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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL38 FIN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-05-38 Séance du mardi 26 mai 2026
OBJET : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026
À L'EPIC OFFICE DE TOURISME LOIRE FOREZ
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 19 mai 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 26 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Franck CHASSAGNEUX, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, Roland CIVARD, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Mathieu ESTANO, Lydie FAISANDIER, Michaël FORGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Serge GOMET, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Martine MEILLIER, Jean-Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Annabel TURNEL, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, Vivien BROUILLAT, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL- POMMIER, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Ghyslaine POYET, Robert REGEFFE, Christine ROCHET, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Lysiane ROYER, Elodie THEVENET, Jean- Paul TISSOT, Gérard VERNET, Christian VERRON
Absents remplacés : Emilien JOUSSERAND par Lydie FAISANDIER, Frédéric MURAT par Mathieu ESTANO, Laurent THEOLEYRE par Roland CIVARD, Christophe DESTRAS par Christine ROCHET, Thierry GOUBY par Lysiane ROYER, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Patrick FARISSIER pouvoir à Tom RIEU, Tess GAGNAGE pouvoir à Jérôme PEYER, Pierrick PLAT pouvoir à Marie-Thérèse GAGNAIRE, Patrice ROMEUF pouvoir à Guillaume LOMBARDIN, Arlette Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026
SURGEY pouvoir à Gérard VERNET, Jean-Baptiste CHOSSY pouvoir à Hervé DE STEFANO, Béatrice DAUPHIN pouvoir à René FRANÇON, André GAY pouvoir à Roland BOST, Cindy GIARDINA pouvoir à Catherine DOUBLET, Cécile MARRIETTE pouvoir à Luc VERICEL, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER
Absents : Gilbert CHAZAL, Mickaël MIOMANDRE
Secrétaire de séance : Stéphanie FAYARD
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 124
Nombre de membres présents : 111
Nombre de membres suppléés : 7
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de membres absents : 2
Nombre de votants : 121
Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michle GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour les communes d’Arthun et de Gumières.
Vu les statuts de Loire Forez agglomération,
Conformément au Code du tourisme, articles L133-1 à L133-3, Loire Forez agglomération a délégué les missions de service public d'accueil et d'information des touristes, de promotion touristique et de coordination des partenaires touristiques de son territoire à l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) office de tourisme (OT) Loire Forez. L’OT participe également à la conception, l’animation et la coordination de la politique de développement touristique du territoire et apporte un concours technique à la conception et à la réalisation de projets et d’opérations touristiques à caractère structurant.
L’OT est autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques, dans les conditions prévues par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 et par les articles L211-1 et suivants du Code du tourisme fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Pour l’accomplissement des différentes missions précédemment exposées, Loire Forez agglomération apporte une contribution financière annuelle au fonctionnement de l’OT sous forme de subvention.
Vu la délibération du 16 décembre 2025 par laquelle le conseil communautaire a approuvé l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour 2026 de 450 000 € à l’EPIC Office de tourisme de Loire Forez.
Considérant que ce montant octroyé pour 2026 devait permettre le fonctionnement de l’EPIC Office de tourisme jusqu’à la date à laquelle la SPL Tourisme commencerait effectivement ses activités (date initialement fixée au plus tard au 1er juillet 2026 dans la délibération de décembre),
Considérant que la SPL Tourisme ne commencera pas ses activités en 2026, Ainsi en 2026 l’EPIC Office de Tourisme de Loire Forez agglomération poursuivra ses missions actuelles jusqu’à la fin de l’année 2026,
C’est pourquoi, pour l’année 2026, il est proposé de verser une subvention de fonctionnement complémentaire de 450 000 € à l’EPIC Office de Tourisme de Loire Forez agglomération à 450 000 € (soit 100% du montant alloué en 2025) et d’adapter l’échéancier prévisionnel de versement comme suit :
- 225 000 € au 15 juillet 2026
- 225 000 € au 15 septembre 2026 Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026
Il est donc proposé au conseil communautaire de bien vouloir attribuer un montant complémentaire de subvention allouée à l’office de tourisme de 450 000 € pour l’année 2026 avec l’échéancier prévisionnel de versement suivant :
- 225 000 € au 15 juillet 2026,
- 225 000 € au 15 septembre 2026.
M. Robert REGEFFE ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire : - Attribue un montant complémentaire de subvention allouée à l’office de tourisme de 450 000 € pour l’année 2026 avec l’échéancier prévisionnel de versement suivant :
- - 225 000 € au 15 juillet 2026,
- - 225 000 € au 15 septembre 2026.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 26 mai 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,