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Arrêté - ARR 2023 169 Arrete interdisant stationnement et reglementant circulation pour realisation travaux sur reseau gaz angle Boulevard Fontainebleau et rue Coquelicots
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 169 Arrete interdisant stationnement et reglementant circulation pour realisation travaux sur reseau gaz angle Boulevard Fontainebleau et rue Coquelicots)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
Nathalie PASCUAL
Arrêté n° ARR_2023_169
Objet : Arrêté interdisant le stationnement et réglementant la circulation pour la réalisation de travaux sur le réseau gaz à l'angle du Boulevard de Fontainebleau et de la rue des Coquelicots - ECR
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de police,
VU le Code de la Route,
VU l’avis du Conseil Départemental,
VU la demande faite par la société ECR sise 8 rue de l’Industrie – 77550 LIMOGES-FOURCILES pour réaliser des travaux de dévoiement du réseau gaz à l’angle du Boulevard de Fontainebleau (RD7) et de la rue des Coquelicots jusqu’à l’avenue Marcel Ouvrier,
VU l’avis de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
VU les lieux,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux, de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 2 octobre 2023 et jusqu’au 11 novembre 2023, la société ECR travaillant pour le compte de GRDF est autorisée à effectuer des travaux de dévoiement du réseau gaz à l’angle du Boulevard de Fontainebleau (RD7) et de la rue des Coquelicots jusqu’à l’avenue Marcel Ouvrier.
Article 2 : La voie lente sur la RD7 sera fermée à la circulation dans le sens Paris Provins au droit du chantier et suivant son avancement.
Article 3 : Un cheminement piéton devra être mis en place afin que les administrés puissent circuler en toute sécurité. Celui-ci sera matérialisé par des barrières et une signalisation adaptée
Article 4 : La mise en place et le retrait de la signalisation horizontale et verticale nécessaire aux articles cités ci-dessus, sont à la charge de la société susnommée, conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire. Ces interventions devront respecter les préconisations des plans de balisage demandées par le Conseil Départemental.
Article 5 : Conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire et la vitesse limitée à 30 km/h.
Article 6 : Les automobilistes qui ne respecteront pas ces dispositions seront passibles de sanctions au regard de l’article R 471.10 du Code de la Route et se verront prescrire une mise en fourrière de leurs véhicules se trouvant en stationnement gênant.
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Article 7: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique d'Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Monsieur le Président de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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