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Arrêté - ARR 2024 031 Arrete interdisant stationnement et reglementant circulation realisation traversee N7 23 rue fontainebleau pose TPC prolongement T7
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 031 Arrete interdisant stationnement et reglementant circulation realisation traversee N7 23 rue fontainebleau pose TPC prolongement T7)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
Nathalie DANYLKOW
Arrêté n° ARR_2024_031
Objet : Arrêté interdisant le stationnement et réglementant la circulation pour la réalisation d'une traversée de la N7 au droit du 23 route de Fontainebleau pour la pose de 8 TPC pour le prolongement du T7
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de police,
VU le Code de la Route,
VU la demande faite par la société Euro Câble Réseaux, sis 5 rue Gay Lussac – 94430 CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE et ses sous-traitants déclarés sont autorisés à réaliser une traversée de chaussée au droit du 23 route de Fontainebleau (RN7) sur le linéaire de Paray-Vieille-Poste pour la pose de 8 TPC dans le cadre du prolongement du T7,
VU l’avis du Conseil Départemental,
VU l’avis de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
VU l’avis de la commune d’Athis-Mons,
VU les lieux,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du lundi 8 janvier 2024 et pour une durée de 32 jours calendaires, la société Euro Câbles Réseaux et ses sous-traitants déclarés seront autorisés à réaliser une traversée de chaussée au droit du 23 route de Fontainebleau (RN7) sur le linéaire de Paray-Vieille-Poste, pour la pose de 8 TPC dans le cadre du prolongement du T7.
Article 2 : La société Euro Câbles Réseaux titulaire de l’arrêté, devra respecter pour chaque phase. Les plans de balisage ci-joint. La mise en place et le repli du matériel entre chaque phase devront être effectuées de nuit avant 6h. Lors des travaux sur trottoir un cheminement piéton devra être maintenu.
Article 3 : Reprise des tranchées et ouvertures
Les prescriptions techniques du Conseil Départemental de l’Essonne devront être appliquées sur la chaussée et celle de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour les trottoirs.
Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Une signalisation réglementaire et conforme à la réglementation en vigueur devra être apposée par la société.
Article 5 : Les piétons devront être orientés vers le trottoir opposé de part et d’autre du chantier par la mise en place d’une signalisation adaptée. En cas de fouilles sur trottoir et en soirée, un pond lourd devra être installé sur les fouilles. Un simple barriérage ne sera pas suffisant en termes de sécurité.
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Article 6 : Les automobilistes qui ne respecteront pas ces dispositions seront passibles de sanctions en regard de l’article R 417.10 du Code de la Route et se verront prescrire une mise en fourrière de leurs véhicules se trouvant en stationnement gênant.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique d'Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, Monsieur le Président de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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