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Déliberation - D 2024 004
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 28/61/2024
Publié le 2S[o At o2{
û e République Frll?eAfg215903632-20240119.c_2024_004-AU
el Département du Nord
Service : Education Ville de Marly ANF/C.L
N°BC-2024-004
DÉCISION DU MAIRE
Objet : CONVENTION PISCINE DE VALENCIENNES
Le Maire de la Ville de Marly,
« Vu la délibération n° 22-51 en date du 19 Juillet 2022 donnant délégation dans les domaines
énumérés en l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, »
Considérant la nécessité de signer une convention avec la piscine de Valenciennes, en faveur des
élèves des écoles de Marly
DÉCIDE
Les élèves des écoles de la Ville fréquenteront la piscine de Valenciennes pour la période du 06 Janvier
2023 au 07 Juillet 2023 inclus, à raison d’un cycle de 7 semaines pour 2 classes du 12 Janvier au 23 Février
2024 et un cycle de 7 semaines pour 2 classes du 17 Mai au 28 Juin 2024 - à raison de 95 £/séance.
Les modalités seront fixées au travers d'une convention signée entre la Ville et le Centre Aquatique de
Valenciennes.
Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera transmise au Représentant de l'Etat et au Comptable de la
Collectivité.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à MARLY le 19/01/24
LE MAIRE,
Jean-Noël VERFAILLIE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le 250.4 159
et de la publication le .2SI8A eo un