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Arrêté - AR 078 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 078 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Date de l'arrêté :
05/12/2025 République Française
Département : CANTAL
Objet : Arrondissement : Aurillac
Arrêté municipal règlementant la circulation LADINHAC - Commune
lors de travaux Chemin de Lasbordes
ARRÊTÉ
N° AR_078_2025
portant Arrêté municipal règlementant la circulation lors de travaux Chemin de Lasbordes
Le maire de Ladinhac,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat,
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux agricoles réalisés par le GAEC Labaylie à
Lasbordes.
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l'hygiène publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
Vu l'intérêt général,
Arrête :
Article 1 : A compter du samedi 6 décembre 2025 au mercredi 10 décembre 2025 la circulation et
le stationnement seront réglementés sur le territoire de la commune de Ladinhac sur le Chemin de
Lasbordes R6 (Plan joint).
La circulation sera réglementée comme suit :
- Interdiction de circuler
- Interdiction de stationner
Article 2 : La mise en place de la signalisation sera à la charge de l'entreprise réalisant les travaux
pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
AR_078_2025 lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Ladinhac.
Article 7 : Monsieur le Maire de la Commune de Ladinhac, Monsieur le commandant de la brigade
de gendarmerie de Montsalvy et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon - 63 000 CLERMONT-FERRAND ou par voie électronique sur
le site internet : www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Clément ROUET
Maire de Ladimhac
Fait à LADINHAC, le 05 décembre 2025
AR_078_2025