Procès Verbal - 2022 05 PV conseil26 05 2023

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Procès Verbal - 2022 05 PV conseil26 05 2023 Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 05 PV conseil26 05 2023)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Justice et droit, Saint Etienne

du BR OlS CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT ETIENNE DU BOIS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

MARDI 26 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux, le virigt-six avril, à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint

Étienne du Bois dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Beauséjour, sous la présidence de Guy ATRIAU Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal: le 20 avril 2022.

ORDRE DU JOUR

Convention Territoriale Giobale (CTG) — Avenant n°1

Accueil de loisirs — Vote des tarifs des mini-camps 2022

Accueil de loisirs — Indemnité de nuit pour les animateurs

Création de deux emplois saisonniers pour l’été 2022 au camping « La Petite Boulogne »

Personnel communal : Médiation Préalable Obligatoire (MPO)

Subventions aux associations 2022

Maison médicale : contrat de bail

EHPAD Le Colombier : Convéntion d’ Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

9, SYDEV : Avenant n°1 convention Effacement télécom Rue Beauséjour

10. SYDEV : Avenant n°1 convention Extension réseaux Lotissement des prés

11. Charte qualité des itinéraires de randonnée

12, Tirage au sort des jurés d’assises 2023

SIShELDE

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

Droit de Préemption Urbain

Décision d’Exécution des Marchés

Conseil municipal de Saint Etienne du Bois

Procès-verbal de la séance du 26 avril 2022 Î

PRÉSENTS: AIRIAU Guy, AKRACH Angélique, AMIAUD Julien, AUCOIN Emmanuelle, BOUDINEAU- CROCHARD Adélaïde, CAILLAUD Brigitte, CHARRIER Laurent, CHAUCHIS-PARRENIN Pascale, COULON-FEBVRE Catherine, GUIBRETEAU Thierry, NEAULEAU Franck, PENISSON Landry, PROUX Jérôme, RAUTUREAU Freddy, REMAUD Valérie, ROCHER Bernard, ROUSSEAU Claude, VIAUD Séverine

ABSENTE et EXCUSEE : VIDAL Marie

Secrétaire de séance : GUIBRETEAU Thierry

Nombre de Conseillers : En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 18

Présentation de la Convention Territoriale Globale par Mme Delphine HERMOUET, vice-présidente de

la Communauté de Communes Vie et Boulogne, en charge des actions sociales et Mme Gaëlle CHAMPION, vice-présidente de la Communauté de Commumes Vie et Boulogne, en charge de la petite

enfance et de la parentalité.

Approbation de l’avenant n°1 à la convention territoriale globale (CTG) entre la caisse d’allocations familiales, la communauté de communes et les communes

La CAF, la Communauté de Communes, les communes ont signé le 16 septembre 2021 la Convention Territoriale Globale pour mettre en œuvre le projet social de territoire « Vivre et grandir ensemble » pour les années 2021-2024.

Cette convention a permis de valider les 3 premiers volets du projet (petite enfance, parentalité, accès

aux services administratifs et démarches en ligne) et de s’engager à finaliser les 3 derniers (enfance, jeunesse, accompagnement social) ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’avenant n°1 à la CTG intégrant les volets enfance, jeunesse, accompagnement social. Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 à la CTG.

Accueil de loisirs « Les Pitchounes » : vote des tarifs de mini-camps (été 2022) Le conseil municipal, à Punanimité, décide de voter les tarifs suivants, pour les mini-camps organisés

durant l'été 2022 pour l’Accueil de Loisirs « Les Pitchounes » :

Mini-camp 2 jours, 1 nuit (du 12 au 13 juillet 2022), pour les enfants de MS et GS Au camping de Saint Etienne du Bois (Découverte de équitation)

Tarifs allocataires CAF et MSA

- Quotient familial < 700 : 40 €

- Quotient familial > 700 : 50 €

Tarifs non allocataires CAF - MSA et autres communes : 65 €

Mini-camp 4 jours, 3 nuits (du 19 au 22 juillet}, pour les enfants de CP— CM2 Au camping de St Philbert de Grand’Lieu (Piscine, Planétarium, Cinéma et Pêche)

Tarifs allocataires CAF et MSA

- Quotient familial < 700 : 90 €

- Quotient familial > 700 : 105 €

Tarifs non allocataires CAF + MSA et autres communes : 125 €

Conseil municipal de Saint Etienne du Bois

Procès-verbal de la séance du 26 avril 2022 2Soirées au centre de loisirs

- Sur le site de Palluau (6 à 12 ans) 7€

- Sur le site de St Etienne du Bois (3 à 6 ans) 6€

Accueil de loisirs « Les Pitchounes » : indemnité de nuit pour les animateurs concernés À Punanimité, le conseil municipal, donne son accord pour le paiement d’une indemnité de nuit aux personnels concernés sur la base de 20€ par nuit et par agent concerné.

Création de deux emplois saisonniers pour Pété 2022 au camping municipal « La Petite

Boulogne » | :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer deux emplois saisonniers, du 1% juillet 2022 au 31

août 2022, pour assurer les fonctions suivantes « accueil, gestion des emplacements, information du public, animation, entretien des sanitaires, des chalets et mobil ‘homes, des espaces verts et de la piscine, gardiennage quelques nuits ». Le niveaü de recrutement de ces emplois est celui d’adjoint

technique contractuel et qu’ils seront rémunérés au ler échelon de ce grade. De même, pour tontes les nuits dormies sur place dans le cadre du travail, de la mi-juillet à la mi-août, une indemnité égale à 20 € par nuit sera versée, Monsieur le Maire est autorisé à signer les contrats de travail à intervenir.

Adhésion de la collectivité à la médiation préalable obligatoire (MPO)

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité, décide d’adhérer à la médiation préalable obligatoire et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

Vote des subventions 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes :

Annuele

Annuele

Pomplers Annuele 900,00 €llis Elles Danses Annuele 1 100,00

Annuele À 500,00 StEtienne Alzenay Le Poiré Annuele 400,00

Scotaires Annuele 1 V Annuele 300,00

Annuele

Loyer des cabinets médicaux n°1, 2 et 5

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le montant du loyer des cabinets médicaux n°1, n°2 et n°5 à 1040.46€ par mois, charges comprises, à compter du 1* mai 2022, Le loyer sera révisé automatiquement

tous les ans, en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers, publié par l'INSEE.

Conseil municipal de Saint Etienne du Bois

Procès-verbal de la séance du 26 avril 2022 3

Extension et réhabilitation de l'EHPAD Résidence Le Colombier

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable concernant le

lancement du projet d’extension et de réhabilitation de l’'EPHAD Résidence Le Colombier, pour un budget prévisionnel de 11 000 000 € HT {hors révision du prix). Il approuve la convention d’assistance à maîtrise d'ouvrage. Il autorise, Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d'ouvrage relative à cette opération avec l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée pour un montant de : ‘

- 13.650,00 € HT pour la mission relative à la réalisation du programme,

- 0.25% du montant de l'assiette de rémunération, pour la mission relative au choix du maître d'œuvre,

- 0.80 % du montant de lassiette de rémunération, pour la mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant les études de maîtrise d'œuvre,

- 1.10 % du montant de l'assiette de rémunération, pour la mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant la phase de réalisation et jusqu'à la réception de travaux (et délai de garantie de parfait achèvement),

SyDEV : Avenant 1 à la convention pour l’effacement Télécom Rue Beauséjour

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte les termes de l’avenant n°1 à la convention n° 2021.EFF.0063, présentée par le SYDEV

et relative à l’effacement des réseaux, Rue Beauséjour. Cet avenant n’a pas de conséquence sur le montant

de la participation de la commune initialement défini par la convention n°2021.EFF.0063.

SyYDEV : Avenant 1 à la convention pour l’extension des réseaux du lotissement des prés Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil

municipal adopte les termes de l’avenant n°1 à la convention n° 2020.EXT.0090, présentée par le SYDEV et relative à l’extension des réseaux du lotissement des prés. La participation communale qui s’élève à 10

327 €.

Communauté de Communes Vie et Boulogne : convention de partenariat pour la charte qualité

des itinéraires de randonnée Vie et Boulogne »

À l'unanimité, le conseil municipal approuve la charte qualité pour les itinéraires de randonnée

sélectionnés et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à

ce dossier.

Tirage au sort des jurés d'assises 2023

Six personnes ont été tirées au sort à partir de la liste électorale de la Commune, pour figurer sur la liste

préparatoire des jurés d’assisses 2023.

Conseil municipal de Saint Etienne du Bois

Procès-verbal de la séance du 26 avril 2022 4INFORMATIONS DIVERSES

Droit de préemption urbain

Consorts AKRIB AH 105 170 000 € +

I rue sainte Marie 1 Rue Sainte Marie frais d'acte | 19/04/2022 |IA 085 210 22 VO003 85670 ST ETIENNE DU BOIS Ve SAR notarié

PRIEUR Cyril - BOCENO Julie| AT 611174 000 € +

50 rue du Général Charette|50 rue du Générallfrais d'acte|20/04/2022 |IA 085 210 22 VO004 85670 ST ETIENNE DU BOIS Charette notarié

M et Mme GASIORER Grégory AD 13 273 000 € +

9 rue de k Bagatelle 0 rue de la Bagatelle frais d'acte | 20/04/2022 |IA 085 210 22 VOOOS 85670 ST ETIENNE DU BOIS BSES |'hotarié

M et Mme REMAUD Sébastien AI 91 204 000€ +

8 Rue des Noisetiers 8 Rue des Noisetiers frais d'acte|20/04/2022 |IA 085 210 22 VO006 85670 ST ETIENNE DU BOIS ; notarié

M et Mme BELLET Sylvain AD 172 239 900€ +

2 Impasse du Coteau 2 Impasse du Coteau frais d'acte | 20/04/2022 |IA 085 210 22 VO007 85670 ST ETIENNE DU BOIS P notarié

Décisions d'exécution des marchés

Pas de décision depuis le dernier conseil

Le Maire, Guy AIRIAU

Le 27 avril 2022

Conseil municipal de Saint Etienne du Bois

Procès-verbal de la séance du 26 avril 2022 5