que
le
10
avril
2025,
les
maires
des
communes
conventionnées
(Apremont,
Maché,
Saint
Paul
Mont
Penit,
La
Chapelle-Palluau,
Palluau,
Grand’Landes,
Beaufou
et
Saint
Etienne
du
Bois)
ont
été
conviés
à une
réunion,
pour
définir
les
clés
de
répartition
des
dépenses
d’investissement
engendrées
par
le
projet
d'extension
et
de
réhabilitation
du
foyer
des jeunes.
Il
ajoute
que
le
plan
financement
de
l’extension
et
de
la
réhabilitation
du
foyer
des
jeunes
a
été
résenté
comme
suit : Dépenses
HT
Recettes
Travaux
302
000,00
€
|CAF
150
000,00
€
Programme
de
consultation
6 400,00
€
|Fonds
de
concours
spéciaux
30
840,00
€
Emprunt/Autofinancement
127
560,00
€
Total
Dépenses
308
400,00
€
|Total
Recettes
308
400,00
€
Les
maires
présents
ont proposé
une
répartition
sur
la base
de
25%
sur
la population
et 75%
sur
la fréquentation.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
dans
ces
conditions
Pextension
et
la réhabilitation
du
foyer
des jeunes.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
- _ Décide
d'approuver
la répartition
des
charges,
en
matière
d’investissement,
à hauteur
de
25%
sur
le critère
de
la population
et 75%
sur
le critère
de
la fréquentation,
sur
une
durée
de
10
ans
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
PENISSON
Landry
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
1
C7
La
présente
délibération
peut
faire
fGbjet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
O1
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
&
Publiée
25/c4
/£27S
ID
: 085-218502102-20250422-22
04
2025
05-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
15
avril
2025
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine
ABSENTS
et
EXCUSES
:
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: PENISSON
Landry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 15
N°
22-04-2025-05-Restauration
de
l'Eglise
:acte
de
sous-traitance
pour
le
lot
1
«
Maçonnerie
—
Pierre
de
taille
»
(Tranche
optionnelle
02)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
de
l’église,
le
lot
n°1
« Maçonnerie
-pierre
de
taille
»
a fait
l’objet
d’un
marché
notifié
le
24
janvier
2023,
pour
un
montant
de
783
893.04€
HT.
L'entreprise
LEFEVRE,
titulaire
du
lot
1 «
Maçonnerie
—
Pierre
de
taille
»
a déposé
une
déclaration
de
sous-traitance
au
profit
de
l’entreprise
ENTREPOSE
ECHAFAUDAGES,
pour
le
montage,
la
location
et
le
démontage
des
échafaudages
(Tranche
optionnelle
02),
Le
montant
maximum
des
sommes
à verser
directement
au
sous-traitant
est
de
75
546,89€
HT.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
Adopte
les
termes
de
la
déclaration
de
sous-traitance
au
marché
de
travaux
du
lot
n°1
« Maçonnerie
—
pierre
de
taille
»,
au
profit
de
l’entreprise
ENTREPOSE
ECHAFAUDAGES
pour
le
montage,
[a
location
et
le
démontage
des
échafaudages,
pour
un
montant
maximum
de
75
546.89€
HT.
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
Le
contrat
de
sous-traitance
à intervenir.
-
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2025.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
PENISSON
Landry
|
Le
Maire,
ne
ANAU, ME,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
tribunal
adtninistratif
de
Nantes,
allée
de
l’île
Glorietie
44041
Nantes
Cédex
O1
dans
nn
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
Publié
le
es
/
rs
ID
: 085-218502102-20260422-22
04 2026 06-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
15
avril
2025
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine
ABSENTS
et
EXCUSES:
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de
séance
: PENISSON
Landry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: [1
Votants
: 12
N°
22-04-2025-06-Budget
principal
—
recours
à
l'emprunt
pour
la
construction
de
la
salle
de
sport Adélaïde
BOUDINEAU-CROCHARD
et Franck
NEAULEAU,
conseillers
municipaux
intéressés,
ne participent
ni
aux
débats,
ni
au
vote.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la décision
du
conseil
municipal
du
31
mars
2025,
de
recourir
à l'emprunt
pour
financer
la construction
d’une
salle
de
sport,
Puis
il
indique
qu’il
a
continué
les
négociations
auprès
des
organismes
bancaires:
Crédit
Agricole,
Crédit
Mutuel
et Banque
Postale
et Banque
des
Territoires.
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
le résultat
de
la consultation.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
Décide
de
retenir
les
propositions
du
Crédit
Mutuel
et sollicite
:
o
Un
prêt
relais
de
835
OQ0E,
pour
une
durée
de
2
ans,
au
taux
fixe
trimestriel
de
2.47%
avec
remboursement
« In fine
» du
capital.
Le
montant
des
frais
de
dossier
s’élève
à 400€.
o
Un
prêt
de
900
000€
pour
une
durée
de
20
ans,
au
taux
fixe
trimestriel
de
3.44%,
par
échéances
constantes.
Le
montant
des
frais
de
dossier
s’élève
à 500€.
o
Un
prêt
« Coup
de
pouce
»
de
100
000€
pour
une
durée
de
20
ans,
au
taux
fixe
trimestriel
de
1.5%,
par
échéances
constantes,
-
Prend
lengagement
au
nom
de
la
collectivité
d’inscrire
en
priorité
chaque
année,
en
dépenses
obligatoires
à son
budget,
les sommes
nécessaires
pour
assurer
le paiement
des
dites
échéances.
-
Prend
l’engagement
pendant
toute
la durée
du
prêt
de
créer
et
de
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
de
besoin,
les
impositions
nécessaires
pour
assurer
Le paiement
des
dites
échéances.
-
Confère,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
réalisation
des
emprunts,
la
signature
des
contrats
de
prêts
à
passer
avec
l’établissement
prêteur
et
l'acceptation
de toutes
les
conditions
de
remboursement
qui y sont
inscrites.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
suivent
au
registre
les signatures
des
membres
présents, SN
EEE
<
AS.
9
à
;
Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
PENISSON
Landry
Le
Maire,
Guy
AIRTAU
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
O1
dans
un
délai
Kgeux mois
à compt
f de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
=
Publié le
ZS/o4
/
Za27S
4
ID
: 085-218502102-20250422-22_04_2025_07-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETICNNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
15
avril
2025
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine
ABSENTS
ct
EXCUSES
:
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: PENISSON
Landry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 15
N°
22-04-2025-07-Construction
d’une
salle
de
sport
- Avenants
au
marché
de
travaux
relatif
aux
lots
13
et
17
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
février
2023
par
laquelle
la
commune
de
St-Étienne-
du-Bois
a
confié
à
Vendée
Expansion
-
SPL
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
construction
d’une
salle
de
sports
polyvalente
sur
la
commune
de
St-Étienne-du-Bois
;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
juillet
2023
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
au
groupement
représenté
par
le
Cabinet
PELLEAU
&
Associés
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
18
juillet
2024
attribuant
les
marchés
de
travaux
relatifs
aux
lots
O1
à
17;
Vu
le projet
d’avenant
n°
2 au
marché
de
travaux
relatif au
lot
13
« Matériels
de
sports
»,
Vu
le projet
d’avenant
n° 2 au
marché
de travaux
relatif au
lot
17
« Électricité
»,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
s’agissant
des
marchés
de
travaux
relatifs
à la
construction
d’une
Salle
de
sports
polyvalente
sur
la
commune
de
St-Étienne-du-Bois
:
-
Le
marché
de
travaux
relatif
au
lot
13
«Matériels
de
sports»
a
été
attribué
à
l’entreprise
Nouansport
SAS
pour
un
montant
de
32
583,70
euros
HT.
Le
Conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
25
février
2025
a
validé
l’avenant
1
pour
un
montant
de
-2
973.50
euros
HT.
Les
travaux
modificatifs
sur
les
terrains
de
volley
(devis
DE122488)
et
les
travaux
relatifs
aux
terrains
de
basket
(devis
DE122668)
nécessitent
la
passation
d’un
avenant
n°2
qui
aurait
pour
effet
de
porter
le
montant
du
marché
à
30
468.00€
HT,
soit
une
plus-value
de
857.80€
HT
et
une
variation
de
+
2.63%
par
rapport
au
marché
initial.
-
Le
marché
de
travaux
relatif
au
lot
17
« Électricité»
a été
attribué
à
l’entreprise
SNGE
Ouest
pour
un
montant
de
76
900
euros
HT.
Le
Conseil
municipal
lors
de
la
séance
du
25
février
2025
a validé
Pavenant
1 pour
un
montant
de
1 490.00
euros
HT.
Les
travaux
relatifs
au
projet
d’installation
des
panneaux
photovoltaïques
(devis
D-25-168)
nécessitent
la
passation
d’un
avenant
n°2
qui
aurait
pour
effet
de
porter
le
montant
du
marché
à 78
840€
HT,
soit
une
plus-value
de
450.00€
HT
et
une
variation
de
+
0.59%
par
rapport
au
marché
initial.
Conformément
à
l’article
R.
2194-8
du
Code
de
la
commande
publique,
il
convient
d'approuver
l’avenant
et
de
procéder
à sa
signature,
après
avoir
fait
état
de
son
contenu. Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2025
L&
PSfnéf
2e
Publiée
ZSfoë/27s
ID
: 085-218502102-20250422-22
04
2025
07-DE
LÉ
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
“_
Approuve
Pavenant
n°
1
au
lot
13
« Matériels
de
sports
»
conclu
avec
l’entreprise
Nouansport
SAS,
représentant
une
plus-value
de
857.80
euros
HT,
et
portant
le
marché
à un
montant
total
de
30
468.00
euros
HT,
x
Approuve
l’avenant
n°
1
au
lot
17
«Électricité
»
conclu
avec
Pentreprise
SNGE
Ouest,
représentant
une
plus-value
de
450
euros
HT,
et
portant
le
marché
à
un
montant
total
de
78
840
euros
HT,
“
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ces
avenants,
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
PENISSON
Landry
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
tribunal
administratif
de Nantes,
aliée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025 .
Publié le OS
/ LES
ID
: 085-218502107-20250422-22
04
2025 08-DE
COMMUNE
DE
SAINT
CTIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
{a
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
15
avril
2025
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine
ABSENTS
et
EXCUSES:
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: PENISSON
Landry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 15
N°
22-04-2025-08-Construction
d’une
salle
de
sport
—
Actes
de
sous-traitance
pour
le
lot
2
« Gros-œuvre
— Dallage
» et pour
le lot 3 « Charpente
bois
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
de
la
salle
de
sport,
le
lot
n°2
« Gros-Œuvre
- Dallage
»
a fait
objet
d’un
marché
pour
un
montant
de
566
166.73€
HT
et
le
lot
n°3
« Charpente
Bois
» a fait
l’objet
d’un
marché
pour
un
montant
de
200
785.91€
AT.
Il
informe
lassemblée
que
lentreprise
MRC
Constructions,
titulaire
du
lot
2
« Gros-Œuvre
-
Dallage
» a déposé
deux
déclarations
de
sous-traitance
au
profit :
-
De
l’entreprise
AGH,
pour
la
réalisation
d’un
étaiement
/coffrage
et
décoffrage
PH
RDC.
Le
montant
maximum
des
sommes
à verser
directement
au
sous-traitant
est
de
4
599.20
HT.
-
De
lentreprise
BSL
(sous-traitant
deler
rang
PLACEO
—
Sous-traitant
2"
rang
BSL)
pour
la
préparation
pt
la
mise
en
œuvre
du
dallage.
Le
montant
maximum
des
sommes
à
verser
directement
au
sous-traitant
est
de
3
000
HT.
H
ajoute
que
l’entreprise
FOURNIER
Charpente,
titulaire
du
lot
3
« Charpente
bois
»
a
déposé
une
déclaration
de
sous-traitance
au
profit :
-
De
l’entreprise
VOLPATO
Fabrice
- DMS,
pour
la
pose
d’une
charpente
bois,
Le
montant
maximum
des
sommes
à verser
directement
au
sous-traitant
est
de
19
934€
HT,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal :
-
Adopte
les
termes
de
la déclaration
de
sous-traitance
au
marché
de
travaux
du
lot
n°2
«
Gros-
Œuvre
- Dallage
»,
au
profit
de
l’entreprise
AGH
pour
réalisation
d’un
étaiement
/coffrage
et
décoffrage
PH
RDC,
pour
un
montant
maximum
de
4
599,20€
HT,
-
Adopte
les termes
de
la déclaration
de
sous-traitance
au
marché
de travaux
du
lot n°2
« Gros-
Œuvre
- Dallage
»,
au
profit
de
l’entreprise
BSL
(sous-traitant
deler
rang
PLACEO
-— Sous-
traitant
2"
rang
BSL)
pour
la préparation
et la mise
en
œuvre
du
dallage,
pour
un
montant
maximum
de
3 000€
HT.
-
Adopte
les
termes
de
la
déclaration
de
sous-traitance
au
marché
de
travaux
du
lot
n°3
«
Charpente
bois
»,
au
profit
de
l’entreprise
VOLPATO
Fabrice
- DMS,
pour
la
pose
d’une
charpente
bois,
pour
un
montant
maximum
de
19
934
€ HT Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
.
ee
_
Publié le 6
of
ZS
ID
: 085-218502102-20260422-22
04
2025
_08-DE
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
de
sous-traitance
à intervenir.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2025.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
PENISSON
Landry
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le tribunal
administratif
de Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
O1
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
Publié
le
los
fl
DT
ID
: 085-218502102-20250422-22
04
2025 09-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
ATRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
15
avril
2025
PRÉSENTS:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine
ABSENTS
et
EXCUSES:
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: PENISSON
Landry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 15
N°
22-04-2025-09-Vie
et Boulogne
Energie
—
Convention
de
transfert
de
gestion
et
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
de
la
toiture
de
la
salle
de
sport
en
vue
de
la
réalisation
et
l’exploitation
d’une
centrale
solaire
photovoltaïque.
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
la communauté
de
communes
Vie
et Boulogne
s’est
fixée
des
objectifs
ambitieux
de
développement
des
énergies
renouvelables
et de
maîtrise
des
consommations
d’énergie.
Ïl
ajoute
que
pour
atteindre
ses
objectifs,
la
Communauté
de
Communes
Vie
et
Boulogne
souhaite
contribuer
directement
à l'émergence
des
projets
de
production
d'énergie
renouvelable
sur
son
territoire
et
ce
au
travers
de
sa
participation
aux
côtés
de
la Société
Vendée
Energies
et Territoires
(filiale
de
Vendée
Energie)
dans
[a Société
Vie
et Boulogne
Energie
constituée
le
13
décembre
2022.
Le
projet
d'installation
d’une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur
la toiture
de
la salle
de
sport
de
la commune
de
Saint
Etienne
du
Bois
constitue
un
projet porté
par
la société
Vie
et Boulogne
Energie,
Les
caractéristiques
du
projet
envisagé
sont
les
suivantes
:
°
Puissance
: 252.45
kKWc
s
Productivité
: 1 032h
e
Energie
produite
: 261
MWh
+
Equivalent
en
consommation
/ foyer
: 48
foyers
La
salle
de
sport
étant
propriété
de
la
Commune
de
Saint
Etienne
du
Bois,
un
transfert
de
gestion
des
surfaces
concernées
par
l’implantation
d’une
centrale
solaire
photovoltaïque,
de
la
Commune
vers
la
Communauté
de
Communes
Vie
et
Boulogne
est
envisagé
permettant
ainsi
à
la
Communauté
de
Communes
Vie
et
Boulogne
à
consentir
un
titre
d'occupation
à
la
société
Vie
et
Boulogne
Energie
en
vue
de
la
réalisation
et
l'exploitation
d’une
centrale
solaire
photovoltaïque.
La
mise
à disposition
se
fait en
deux
étapes
:
-
lere
étape:
Convention
de
transfert
de
gestion
entre
la
Commune
de
Saint
Etienne
du
Bois
et
la
Communauté
de
Commune
Vie
et Boulogne
pour
la toiture
de
la salle
de
Sport
concernée
par
la centrale
solaire
photovoltaïque
;
-
2°"
étape:
Convention
de
mise
à
disposition
temporaire
de
la
toiture
(Autorisation
d’Occupation
Temporaire
du
domaine
public)
entre
la
Communauté
de
Communes
Vie
et Boulogne
et
la
société
Vie
et Boulogne
Energie.
Les
conventions
annexées
à
la
présente
délibération
définissent
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition,
notamment
:
-
Durée
de
la
mise
à
disposition
de
la
toiture
de
la
salle
de
sport:
25
ans
avec
une
possibilité
de
reconduction
de
cinq
ans,
soit
une
durée
maximum
de
30
ans.
-
Montant
de
la redevance
annuelle
(selon
la surface
couverte)
: 171€
HT
-
La
clause
de
renonciation
à
recours
réciproque
pour
la
convention
d’Autorisation
d’Occupation
Temporaire
(AOT) Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
&
Publiéle
Z@Sf
Z2S
ID
: 085-218502102-20250422-22
04
2025
09-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article L2253-1
alinéa
2
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
ses
articles
L.2123-3
et suivants
Vu
ja délibération
2022D103
du
26
septembre
2022
approuvant
la participation
à hauteur
de
20%,
dans
la société
à
créer,
dénommée
« Vie
et
Boulogne
Energie»,
ayant
pour
objet
le
développement,
la
réalisation
et
l'exploitation
d’unités
de
production
d'énergie
renouvelable
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Vie
et Boulogne,
aux
côtés
de
la SAS
VENDEE
ENERGIE
ET
TERRITOIRES,
filiale
de VENDEE
ENERGIE,
Considérant
les
projets
de
conventions
de
transfert
de
gestion
et de
mise
à disposition
de
la toiture
de
la salle
de
sport
située
sur
la commune
de
Saint
Etienne
du
Bois
en
vue
de
la réalisation
et de
exploitation
d’une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur toiture
par
la société
Vie
et Boulogne
Energie,
Considérant
que
les
surfaces
de
toiture
concernées
par
les
conventions
feront
l’objet
de
linstallation
d’une
centrale
solaire
photovoltaïque
et de
son
exploitation
afin
de
produire
et commercialiser
de
l’électricité,
Considérant
que
ce
transfert
de
gestion
et
cette
mise
à
disposition
s'inscrivent
dans
l’engagement
pris
pas
la
Communauté
de
Communes
Vie
et Boulogne
pour
le développement
opérationnel
des
énergies
renouvelables,
Considérant
que
la société
bénéficiaire
est responsable
de
l’exploitation
et de
la maintenance
des
installations
de
production
d’électricité,
Considérant
la durée
de
mise
à disposition
de
la toiture
de
la salle
de
sport
et le montant
de
la redevance
annuelle
définis
par
les
conventions,
Par
adoption
des
motifs
exposés
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
-
D’'approuver
le
transfert
de
gestion
de
la
toiture
de
la
salle
de
sport
située
sur
la
Commune
de
Saint
Etienne
du
Bois,
tel que
définis
par
la convention
de
transfert
de
gestion
annexée,
-
D’autoriser
la mise
à disposition
temporaire
de
la
toiture
de
la salle
de
sport
correspondant,
à la société
Vie
et
Boulogne
Energie,
en
vue
de
la
réalisation
et
de
l’exploitation
d’une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur
toiture,
selon
les
modalités
définies
par
la
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
en
annexe,
-
De
demander
à
l'assureur
dommages
aux
biens
de
la
commune,
la
SMACL,
de
valider
la
clause
de
renonciation
à recours
réciproque
prévue
dans
la
convention
d’Autorisation
d’Occupation
Temporaire
(AOT)
-
D'autoriser
le Maire
à procéder
à la signature
des
conventions
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents,
-
De
déléguer
au
Maire
le pouvoir
de
modifier,
de
retirer
où
abroger
les
conventions
pour
les
adapter,
si
nécessaire,
aux
évolutions
du
service,
-
De
charger
le Maire
ou
son
représentant
d’exécuter
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
PENISSON
Landry
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La
présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes,
allée de l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
…
Publié
le
ZS/aû
/ 2,25
ID
: 085-218502102-20250422-22
04 2025
_10-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
La
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Étienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
15
avrit
2025
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine
ABSENTS
et
EXCUSES
:
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: PENISSON
Landry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:19
Présents
:13
Votants
:15
N°
22-04-2025-10-Construction
d’une
salle
de
sport
—
choix
d’un
nom
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
à la
salle
de
sport
en
construction.
La
dénomination
d'un
équipement
municipal
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
qui,
en
vertu
de
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
».
En
tout
état
de
cause,
la
dénomination
d'un
lieu
ou
équipement
public
doit
être
conforme
à
l'intérêt
public
local.
Dans
ces
conditions,
cette
dénomination
ne
doit
être
de
nature
ni
à provoquer
des
troubles
à
l'ordre
public,
ni
à heurter
la
sensibilité
des
personnes,
ni
à porter
atteinte
à l'image
de
la
ville
ou
du
quartier
concerné
(CAA
Marseille,
12
novembre
2007,
req.
n°
06MA01409).
La
dénomination
d'un
lieu
ou
équipement
public
doit
également
respecter
le
principe
de
neutralité
du
service
public
qui
« s'oppose
à ce
que
soient
apposés
sur
les
édifices
publics
des
signes
symbolisant
la
revendication
d'opinions
politiques,
religieuses
ou
philosophiques
»
(CE,
27
juillet
2005,
req.
n°
259806). Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
valider
la
dénomination
de
la
future
salle
de
sport,
sise
6
Place
des
Sports
à
Saint
Etienne
du
Bois,
du
nom
de
:«
Complexe
sportif
»
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents, Le
secrétaire
de
séance
PENISSON
Landry
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification, Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
.
Publié le
ZS/aG/
ZZS
ID
: 085-218502102-20260422-22
04
2026
_11-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
15
avril
2025
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine
ABSENTS
et
EXCUSES
:
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: PENISSON
Landry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
:13
Votants
: 15
N°
_22-04-2025-11-
SyYDEV
—
Adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d'énergies
»
Vu
le
code
de
l’énergie,
notamment
ses
articles
L.331-1
et
suivants
ainsi
que
ses
articles
L.441-1
et
suivants, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8,
Considérant
que
la
Commune
de
Saint
Etienne
du
Bois
a des
besoins
propres
en
matière
de
fourniture
et
d'acheminement
d’électricité
pour
le
fonctionnement
de
ses
bâtiments,
Considérant
que
les
collectivités
doivent
souscrire
une
offre
de
marché,
entrant
dans
le
champ
d'application
des
règles
de
la
commande
publique,
Considérant
que
les
entités
privées
doivent
souscrire
des
offres
de marché,
Considérant
que
l’achat
d’énergie
présente
des
spécificités
techniques
et
que
la
mutualisation
pour
l’acquisition
d'énergies
peut
permettre
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d’obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
le
SYDEV
propose
de
constituer
un
groupement
de
commande,
avec
des
personnes
morales
de
droit
privé
et
de
droit
public
poursuivant
une
mission
d’intérêt
général,
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d'énergies,
Considérant
que
le
groupement
de
commande
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
les
besoins
des
membres,
il
sera
conclu
des
marchés
ou
des
accords-
cadres
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d'électricité
et
de
gaz
naturel,
Considérant
que
le SYDEV
serait
le coordonnateur
du
groupement,
a
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
et
à :
-
Approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d’énergies
jointe
en
annexe
(GC2024-ACHATENERGIES),
- _
Décider
de
l'adhésion
de
la
Commune
de
Saint
Etienne
du
Bois
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d'énergies
pour
ses
besoins
en
électricité.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2025
Publié
le
.
ID
: 085-218502102-20250422-22
04 2026
11-DE
ainsi
que
les
documents
y
afférant,
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
S’engager
à
respecter
les
obligations
liées
aux
membres
décrites
dans
la
convention
constitutive
du
groupement,
Verser
les
frais
d’indemnisation
exposés
par
le coordonnateur
conformément
aux
dispositions
de
la convention
et imputer
ces
dépenses
sur
le budget
de
exercice
correspondant,
S’engagel
à
exécuter
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s)
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents,
S’engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
et à les
inscrire
préalablement
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal,
décide
de :
Approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et l’acheminement
d’énergies
jointe
en
annexe
(GC2024-ACHATENERGIES),
Adhérer
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d'énergies
pour
ses
besoins
en
électricité,
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande
ainsi
que
les
documents
y
afférant,
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
S’engager
à
respecter
les
obligations
liées
aux
membres
décrites
dans
Ia
convention
constitutive
du
groupement,
Verser
les
frais
d'indemnisation
exposés
par
le
coordonnateur
conformément
aux
dispositions
de
la convention
et imputer
ces
dépenses
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant,
s'engager
à
exécuter
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s)
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents,
S’engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
et à Les
inscrire
préalablement
au
budget.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
PENISSON
Landry
TT
7
D
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunat
administratif
de
Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
O1
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié le
ZS/0û/
ES
ID
: 085-218502102-20250422-22
04 2025
12-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois. Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
15
avril
2025
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine
ABSENTS
et
EXCUSES
:
AMIAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: PENISSON
Landry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 15
N°
22-04-2025-12-
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Le
Maire
de
la commune
de
Saint
Etienne
du
Bois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
5211-9
et L
5211-10,
Vu
Particle
L2113-6
du
Code
de
la commande
publique
concernant
les
groupements
de
commandes,
Considérant
les
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
Vie
et
Boulogne
et
la
Commune
du
Poiré
sur
Vie,
la
Commune
d’Aïzenay,
la
Commune
de
Saint
Etienne
du
Bois,
la
Commune
et
le
CCAS
de
Saint
Denis
la
Chevasse,
en
matière
d'assurance
« Flotte
automobile/auto
missions.
Considérant
[a
proposition
de
convention
de
constitution
d’un
groupement
de
commandes
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
de
celui-ci
et
proposant
de
nommer
la
Communauté
de
communes
en
qualité
de
Coordonnateur,
DECIDE
:
Article
Ter
: D'approuver
la
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la Communauté
de
Communes
Vie
et Boulogne
et les
collectivités
adhérentes
pour
la passation
d’un
marché
d'assurances.
Article
2
: Adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
pour
le lot :
>
Flotte
automobile/auto
missions
Article
3
: Autoriser
le lancement
de
la procédure
pour
le marché
«& ASSURANCES
».
Article
4
: Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
du
marché
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
PENISSON
Landry
Le
Maire,
Guy
ARIAU-NNE
'
Kerr
te,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
atlée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
Of
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification, Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
.
Publiéle
2S/cû/Zzs
1D
: 085-218502102-20250422-22
04 _ 2025
_13-DE
COMMUNE
DE
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-deux
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Étienne
du
Bois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Guy
AIRIAU,
Maire
de
Saint
Etienne
du
Bois, Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
le
15
avril
2025
PRÉSENTS
:
AIRIAU
Guy,
AKRACH
Angélique,
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CAILLAUD
Brigitte,
GUIBRETEAU
Thierry,
NEAULEAU
Franck,
PENISSON
Landry,
PROUX
Jérôme,
RAUTUREAU
Freddy,
REMAUD
Valérie,
ROCHER
Bernard,
ROUSSEAU
Claude,
VIAUD
Séverine
ABSENTS
et
EXCUSES:
AMTAUD
Julien
donne
pouvoir
à
CAILLAUD
Brigitte,
AUCOIN
Emmanuelle,
CHARRIER
Caroline,
CHARRIER
Laurent
donne
pouvoir
à
BOUDINEAU-CROCHARD
Adélaïde,
CHAUCHIS-PARRENIN
Pascale,
VIDAL
Marie
Secrétaire
de séance
: PENISSON
Landry
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 15
N°
22-04-2025-13-
Animation
Jeunesse
—
Tarifs
des
entrées
et
des
ventes
diverses
pour
la
soirée
« Boum
party
»
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
pour
la
soirée
« Boum
party
»
organisée
par
le
service
Animation
Jeunesse,
le 4 juillet 2025.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le conseil
municipal,
décide
de
fixer
les
tarifs
comme
suit :
-
Entrée
sur
place
6€
-
Entrée
sur
réservation
€
-_
Boissons
2€
- _
Bonbons /
Chips
1€
-
Part
de
gâteau
IE
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
suivent
au
registre
les
signatures
des
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
PENISSON
Landry
Le
Maire,
Guy
AIRIAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l’île
Gloriette
44041
Nantes
Cédex
O1
dans
un
détai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.