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Arrêté - Arrete main levee boulevard Gambetta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete main levee boulevard Gambetta)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
sur le site interie
Date de mise er ve 1 7 MARS 2075
Vite \e PUY Kara 84 1926 en VELAY a à
ARRÊTÉ MUNICIPAL LE MAR pe
Service : Objet :
SERVICE URBANISME .
ARRÊTÉ DE MAIN LEVÉE DE L'ARRÊTÉ SU 01/2024 PORTANT
MISE EN SÉCURITÉ - PROCÉDURE ORDINAIRE CONCERNANT
L'IMMEUBLE SITUÉ AU 11 BIS BOULEVARD GAMBETTA (FOND
DE COUR) - 43000 LE PUY-EN-VELAY — AC 225 AVEC LEVÉE
DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE D'HABITER ET D'OCCUPER LE 1ER ÉTAGE AINSI QUE DE L'ACCÈS AU GARAGE EN RDC.
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles : L 2131-1, L 2212-2, L2212-4 et L2215-1,L2213-24,
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.511-2-1° à L.511-22, L.521-1 à L.521-4, R 511-1 à R.511-13,
VU le Code civil, notamment les articles 2384-1 à 2384-4,
VU l'arrêté de mise en sécurité procédure d'urgence portant interdiction d'accéder, d'habiter et d'occuper l'appartement du premier étage ainsi que l'accès au garage en RDC n° SU 01/2024 procédure ordinaire : sur l'immeuble situé au 11 bis Boulevard Gambetta parcelle cadastrée AC n°255 appartenant à : demeurant .
VUS les justificatifs de travaux réalisés par le propriétaire reçu par la ville du PUY EN VELAY le 29 janvier 2025,
VU la visite de contrôle effectuée par les services techniques le 27 février 2025, attestant de l'achèvement des travaux prescrits par l'arrêté n° SU 01/2024,
CONSIDÉRANT que l'ensemble des travaux prescrits par l'arrêté n° SU 01/2024 ont été intégralement réalisés, permettant ainsi la levée des interdictions édictées par l'arrêté SU 01/2024;
ARRÊTE
ARTICLE 1 -— L'arrêté n° SU 01/2024 portant mise en sécurité du 11 bis Boulevard Gambetta, 43000 Le Puy-en-Velay, est levé. L'interdiction d’habiter et d'occuper le 1er étage ainsi que l'accès au garage en rez- de-chaussée sont abrogés.
ARTICLE 2 — Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de la Ville du Puy-en- Velay et notifié au propriétaire ‘ par courrier recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Département de la Haute-Loire.
ARTICLE 4 - |! fera l'objet d’une publication au fichier immobilier de la conservation des hypothèques.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, 6 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Général de l'Aménagement et des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 6 mars 2025
Pour Le Maire, et par délégation,
Le Directeur érat des services,
Stéphane GRANET
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40