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Déliberation - 1w45ql67rs6mij8
Déliberation - czx3k7j2hi9iyb8
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - czx3k7j2hi9iyb8)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Famille,
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Maïche Publié le
ID : 025-200023075-20240125-DEL_2024_01_07-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre,
Le vingt-cinq du mois de janvier,
À la salle des Fêtes de Saint-Hippolyte à 20h30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 18 janvier 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN,
Françoise VIPREY, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Yves-
Marie PARENT, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT,
Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime
MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER,
Véronique TATU, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Jean-
Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Nicolas JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique
BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Patrick BOITEUX, Michel
BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Nadège MOUGIN donne procuration à Brigitte MAIRE, Régis LIGIER donne procuration à
Constant CUCHE, Francine LA PENNA donne procuration à Pascal GODIN, Sonia BOICHAT donne procuration
à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Christel PILLOT, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Christophe JANIN, Patrick BERTIN, Anthony
MERIQUE, Thierry VERNEY, Julien NAEGELEN, Jean-Pierre ETEVENARD, Dominique LAMBERT, Jean-Paul
CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO
Absents : Sylvain LAURENT, Jérôme BOILLON, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Léon BONVALOT
MEMBRES: Enexercice 65 … Présents 46. :
Délibération n°: | Objet : FINANCES — Ouverture de crédits par anticipation — Budget Eau
2024-01-07
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire les dispositions prévues par l’article L.1612-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter les dépenses d'investissement du premier
trimestre, selon lesquelles l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le ER
ID : 025-200023075-20240125-DEL_2024_01_07-DE
Ainsi il est proposé au conseil communautaire, dans l'attente de l'adoption du prochain budget de la
compétence Eau, d'autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget Eau de l'exercice 2023 (hors chapitre 16 : Remboursement d'emprunts).
Le montant de 25% ouvert pour les investissements 2024 avant vote du BP 2024 sera arrêté à la somme de:
321 318.85 €.
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE DECIDE
d'ouvrir des crédits par anticipation sur le budget Eau pour un montant global de 321 318.85 € HT sur l'exercice 2024 aux comptes suivants :
POSSIBILITE D'OUVERTURE SI 25% AFFECTES A CHAQUE OPERATION
en
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18 - Travaux Bief
- Travaux
Travaux sur 2020
TI 6
je
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Len
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qe
ES n 251
43- divers 2021 Acte Ë 3
44 - 2021 31
- I: en eau diverses 16
= Travau L SRIL à ss 4
=" 2022 H 277 490,
- Travaux 2023
50 - 103
51 - Interconnexion
en
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AFFECTATION DEFINITIVE DES CREDITS PAR OPERATION $
17 - Travaux
18 - Travaux
34-Tr sur station et eau
-Ti urles 2020
oi 2021
43- divers 2021 Actes notariés
- Sécurisation de l'alimentation en eau diverses
communes
=Ti sur
- Travaux sur.
- Travaux sur
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le ER
ID : 025-200023075-20240125-DEL_2024_01_07-DE
Ces crédits seront inscrits sur le Budget Primitif 2024 du budget Eau dans la limite des besoins 2024.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 50
Voix contre : O
Abstention : O
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