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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°034 Route de Caumont le PIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°034 Route de Caumont le PIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-034T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
ROUTE DE CAUMONT
COMMUNE LE PIN COMMUNAUTÉ DE COMM
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Madame ANNE COUSTALS ; tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux de réfection de toiture à l'aide d'un grue, du 12/01/2026 au 06/02/2026 au N° 146 route de Caumont commune de Le Pin
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/01/2026 au 06/02/2026, route de Caumont commune de Le Pin;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 12/01/2026 et jusqu'au 06/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent au N°146 route de Caumont commune de Le Pin :
+ La circulation est alternée par B15+C18 ou feux. Les véhicules de secours et de police en cas d'intervention. ont la priorité de passage ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit, au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules dé secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielie sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mme COUSTALS ANNE.
Page 1 sur 2 Article3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4 : Le Président de là Communauté de Communes des Deux Rives, Le maire de Le Pin, lé Chef de la police intercommunale, le Directeur Général des Services et le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità VALENCE D'AGEN, le _Q © JAN. 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
| | Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DELFARIE .
con: 5 COM ÿ Ë 8
DIFFUSION: ‘ DES EUX RI > Le maire de Le Pin
Le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
Directeur des Services Techniques de la CC2R
le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document,
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