Arrêté - AR2024 390 381

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Arrêté - AR2024 390 381 Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2024 390 381)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2024_390

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LA RUE GABRIEL PÉRI À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202404204 du 20/06/2024 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Serpollet ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Aménagement, renouvellement réseau HTA, rue Gabriel Péri à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRÊTENT

Article 1 : Du 29 juillet 2024 au 12 août 2024,

La circulation sera interdite par route barrée, au droit du chantier, rue Gabriel Péri à Givors, dans sa section comprise entre la rue de la Tour de Bans et le chemin des Abricotiers.

L’entreprise en charge des travaux mettra en place une déviation par le chemin des Abricotiers, rue Renée Peillon, avenue Anatole France.

Ville de GivorsArticle 2 : Du 29 juillet 2024 au 12 août 2024,

Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : au droit du chantier, rue Gabriel Péri à Givors, dans sa section comprise entre la rue de la Tour de Bans et le chemin des Abricotiers.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : L’entreprise Serpollet s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 9 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_389

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PORTANT SUR LA PLACE LOUIS PASTEUR À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202405695 du 25/06/2024 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Serpollet ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Réparation sur réseau électrique, place Louis Pasteur à Givors, il y a lieu de réglementer le stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Du 29 juillet 2024 au 02 août 2024,

Le stationnement, de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux, sera interdit et considéré comme gênant : Place Louis Pasteur à Givors, sur les emplacements de stationnement, à hauteur des n° 01 au 03.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 2 : L’entreprise Serpollet s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

Ville de Givors- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté Ampliation du présent arrêté sera faite à : Monsieur le Commandant de Police ; Monsieur le Chef du Centre de Secours ; Monsieur le Chef de la Police Municipale ; Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny ; Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ; Monsieur le Directeur des services techniques.

Le 2 juillet 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_388

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PORTANT SUR LA RUE JEAN-CLAUDE PIÉROUX À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Garic ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : nettoyage des vitres de l’école maternelle Saint-thomas-d’Aquin, rue Jean-Claude Piéroux à Givors, il y a lieu de réglementer le stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Le 16 juillet 2024, de 07h30 à 17h00,

Le stationnement, de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux, sera interdit et considéré comme gênant : Rue Jean-Claude Piéroux à Givors, sur 3 emplacements de stationnement, à hauteur du n° 1, le long du bâtiment scolaire.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 2 : L’entreprise Garic s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

Ville de Givors- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté Ampliation du présent arrêté sera faite à : Monsieur le Commandant de Police ; Monsieur le Chef du Centre de Secours ; Monsieur le Chef de la Police Municipale ; Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny ; Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ; Monsieur le Directeur des services techniques.

Le 2 juillet 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2024_387

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LE QUAI DES MARTYRS DU 8 FÉVRIER 1962 À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202404417 du 15/04/2024 ;

Vu la demande formulée par PETAVIT ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Construction de réseau et branchement (Chauffage Urbain), quai des Martyrs du 8 Février 1962 à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation, le stationnement et d’autoriser l’occupation du domaine public.

ARRÊTENT

Article 1 : Autorisation est donnée à l’entreprise PETAVIT d’installer les bennes et les engins de chantier , quai des Martyrs du 8 Février 1962, dans sa section comprise entre la rue Eugène Pottier et la promenade Maurice Thorez, du 06 juillet 2024 au 12 juillet 2024.

Article 2 : Du 06 juillet 2024 au 12 juillet 2024,

Ville de GivorsQuai des Martyrs du 8 Février 1962, dans sa section comprise entre la promenade Maurice Thorez et la rue Eugène Pottier, la circulation s’effectuera en sens unique, dans le sens Est-Ouest, de la Promenade Maurice Thorez en direction de la rue Eugène Pottier.

Quai des Martyrs du 8 Février 1962, dans sa section comprise entre la rue Eugène Pottier et la Promenade Maurice Thorez la circulation sera interdite, dans le sens Ouest-Est. Les usagers provenant de la rue Victor Hugo auront l’obligation de tourner à gauche, en direction de la rue Eugène Pottier.

Article 3 : Du 06 juillet 2024 au 12 juillet 2024,

Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : au droit du chantier, quai des Martyrs du 8 Février 1962, dans sa section comprise entre la rue Eugène Pottier et la promenade Maurice Thorez.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 4 : L’entreprise PETAVIT s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 5 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 6 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 7 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.

Article 8 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

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Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_386

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PORTANT SUR LA RUE DU BATTOIR À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu la demande formulée par Monsieur Granados Cédric ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors de la livraison de matériel, rue du Battoir à Givors, il y a lieu de réglementer le stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Le 08 juillet 2024, de 09h00 à 15h00,

Le stationnement, de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux, sera interdit et considéré comme gênant : Rue du Battoir à Givors, sur 3 emplacements de stationnement, à hauteur du n° 7.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 2 : Monsieur Granados Cédric s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

Ville de Givors- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté Ampliation du présent arrêté sera faite à : Monsieur le Commandant de Police ; Monsieur le Chef du Centre de Secours ; Monsieur le Chef de la Police Municipale ; Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny ; Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ; Monsieur le Directeur des services techniques.

Le 1 juillet 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2024_385

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LA RUE HENRI WALLON À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202407229 du 26/06/2024 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Serpolet ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Construction de branchement électrique < 25 ml, rue Henri Wallon à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRÊTENT

Article 1 : Du 31 juillet 2024 au 09 août 2024,

La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat et par feux tricolores, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit au droit du chantier, rue Henri Wallon à Givors, à hauteur du n° 7.

Article 2 : Du 31 juillet 2024 au 09 août 2024,

Ville de GivorsLe stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : au droit du chantier, rue Henri Wallon à Givors, sur tous les emplacements de stationnement devant le n° 7 et en vis-à-vis .

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : L’entreprise Serpolet s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 9 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_384

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR L'AVENUE MARÉCHAL LECLERC À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la décision municipale n° DM2023_100 du 30 octobre 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu la demande formulée par Monsieur SIMON Jérémy ;

Considérant que Monsieur SIMON Jérémy a sollicité la commune afin de disposer d’emplacements de stationnement à hauteur du n° 4, avenue Maréchal Leclerc à Givors, pour un déménagement ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;

ARRÊTE

Article 1 : Le 13 juillet 2024, de 08h00 à 19h00, autorisation est donnée à Monsieur SIMON Jérémy de disposer de 2 emplacements de stationnement, au droit du n° 4, avenue Maréchal Leclerc à Givors, et d’installer une nacelle sur le trottoir au droit du déménagement.

Un passage sur trottoir de 1,40 m, pour les piétons sera conservé. En cas d’impossibilité de maintenir ce passage, un cheminement piétons sécurisé sera mis en place.

Article 2 : Le 13 juillet 2024, de 08h00 à 19h00,

Ville de GivorsLe stationnement de tous véhicules hors ceux nécessaires au déménagement sera interdit et considéré comme gênant, avenue Maréchal Leclerc, à hauteur du n° 4, sur 2 emplacements de stationnement.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : Cette permission nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

- stationnement : Le permissionnaire devra réserver l’emplacement nécessaire et mettre en place la signalisation utile, à minima 72 heures avant la date de début du présent l’arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02

Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de ce stationnement et gêne occasionnée.

Le stationnement ci-dessus autorisé est soumis aux contrôles des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune. Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux, ni fabrication de mortier, béton, ou autre n’y sera toléré.

Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait du dépôt de la benne seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution du stationnement n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son stationnement, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…). La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.

Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou du déménagement.

En cas de restrictions de circulation et/ou de stationnement, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu du déménagement.

Article 4 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations réclamées notamment par le Code de l’urbanisme (permis de construire, etc.).

Ville de GivorsArticle 5 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale, à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté, au Département de l'Équipement du Rhône, au Centre de Secours, à la Police Municipale, au Centre Technique Municipal.

Le 1 juillet 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2024_383

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PORTANT SUR LA RUE DE LA TOUR DE BANS À GIVORS.

Le Président de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :

L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Kabal ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de changement de gouttière, rue de la Tour de Bans à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation.

ARRÊTE

Article 1 : Le 01 juillet 2024, de 08h00 à 18h00,

La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit, au droit du chantier, rue de la Tour de Bans à Givors, à hauteur du n° 29.

Article 2 : L’entreprise Kabal s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 3 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 4 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 5 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Ville de GivorsPolice de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du Président

Article 6 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 8 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_382

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE, POUR L'ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE À GIVORS, QUAI DE LA NAVIGATION À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335- 4,

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2022-02-17-00002 du 17 février 2022 réglementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône et fixant les périmètres de protection fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Considérant la demande présentée le 27 juin 2024 formulée par l’Association dénommée « Vivre ensemble à Givors », représentée par Monsieur Dridi Faïçal, sis : 4 rue Louise Michel à Givors.

ARRÊTE

Article 1er : L’association dénommée « Vivre ensemble à Givors », représentée par : Monsieur Dridi Faïçal est autorisée à vendre le : 06 juillet 2024, au quai de la Navigation à Givors, à l’occasion d’une vente au déballage, des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :

- Boissons du 1er groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

- Boissons du 3ème groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par année civile et ne saurait excéder 48 heures par autorisation.

Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Chef de la Police Municipale.

Ville de GivorsArticle dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le 27 juin 2024,

Mohamed BOUDJELLABA,

Le maire

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2024_381

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LE QUAI DE LA NAVIGATION À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu la délibération n°11 du Conseil municipal du 27 janvier 2022 portant sur la révision des tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu la décision n° DM2022_003 du 8 mars 2022 fixant les tarifs d’occupation du domaine public pour les ventes au déballage ;

Vu la décision municipale n° DM2023_100 du 30 octobre 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par l’association dénommée « Vivre ensemble à Givors » représentée par Monsieur Dridi Faïçal ;

Considérant que l’association dénommée « Vivre ensemble à Givors » représentée par Monsieur Dridi Faïçal a sollicité la commune afin de disposer des emplacements de stationnement, à hauteur du quai de la Navigation à Givors, du 06 juillet 2024, pour l’organisation d’une vente au déballage de type Brocante – Vide Grenier ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation est donnée à l’association dénommée « Vivre ensemble à Givors » de disposer de l’intégralité des emplacements de stationnement, quai de la Navigation à Givors, le 06 juillet 2024 de 04h00 à 16h00.

Ville de GivorsArticle 2 : Le 06 juillet 2024, de 04h00 à 16h00,

Le stationnement, de tous véhicules, hors ceux nécessaires à la vente au déballage, sera interdit et considéré comme gênant, quai de la Navigation à Givors.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

- stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.

La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.

Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait des travaux.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.

Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de ses travaux, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).

Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.

En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.

Article 4 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.

Article 5 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).

Ville de GivorsArticle 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.

Le 27 juin 2024,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de Givors