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Déliberation - D 2025 117
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 117)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 £
Pubtéle ASIAUCES
Répubfs L'650216808038/20251204-DC 2025 117-AU
Département du Nord
Ville de Marly
Service : Marchés Publics
LN.V/NAB
DC2025-117
DÉCISION DU MAIRE
Marché 2023-01
Objet : Travaux de rénovation de l’école Jules Henri LENGRAND
LOT 3 : Serrurerie - Clôture
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le code de la commande publique, dans sa partie législative et réglementaire, et notamment les articles
L2194-1, et R2194-5
Vu la délibération n° 22-51 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22-52 valant règlement intérieur de la commande publique,
Considérant les circonstances imprévues découlant de la cession du bâtiment attentant à celui objet du
présent marché et impactant l'exécution de ce dernier
DÉCIDE
La prise en compte des modifications découlant de circonstances imprévues comme suit :
Modification de la DPGF comme suit :
Une prestation relative à la réalisation d’un escalier de secours était prévue dans la DPGF, Or la zone
dédiée à ce futur escalier est comprise dans un bâtiment attenant à l’école JHL et cédé par la Ville à un
promoteur privé pour démolition.
Le projet de cession dudit bâtiment a pris beaucoup de retard et la réalisation est incertaine à date,
La prestation de réalisation de l’escalier de secours de l’école JHL est donc supprimée du présent marché.
Par ailleurs la durée du marché est prolongée jusqu’au 31/12/2025 pour régularisation administrative de
cette situation.
Cette modification produit un impact financier négatif comme suit :
Modification Incidence financière - Montant HT € + Montant HT € oui/non
Suppression de la oui - 22 985.00€ HT prestation : Escalier de
secours
Total - 22 985.00€ HT O€EHT Total général - 22 985.00€ HT {incidence financière
de l'avenant)
Pourcentage -21.45 %
Le montant du marché est porté à 85 705,00 € HT soit 102 846.00 € TIC
1/2 Envoyé en préfecture le 15/2/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2625
pee A2Es MHITUSET RU Rep ID : 059-215903832-2025204-DC 2025 +17-AU La présente décision pourra faire l'objet de contestation auprès du Trib de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 04 décembre 2025
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le ASAULLS
et de la publication le ASLALILALS
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