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Arrêté - AR2023 381 Souchon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 381 Souchon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2023_381
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, SUR LE TERRAIN DE SKATE PARK, QUAI EUGÈNE SOUCHON À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par l’association « M.J.C. » représentée par Monsieur Jocqueviel Sébastien ;
Considérant que l’association « M.J.C. » représentée par Monsieur Jocqueviel Sébastien a sollicité la commune afin de disposer du domaine public au terrain de Skate Park, quai Eugène Souchon à Givors, le 07 juillet 2023 de 16h00 à 23h00, afin d’organiser une soirée DJ et Skate Park ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation est donnée à l’association « M.J.C. » représentée par Monsieur Jocqueviel Sébastien de disposer du domaine public, au terrain de Skate Park, quai Eugène Souchon à Givors, pour organiser une soirée DJ et Skate Park, le 07 juillet 2023 de 16h00 à 23h00.
Article 2 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :
Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de la manifestation.
- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de la manifestation
Ville de Givors seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.
La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.
Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.
- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de l’événement n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 3 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.
Le 3 juillet 2023,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors