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Déliberation - zysfp1slp9gd5p
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - zysfp1slp9gd5p)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250116_Délib_PC_2025_01_01_FINANCES_Ouverture de crédits par anticipation_Budget OM
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le seize du mois de janvier,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 10 janvier 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Constant CUCHE, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Thierry BARRET, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Régis LIGIER donne procuration à Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Karine TIROLE donne procuration à Patricia PARATTE, Christian MAUVAIS donne procuration à Boris LOICHOT
Excusés : François JACQUOT, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Guy ARGUEDAS, Denis NARBEY, Fernande SPIELMANN représentée par Thierry BARRET, Noël SAUNIER, Aurore GOSSO
Absents : Raphaël PEQUIGNOT, Jérôme BOILLON, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Lydie LAB
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 48 Ayant pris part à la délibération : 53
Délibération n° :
2025-01-01
Objet : FINANCES – Ouverture de crédits par anticipation – Budget Ordures ménagères
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire les dispositions prévues par l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre, selon lesquelles l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Ainsi il est proposé au conseil communautaire, dans l’attente de l’adoption du prochain budget, d’autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250116_Délib_PC_2025_01_01_FINANCES_Ouverture de crédits par anticipation_Budget OM
des crédits ouverts au budget Ordures ménagères de l’exercice 2024 (hors chapitre 16 : Remboursement d’emprunts).
Le montant de 25% ouvert pour les investissements 2025 avant vote du BP 2025 sera arrêté à la somme de 27 481.09€.
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE DECIDE d’ouvrir des crédits par anticipation sur le budget Ordures ménagères pour un montant global de 27 481.09€ TTC sur l'exercice 2025 aux comptes suivants
POSSIBILITE D’OUVERTURE SI 25% AFFECTES A CHAQUE OPERATION
AFFECTATION DEFINTIVE DES CREDITS PAR OPERATION
Ces crédits seront inscrits sur le Budget Primitif 2025 du budget Ordures ménagères dans la limite des besoins 2025.
Opération BP 2024 DM 2024 Reports 2023 BP 2024 Hors report
TOTAL 25% Crédits
autorisés ouverture
par anticipation
2025
36 667,20 15 667,20 21 000,00 5 250,00
1 500,00 1 500,00 375,00
7 200,00 7 200,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 750,00
15 000,00 15 000,00 3 750,00
35 000,00 35 000,00 8 750,00
36 - KARCHER 4 080,00 4 080,00 0,00 0,00
38 - INFILTRATIONS BATIMENT DECHETERIE 7 936,80 7 936,80 0,00 0,00
42 - REHABILITATION HAUT DE QUAI SITE DECHETERIE 25 000,00 25 000,00 6 250,00
43 - RENOUVELLEMENT CAMION DE COLLECTE 5 000,00 5 000,00 1 250,00
4 424,35 4 424,35 1 106,09
TOTAL 144 808,35 0,00 34 884,00 109 924,35 27 481,09 44 - SYSTÈME DE GESTION DE FLOTTE VEHICULE COLLECTE
11 - REDEVANCE INCITATIVE
13 - MATERIEL ET OUTILLAGE DIVERS
20 - STOCKAGE INERTES REHABILITATION
25 - AMENAGEMENT POINT DE COLLECTE
32 - COLONNES DE VERRE
33 - DECHETERIE MOBILE
Opération BP 2024 DM 2024 Reports 2023 BP 2024 Hors report
TOTAL 25% Crédits
autorisés ouverture
par anticipation
2025
36 667,20 15 667,20 21 000,00 21 000,00
1 500,00 1 500,00 1 481,09
7 200,00 7 200,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00
35 000,00 35 000,00 0,00
36 - KARCHER 4 080,00 4 080,00 0,00 0,00
38 - INFILTRATIONS BATIMENT DECHETERIE 7 936,80 7 936,80 0,00 0,00
42 - REHABILITATION HAUT DE QUAI SITE DECHETERIE 25 000,00 25 000,00 0,00
43 - RENOUVELLEMENT CAMION DE COLLECTE 5 000,00 5 000,00 5 000,00
4 424,35 4 424,35 0,00
TOTAL 144 808,35 0,00 34 884,00 109 924,35 27 481,09
33 - DECHETERIE MOBILE
44 - SYSTÈME DE GESTION DE FLOTTE VEHICULE COLLECTE
11 - REDEVANCE INCITATIVE
13 - MATERIEL ET OUTILLAGE DIVERS
20 - STOCKAGE INERTES REHABILITATION
25 - AMENAGEMENT POINT DE COLLECTE
32 - COLONNES DE VERRE Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250116_Délib_PC_2025_01_01_FINANCES_Ouverture de crédits par anticipation_Budget OM
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …