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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°056 Route de Lafondgrande Castelsagrat Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°056 Route de Lafondgrande Castelsagrat)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-056T

‘ Portant réglementation du stationnement et de la SE circulation

ROUTE DE LAFONDGRANDE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES DEUX RIVES COMMUNE DE CASTELSAGRAT

Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription;

VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;

VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;

VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;

CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur IMBERT représentant la société ENGELVIN TP RÉSEAUX, tendant à obtenir l'autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux de création GC avec pose de chambres, du 02/02/2026 au 12/02/2026 ROUTE DE LAFONDGRANDE commune de Castelsagrat, entre 08 heures et 18 heures ;

CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/02/2026 au 12/02/2026, ROUTE DE LAFONDGRANDE commune de Castelsagrat;

Entendu le présent exposé,

ARRÉÊTE :

Article1: À compter du 02/02/2026 et jusqu'au 12/02/2026, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DE LAFONDGRANDE commune de Castelsagrat :

+ La circulation des véhicules est interdite (sauf riverains). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de SECOUS. <

* Le stationnement des véhicules est interdit au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.

Page 1 sur2+ _ Une déviation est mise en place par la route des crêtes, RD 46 et RD 28.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENGELVIN TP RÉSEAUX.

Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies | conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le maire de Castelsagrat, le Directeur Général des Services, le Chef de la police intercommunale et le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à VALENCE D'AGEN, le 2 7 JAN, 2026

POUR EXTRAIÏT ET CERTIFIE CONFORME,

| Pour le PRÉSIDENT

LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES DES DEUX RIVES

DIFFUSION: .

e__ENGELVIN TP RÉSEAUX

°_ MAIRIE DE CASTELSAGRAT

«le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen

+ Directeur des Services Techniques de la CC2R COMMU ÉD MUNES

+ le Chefde la police intercommunale DES EUX RIVES

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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