Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°042 ROUTE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - n°611 VC N°3
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°119 VOIES
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°040 RUE DU
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°173 ROUTE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°092 ROUTE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°034 ROUTE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°617 ROUTE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°084 ROUTE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°165 LIEU D
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°121 Route de Libast Route DES Cretes Route de Perray Castelsagrat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°121 Route de Libast Route DES Cretes Route de Perray Castelsagrat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-121T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
ROUTE DE LIBAST
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUTE DES CRETES
DES DEUX RIVES ROUTE DE PERRAY
COMMUNE DE CASTELSAGRAT
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-I et R. 417-10;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL; ‘
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur YANN GAGNOT représentant la société SOCIETE EPS, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux de remplacement de poteau Télécom suite à la tempête, du 20/02/2026 au 20/04/2026 route de Libast - route des Crêtes - route de Perray commune de Castelsagrat;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/02/2026 au 20/04/2026, route de Libast - route des Crêtes - route de Perray commune de Castelsagrat;
Entendu le présent exposé,
ARRÉTE :
Article 1: À compter du 20/02/2026 et jusqu'au 20/04/2026, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent route de Libast - route des Crêtes - route de Perray commune de Castelsagrat :
+ La circulation est alternée par B15+C18 et feux. Les véhicules de secours et de police en cas d'intervention. ont la priorité de passage ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
« Le stationnement des véhicules est interdit, au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition
ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme ” gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
Page 1 sur 2 signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCIETE EPS.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, Le Maire de Castelsagrat, le Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
f 9 FEV. 2025 Fait à VALENCE D'AGEN, le
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DE
DIFFUSION:
SOCIETE EPS
Le Maire de Castelsagrat
le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen Directeur des Services Techniques de la CC2R
le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2