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Déliberation - 2025 05 20 Liste deliberations28 05 2025
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Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Banque,
Saint
Etienne
ue
Commune
de
SAINT
ETIENNE
DU
BOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mai
2025
Liste
des
délibérations
En
application
de
l’Ordonnance
n°2021-1310
et
du
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de publicité,
d’entrée
en vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
«
Gros-Œuvre-Dallage
»
N°
Intitulé
de
la
délibération
Approuvée
20 05
2025
01
Création
de
deux
emplois
saisonniers
pour
l’été
2025
au
camping
OUI
municipal
« La
Petite
Boulogne
»
20 05
2025
02
Camping
«
La
Petite
Boulogne
»
- Tarifs
des
repas
OUI
20 05
2025
03
Tarifs
restaurant
scolaire
pour
l’année
2025-2026
OUI
20 05
2025
04
Tarifs
de
la garderie
périscolaire
pour
l’année
2025-2026
OUI
20 05
2025
05
Aménagement
de
sécurité
aux
Embardières
—
Subvention
au
titre
des
OUI
amendes
de
police
20 05
2025
06
Aménagement
de
sécurité
aux
Embardières
—
Subvention
du
OUI
Département
au
titre
des
aménagements
de
sécurité
en
traversée
de
hameau
20 05
2025
07
Programme
national
des
ponts
—
Diagnostic
de
l’ouvrage
« Pont
de
OUI
Pissot
»
20 05
2025
08
Taxe
d’aménagement
— Fixation
du
taux
à compter
du
1° janvier
2026
OUI
20 05
2025
09
Désignation
d’un
signataire
pour
un
permis
de
construire
OUI
20 05
2025
10
Accord
local
pour
fixer
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
des
OUI
conseillers
communautaires
de
la
Communauté
de
Communes
Vie
et
Boulogne
20 05 2025
11
Acquisition
d’un
véhicule
pour
les
services
techniques
OUI
20 05
2025
12
Construction
d’une
salle
de
sport
— Acte
de
sous-traitance
pour
le
lot 2
OUI
MAIRIE
e 2 Place
de
L'Église
e 85670
SAINT-ÉTIENNE-DU-BOIS
e Tél.
: 02
51
34
5211
E-mail
: mairie@stetiennedubois85.fr
+ Site
: www.stetiennedubois85.fr