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Arrêté - cms 39 Avenue DES Anciens Combattants 13 04 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 39 Avenue DES Anciens Combattants 13 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NW 33
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS, RUE DES CHARMETTES et BOULEVARD DE BROU (D1075) Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de création d'un réseau TELECOMS comprenant 2 chambres par l’entreprise LHOMME rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS, RUE DES CHARMETTES et BOULEVARD DE BROU (D1075)
ARRÊTE
Article 1: Le 13/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS à hauteur du BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC :
+. Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification
des conditions de circulation.
+ _Neutralisation de la bande cyclable à hauteur des travaux.
°_ Neutralisation du trottoir à hauteur des travaux. Des panneaux d'informations pour les piétons devront être mis en place
de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour les informer de passer en face.
Article 2 : Le 13/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES CHARMETTES à hauteur du BOULEVARD DE BROU (D1075):
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification
des conditions de circulation.
°_ Neutralisation du trottoir à hauteur des travaux. Des panneaux d'informations pour les piétons devront être mis en place
de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour les informer de passer en face.
Article 3 : Le 13/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD DE BROU (D1075) à hauteur de la RUE DES CHARMETTES :
°_ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation.
+ _ Neutralisation du trottoir à hauteur des travaux. Des panneaux d'informations pour les piétons devront être mis en place
de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour les informer de passer en face.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise LHOMME .
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du
délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 07 avril 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du-Domaine-Public
Bertrand