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Arrêté - cms 05 Avenue du Mail 13 04 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 05 Avenue du Mail 13 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°05
Portant réglementation de la circulation sur
AVENUE DU MAIL
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de nettoyage par le Service Propreté Urbaine rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE DU MAIL
ARRÊTE
Article 1 : Le13/04/2026, de 07h00 à 16h00 la circulation des cycles et piétons sont interdites AVENUE DU
MAIL sous le sous le souterrain du pont de la SNCF.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules du Service Propreté Urbaine.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 01/04/2026
Etlpar flélégation
Le Directeur Général Adjoiht
Jean-Mhre/SCHLICK
Le Maire de
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourNconfentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ‘le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.