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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL24 FIN)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-05-24 Séance du mardi 26 mai 2026
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025
DU BUDGET PRINCIPAL
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 19 mai 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 26 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Franck CHASSAGNEUX, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, Roland CIVARD, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Mathieu ESTANO, Lydie FAISANDIER, Michaël FORGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Serge GOMET, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Martine MEILLIER, Jean-Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Annabel TURNEL, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, Vivien BROUILLAT, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL- POMMIER, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Ghyslaine POYET, Robert REGEFFE, Christine ROCHET, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Lysiane ROYER, Elodie THEVENET, Jean- Paul TISSOT, Gérard VERNET, Christian VERRON
Absents remplacés : Emilien JOUSSERAND par Lydie FAISANDIER, Frédéric MURAT par Mathieu ESTANO, Laurent THEOLEYRE par Roland CIVARD, Christophe DESTRAS par Christine ROCHET, Thierry GOUBY par Lysiane ROYER, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Patrick FARISSIER pouvoir à Tom RIEU, Tess GAGNAGE pouvoir à Jérôme PEYER, Pierrick PLAT pouvoir à Marie-Thérèse GAGNAIRE, Patrice ROMEUF pouvoir à Guillaume LOMBARDIN, Arlette Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026
SURGEY pouvoir à Gérard VERNET, Jean-Baptiste CHOSSY pouvoir à Hervé DE STEFANO, Béatrice DAUPHIN pouvoir à René FRANÇON, André GAY pouvoir à Roland BOST, Cindy GIARDINA pouvoir à Catherine DOUBLET, Cécile MARRIETTE pouvoir à Luc VERICEL, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER
Absents : Gilbert CHAZAL, Mickaël MIOMANDRE
Secrétaire de séance : Stéphanie FAYARD
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 124
Nombre de membres présents : 111
Nombre de membres suppléés : 7
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de membres absents : 2
Nombre de votants : 122
Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michle GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour les communes d’Arthun et de Gumières.
Vu l’article L5211-1 et suivants et L5216-5 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Après approbation du compte financier unique (CFU) 2025 du budget principal de Loire Forez agglomération, qui présente un excédent de clôture de fonctionnement de 14 793 597,92 €.
Considérant que ledit CFU fait apparaître un excédent de clôture de la section d’investissement de 884 722,77 €
Considérant l’état des dépenses d’investissement engagées au 31 décembre 2025 et des recettes certaines restant à recevoir à la même date, présentant un solde de restes à réaliser de – 1 313 079,00 €,
Considérant que le résultat cumulé d’investissement (résultat de clôture + soldes des restes à réaliser) est déficitaire de – 428 356,23 €,
Il est nécessaire de procéder à une affectation du résultat de fonctionnement en investissement au 1068,
Il est proposé au conseil communautaire d’affecter au 1068 du budget principal en 2026 le résultat comme suit :
Affectation au compte 1068 428 356,23 € Report résultat fonctionnement au 002 14 365 241,69 € Report résultat investissement au 001 884 722,77 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
- approuve l’affectation des résultats en 2026 pour le budget principal telle que susmentionnée.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 26 mai 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,