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Déliberation - D 2024 056
Déliberation - D 2024 063
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 45/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
| Publié le As) AA ZoË t
Républii 135651ét08t#é20241028.0c 2024 068 AU
Département du Nord
Ville de Marly
Service : Marchés Publics
DC2024-063
DÉCISION DU MAIRE
Objet : AOO - Maitrise d'œuvre pour la construction d’une école quartier la Briquette à Marly
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le code de la commande publique, dans sa partie législative et réglementaire, et notamment les articles
12194-1 1° et R 2194-1
Vu la délibération n° 22-51 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22-52 valant règlement intérieur de la commande publique,
Vu le Cahier des Clauses Particulières du marché référencé en objet et notamment l'article 5,
Considérant la réévaluation de la rémunération du maître d'œuvre effectuée le 20 juin 2023,
Considérant la nécessité de procéder à une régularisation administrative de ladite réévaluation,
DÉCIDE
La réévaluation de la rémunération du Maître d'œuvre comme suit :
Montant de l'avenant :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 289 651.71 €
Montant TIC : 347 582.04 €
% d'écart introduit par l'avenant : 23.44%
Nouveau montant du marché public {mission de base}:
Faux de la TVA : 20%
Montant HT : 1 091 416,56 €
Montant TTC: 1 309 699,88 €
Nouveau montant du marché public {missions complémentaires):
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 144 150.10 €
Montant TTC : 172 980.12€
Total mission de base + missions complémentaires
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 1235 566.67 €
Montant TTC : 1 482 680.00€
La présente décision pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 28 octobre 2024
Jean-Noël VERFAILLIE DE 2
> Cerfié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le ASLA\Ao2k
et de la publication le .ASLAN 2e2l