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Arrêté - SU 09 2024 Main levee arrete interdiciton habiter ou occuper imm 20 rue grenouillit
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - SU 09 2024 Main levee arrete interdiciton habiter ou occuper imm 20 rue grenouillit)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
503
Bergur-Levrault
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on ne = 8 AVR 2024
N° Arrêté : SU 09/2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Service : Objet :
SERVICE URBANISME ARRÊTE DE MAIL LEVEE PARTIELLE de l'ARRÊTE DU MAIRE portant INTERDICTION, D'HABITER et D'OCCU-
PER L'IMMEUBLE SIS 20 RUE Grenouillit- 43000 Le
Puy-en-Velay — Parcelles AY 162 suite à incendie
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4, L.2215-1 et L.2213-24 ;
VUE la visite des services municipaux accompagnés d'un bureau d'étude structure du 20 mars 2024 de l'immeuble sis 20 rue Grenouillit - 43000 LE-PUY-EN-VELAY - parcelle AY 162 (annexe 1).
Vu l'arrêté SU 06/2024 portant INTERDICTION, D'HABITER et D'OCCUPER L'IMMEUBLE SIS 20 RUE Grenouillit- 43000 Le Puy-en-Velay — Parcelles AY 162 suite à incendie
CONSIDERANT les mesures conservatoires mises en œuvre ainsi que la mise en sécurité électrique;
CONSIDERANT le rapport du bureau structure de la visite du 20 mars 2024.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
M. FESTAS Loïc demeurant au 178 Chemin de Mathias — 69760 Limonest.
Il est prescrit la main levée partielle de l'arrêté n°SU06/2024.
Le salon de tatouage peut reprendre son activité,
Les locataires des 1%, 2eme et 3ème étages sont autorisés à déménager du 26/03/24 au 4/04/24.
Le déménagement du dernier niveau est interdit tant que les gravats ne sont pas évacués.
Suite aux déménagements l'accès aux étages sera condamné dans l'attente de travaux globaux de rénovation. La condamnation aux étages devra être effectuée sans condamner l'accès à la boite aux lettres du commerce située dans les communs au RDC. Seuls les professionnels habi- lités seront autorisés à accéder aux étages.
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 ci-dessus par
lettre remise contre signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception. Ces dernières le transmettront aux occupants.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché sur la porte de l'immeuble ainsi qu'en mairie du Puy- en-Velay.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 ault
(101?)
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505
Berger-
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire du Puy en Velay, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif du Puy-en Velay dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'arrêté. Le Tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr.
Pour le cas où un recours administratif aurait été préalablement formé, le Tribunal administratif
du Puy-en-Velay devra être saisi dans le même délai de 2 mois à compte de la réponse de
l'administration.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet du Département de Haute-Loire, ainsi qu'à l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), conformément aux dispositions de l'article R511-4 du Code de la Construction et de l'Habitation.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville et Monsieur le directeur de l'aménagement et des services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy en Velay le 21 Mars 2024
Annexe 1 : visuel de l’immeuble concerné
Annexe 2 : Rapport du bureau d'étude structure Rochard de la visite du 20 mars 2024.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40