Arrêté - AR2025 390

Documents similaires

Arrêté - AR2024 390 381

Arrêté - AR2023 390 Suel

Arrêté - AR2025 735

Arrêté - AR2025 300

Arrêté - AR2025 778

Arrêté - AR2025 754

Arrêté - AR2025 726

Arrêté - AR2025 710

Arrêté - AR2025 026

Arrêté - AR2025 020

Arrêté - AR2025 390 Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2025 390)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2025_390

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LA RUE HONORÉ PÉTÉTIN, EX D 315, À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants et L.3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire en date du 17 décembre 2021;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 27/06/2025 ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2025 et janvier 2026 sur le réseau routier national ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202504874 du 23/06/2025 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise RAMPA TP ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Maintenance assainissement, rue Honoré Pététin à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;

Considérant que pour des raisons techniques le chantier ne peut être interrompu ou replié les jours « hors chantier » ;

Ville de GivorsConsidérant que le chantier est réalisé sur une voie non concernée par les migrations saisonnières ;

Considérant que les travaux sont en agglomération ;

Considérant que la rue Honoré Pététin, ex D 315, est une Route à Grande Circulation ;

ARRÊTENT

Article 1 : Du 01 juillet 2025 au 18 juillet 2025,

Rue Honoré Pététin, dans sa section comprise entre la rue Edouard Prénat et la rue de la Fraternité, la circulation sera interdite, par route barrée.

L’entreprise en charge des travaux, mettra en place une déviation par la rue de la Fraternité, la rue Jean Ligonnet, la rue Honoré Pététin.

Article 3 : Du 01 juillet 2025 au 18 juillet 2025,

Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : rue Honoré Pététin, dans sa section comprise entre la rue Edouard Prénat et la rue de la Fraternité.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 4 : L’entreprise RAMPA TP s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 5 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.

Article 6 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 7 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 8 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.

Ville de GivorsArticle 9 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 11 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de Givors