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Déliberation - ovedutbgav5ndmz
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - ovedutbgav5ndmz)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Aiché le En ID : 025-200023075-20221117-DEL_ 2022 11 01-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du jeudi 17 novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux,
Le dix-sept du mois de novembre,
A la salle de l’Union de Maïîche à 20 heures, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 10 novembre 2022 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents: Sébastien PARENT, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE,
Roland MARTIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Patrick
BERTIN, Philippe CHOULET, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry
VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Guy
ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Christophe RUEFF, Françoise BARTHOULOT, Catherine
RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Véronique TATU, Patricia PARATTE, Karine
TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Fernande SPIELMANN, Jean-
Pierre ETEVENARD, Yves JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique
BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD,
Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Alexandre PANTEL donne procuration à Boris LOICHOT, Françoise VIPREY donne procuration à
Brigitte COURTET, Christophe JANIN donne procuration à Bertrand LOUVET, François JACQUOT donne
procuration à Roland MARTIN, Anthony MERIQUE donne procuration à Brigitte MAIRE, Guillaume NICO
donne procuration à Constant CUCHE, Richard TISSOT donne procuration à Régis LIGIER . |
Excusés : Christel PILLOT, Nadège MOUGIN, Raphaël PEQUIGNOT, Denis NARBEY représenté par Christoph
RUEFF, Gérard TIROLE représenté par Yves JUBIN -
Absents : Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Françoise BARTHOULOT
Vu le budget primitif 2022 Budget SPANC voté le 14 avril 2022,
Vu le besoin de crédits supplémentaires sur le budget ZA sur le compte 66111 « Intérêts réglés à l'échéance »
en raison de la révision du taux variable de l'emprunt de 845 000€ contracté en 2019 sur le budget ZA,
Vu les crédits disponibles sur le compte 605 « Achats de matériel, équipement et travaux »,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022 CE
Affiché le
ID : 025-200023075-20221117-DEL_ 2022 11 01-DE
l'est proposé d'ouvrir des crédits au Budget ZA par décision modificative n°1.
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire est invité à OUVRIR des crédits aux comptes
suivants :
. Dépenses (1) Recettes (1)
PÉSRRaION Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
a FONCTIONNEMENT ol heal) 0-605-00 : Achais de matériel, équipements et travaux 2 000 00 € 000€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 000.00 € 0.00 €
D-66111-00 : Intéréts réglés 3 féchéance 000€ 2 000.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 2 000.00 €
it Total FONCTIONNEMENT | |" ASE NET EN ANR PETER DR SR NOR NN ES
| à
RE DEEE
EE
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire à l’'UNANIMITE DECIDE d'ouvrir des crédits aux comptes comme énoncés ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 61
Voix contre : 0
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maïîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr