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Compte-Rendu - Séance+du+19+oct+2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mimbaste.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité sociale,
Mimbaste,
le
24
octobre
2017
Compte
rendu
de
la séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2017
à 20
heures
30
L'an
deux
mil
dix-sept
le
dix-neuf
du
mois
d'octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
Mairie
de
MIMBASTE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LESCLAUZE
Michel,
Maire
à la
suite
de
la
convocation
du
13
octobre
2017.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 14
Procurations
:
Monsieur
GRAFFIN
Bruno
a donné
pouvoir
à Monsieur
BARGELES
Lionnel.
Madame
LE
FAOU
Monique
a donné
pouvoir
à Monsieur
MAYSONNAVE
Jean-Michel.
Présents
: Monsieur
LESCLAUZE
Michel,
Madame
COUSSEAU
Josette,
Monsieur
BARGELES
Lionnel,
Madame
LESCASTREYRES
Jacqueline,
Monsieur
PAYEN
Gérard,
Madame
DENIS
Anne-Marie,
Madame
MORA
Nicole,
Monsieur
BOURLON
Pascal,
Madame
LABASTIE
Fabienne,
Madame
CAZAUX
Sandrine,
Monsieur
HOURTIN
Pascal
et
Monsieur
MAYSONNAVE
Jean-Michel.
Absents
excusés
: Monsieur
GRAFFIN
Bruno
et Madame
LE
FAOU
Monique.
Absent
: Monsieur
PODER
Gilbert
Secrétaire
de
séance
: Madame
COUSSEAU
Josette
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
appelle
les
affaires
inscrites
à l'ordre
du
jour
:
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2017.
2.
Délibération
portant
modification
de
la délibération
initiale
instaurant
le R.LF.S.E.E.P.
en
date
du
15
septembre
2017
au
profit
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel).
3.
Compte
Epargne
Temps
(C.E.T.).
4,
Nouvelle
compétence
communautaire
GEMAPI
(Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations).
5.
Nouvelle
compétence
communautaire
Construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire.
Avant-projet
du
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
communautaire.
7.
Informations
:
-
Investissements
2017
plantations
ornementales.
- _
Equipements
informatiques
des
écoles.
-
Diagnostic
des
réseaux
du
centre
bourg.
Formation
CACES
pour
un
adjoint
technique.
9.
Divers:
-
Réunion
de
la
Commission
des
bâtiments
communaux.
-
Réalisation
du
legs
de
Monsieur
Gérard
DESPESSAILLES.
-
Organisation
Noël
2017.
s go N°
2017
06
01
: Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2017
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
observations
ou
des
modifications
à apporter
au
procès-verbal
de
la séance
du
15
septembre
2017.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
est
adopté
à
l’unanimité.
N°
2017
06
02
: Délibération
portant
modification
de
la
délibération
initiale
instaurant
le
RIFSEEP
en
date
du
15
Septembre
2017
Suite
à la publication
récente
du
décret
applicable
au cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques,
Monsieur
le Maire
présente
le
régime
indemnitaire
qui
a
vocation
à
remplacer
les
indemnités
d’administration
et
de
technicité
ŒAT.). Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la délibération
adoptée
par
le du
Conseil
Municipal
le
15
septembre
2017
relative
à
la
mise
en
place
de
l’Indemnité
liée
aux
Fonctions,
aux
Sujétions
et
à l’Expertise
(IFSE)
pour
les
agents
titulaires
et stagiaires
à
temps
complet,
non
complet
et à temps
partiel.
Il est
précisé
que
le
comité
technique
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
a
émis
un
avis
favorable
en date
du
5 octobre
2017
sur
le projet
du
nouveau
régime
indemnitaire
au profit
des
adjoints
techniques. Madame
Josette
COUSSEAU
: Les
nouvelles
indemnités
sont
une
transposition
des
anciennes
primes.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
la délibération.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE :
L
De
compléter
les
groupes
de
fonctions
déjà
créés
pour
l'IFSE
de
la manière
suivante
:
Groupes
de
fonctions
et montants
maxima
annuels
:
>
Pour
les
agents
de
catégorie
C -
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
:
Montants
annuels
Groupe
de
fonctions
Fonctions/postes/emplois
maxima
CL
Agents
polyvalents
:
e
Des
services
techniques
(voirie,
espaces
verts,
entretien
des
bâtiments
communaux)
1 500,00
€
C1
e
Restaurant
scolaire:
(gestion,
exécution,
connaissance
des
règles
d'hygiène)
1 500,00
€
C2
Agent
polyvalent
des
écoles
: entretien
des
locaux
et
accompagnement
transports
scolaires
1 500,00
€ Protocole
Parcours
Professionnel,
Carrière
et Rémunération
(P.P.C.R.)
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
agents
communaux
bénéficient
de
la
transformation
d'une
partie
du
régime
indemnitaire
en
points
d'indice
pour
inclure
l'indemnité
de
fonctions
et
de
sujétions
(IFSE)
dans
le traitement
brut.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
indemnités
(IFSE)
attribuées
seront
calculées
de
manière
à
compenser
l'effet
de
l'abattement
primes/points
intégré
dans
leurs
bulletins
de
paie.
IL.
de
modifier
en
conséquence
la
délibération
en
date
du
15
septembre
2017
instaurant
initialement
le
RIFSEEP,
et ce
à
compter
du
1°" novembre
2017.
>
A
compter
de
cette
même
date,
les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
cesseront
de
bénéficier
de
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
(IAT).
II.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
fixer,
par
arrêté,
le montant
individuel
attribué
mensuellement
à chaque
agent.
IV.
Modalités
de
maintien,
retenue
pour
absence
ou
suppression
L'IFSE
est
maintenue
intégralement
:
e
En
cas
de
congés
pour
maladie
ordinaire,
pour
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service
ou
accident
du
travail
;
e
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
temps
partiel
thérapeutique,
congé
de
grave
maladie
;
e
En
cas
de
congés
annuels,
de
congés
de
maternité
ou
pour
adoption
et de
congé
paternité.
N°
2017
06
03
: Compte
Epargne
Temps
(C.E.T.)
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer les
modalités
d'application
du
compte
épargne-temps
dans
la collectivité. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le décret
n°
2004-878
du
26
août
2004 relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale,
modifié
par
le
décret
n°
2010-531
du
20
mai
2010,
Considérant
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
5
octobre
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
:
Le
compte
épargne-temps
institué
par
le
décret
du
26
août
2004
susvisé
sera
appliqué
aux
agents
publics
de
la
collectivité,
qui
remplissent
les conditions
prévues
par
la réglementation,
selon
les
modalités
fixées
par
ce
décret
et
les
dispositions
particulières
ci-après
:
>
Le
compte
épargne-temps
sera
alimenté
par
des
congés
annuels
ou
des
jours
de
RTT.
>
La
demande
d'alimentation
du
compte
épargne-temps
doit
être
présentée
une
fois
par
an
avant
le
31
décembre. >
Les
demandes
de
congés
au
titre
du
compte
épargne-temps
seront
effectuées
dans
les
mêmes
conditions
et selon
les
mêmes
modalités
que
les
demandes
de
congés
annuels. N°
2017
06
04
:Nouvelle
compétence
communautaire
GEMAPI
(Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
depuis
plusieurs
années,
les
missions
telles
que
:
e
l'aménagement
des
bassins
ou
des
fractions
de
bassin
hydrographique
;
e
l'entretien
et
l'aménagement
des
cours
d'eau,
canaux,
lacs
ou
plans
d'eau,
y
compris
les
accès
aux
cours
d'eau,
aux
canaux,
lacs
ou
plans
d'eau
sont
de
la
compétence
du
syndicat
de
rivières
du
Bassin
versant
des
Luys.
La
Loi
NOTRE
du
7
août
2015
et
la
Loi
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'action
publique
territoriale
créée
la
compétence
«
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»
(GEMAPI).
Elle
attribue
cette
compétence
de
plein
droit
au
bloc
communal
(communes,
EPCI
à fiscalité
propre
- EPCI-FP)
à compter
du
1er
janvier
2018.
Cette
compétence
comprend
les
missions
définies
au
Code
de
l'Environnement:
e
L'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
e
L'entretien
et
l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau,
y
compris
les
accès
à
ce
cours
d'eau,
à
ce
canal,
à
ce
lac
ou
à ce
plan
d'eau;
e
La
défense
contre
les
inondations
et
contre
la
mer;
e
Laprotectionetlarestauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
Tout
ou
partie
des
missions
de
cette
compétence
peut
être
délégué
aux
EPTB
(établissements
publics
territoriaux
de
bassin)
ou
EPAGE
(établissements
publics
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux)
ou
syndicat
mixte
dans
le
cadre
de
sa
mise
en
œuvre.
Une
taxe
ayant
pour
objet
de
financer
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
pourra
être
instituée
par
les
communes
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre.
VU
la
notification
par
Monsieur
le
Président
en
date
du
29
septembre
2017
de
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
en
date
du
12
septembre
2017
proposant
le
transfert
de
ladite
compétence
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Orthe
et
Arrigans,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
délibérer
sur
la
proposition
de
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
dans
les
3 mois
qui
suivent
cette
notification,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
VALIDE
la
proposition
de
modification
statutaire
relative
à
la
«
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»
(GEMAPI).
Tout
ou
partie
des
missions
de
cette
compétence
peut
être
délégué
aux
EPTB
(établissements
publics
territoriaux
de
bassin)
ou
EPAGE
(établissements
publics
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux)
ou
syndicat
mixte
dédié
dans
le
cadre
de
sa
mise
en
œuvre
sans
sollicitation
préalable
des
communes
membres,
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
documents
utiles. N°_2017
06
05:
Nouvelle
compétence
communautaire
«Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
réélémentaire
et élémentaire
d'intérêt
communautaire
»
CONSIDERANT
le
cadre
d'évolution
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
et le
souci
du
maintien
d’une
dotation
globale
de
fonctionnement
bonifiée
à
compter
de
2018
qui
doit
passer
par
l'exercice
d’un
certain
nombre
de
compétences
au
1er
janvier
2018,
CONSIDERANT
qu'aujourd'hui
les
compétences
actuelles
de
la
Communauté
de
communes
doivent
être
revues
pour
tenir
compte
de
cette
situation,
Vu
la notification
par
Monsieur
le
Président
en
date
du
de
la délibération
de
la
Communauté
de
communes
en
date
du
12
septembre
2017
proposant
le transfert
de
ladite
compétence
de
la Commune
à la
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Orthe
et Arrigans,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
délibérer
sur
la
proposition
de
transfert
de
ladite
compétence
dans
les
3
mois
qui
suivent
cette
notification,
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
prise
de
cette
compétence
relève
de
la
nécessité
de
maintien
d’une
dotation
globale
de
fonctionnement
bonifiée
pour
la
Communauté
de
communes;
elle
concerne
la
gestion
d'équipements
sportifs
(gestion
des
piscines
de
Peyrehorade
et de
Pouillon).
De
plus,
pour
bénéficier
de
la
DGF
bonifiée
de
30
%,
la
Communauté
de
Communes
doit
exercer
neuf
compétences
au
1
janvier
2018
(cf.
document
de
travail
ci-joint).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
VALIDE
la
proposition
de
modification
statutaire
relative
à
la
«Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et élémentaire
d'intérêt
communautaire
» ;
-
PREND
ACTE
que
l'intérêt
communautaire
permettant
de
déterminer
le
contenu
précis
de
cette
nouvelle
compétence
sera
décidé
par
le conseil
communautaire
d'ici
au
31
décembre
2018 ;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
documents
utiles.
N°
2017
06
06
: Avant-projet
du
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
communautaire
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Madame
Josette
COUSSEAU.
La
Communauté
de
communes
a proposé
aux
communes
membres
de
faire
un
PEDT
intercommunal
(sauf Pouillon
et Habas
qui
ont
leur
propre
PEDT).
Une
discussion
est
engagée
sur
l'enquête
relative
aux
souhaits
des
familles
concernant
la semaine
à 4 jours.
2/3
: pour
la semaine
à 4 jours
1/3
: pour
la semaine
à 4,5
jours
Monsieur
Lionnel
BARGELES
: Si on
revient
à la semaine
4 jours,
le
PEDT
ne
sera
plus
obligatoire.
Madame
Josette
COUSSEAU
:
Le
Conseil
communautaire
a
adopté
par
délibération
n°
2016-124
la
prorogation
de
la
convention
de
partenariat
avec
la Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale,
la Direction
Départementale
de la Cohésion
Sociale
et de
la
Protection
des
Populations
et la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Landes
jusqu’au
31
août
2018. Madame
Josette
COUSSEAU
présente
au
Conseil
Municipal
les
objectifs
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’avant-
projet
du
PEDT
intercommunal
:
EPCI
porteur
du
PEDT
:Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Orthe
et
Arrigans.
Mise
en
œuvre
du
PEDT
:Communauté
de
Communes
du
pays
d’Orthe
et
Arrigans
et
les
22
communes
membres.
Périmètre
du
PEDT
:22
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Orthe
et
Arrigans,
Bélus,
Cagnotte,
Cauneille,
Estibeaux,
Gaas,
Hastingues,
Labatut,
Mimbaste,
Misson,
Mouscardès,
Oeyregave,
Orist,
Ossages,
Orthevielle,
Pey,
Peyrehorade,
Port-de-Lanne,
Saint-Cricq-du-Gave,
Saint-Etienne-d’Orthe,
Saint-Lon-les-Mines,
Sorde
l'Abbaye,
Tilh.
Public
du
PEDT
: les
enfants
et
adolescents
de
0
à
18
ans.
Objectifs
généraux
du
PEDT :
1.
Favoriser
l'épanouissement
personnel
et
collectif
des
enfants
et
des
adolescents
:
e
Promouvoir
une
égalité
dans
l'accès
aux
activités
de
découverte,
sportives,
artistiques
et
socioculturelles,
e
Promouvoir
une
égalité
dans
l'accès
aux
dispositifs
d'information,
d'orientation,
de
formation
et
d'insertion
sociale,
e
Enrichiret
diversifier
le
temps
de
loisirs
des
enfants
et
des
adolescents,
e
Participer
à la
construction
d’une
citoyenneté
active
par
l'apprentissage
du
vivre
ensemble
et
par
l’expérimentation
d'actions
citoyennes,
e
Accompagner
les
familles
dans
la
parentalité.
2. Développer
le réseau
éducatif territorial
:
e
Renforcer
les
partenariats
et le
travail
en
réseau,
e
Mutualiser
les
espaces
et moyens,
e
Favoriser
la
circulation
de
l'information.
Monsieur
Gérard
PAYEN
:Dans
l'hypothèse
où
par
exemple
deux
des
objectifs
généraux
du
PEDT
ne
peuvent
être
réalisés
dans
le
cadre
de
la
semaine
à 4
jours,
qu’advient-il
de
ces
idées
?
Monsieur
Lionnel
BARGELES
:Avec
la
mise
en
place
de
la
semaine
à
4
jours
de
classe,
un
PEDT
est
envisageable.
Dans
ce
cas,
il
faut
que
l’organisation
du
temps
scolaire
soit
en
accord
avec
les
activités
périscolaires.
Mais
les
fonds
de
soutien
seront
supprimés.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
l'approbation
de
l’avant-projet.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
>
VALIDE
les
objectifs
du
PEDT
communautaire,
>
APPROUVE
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
N°
2017
06
07
: Informations
>
Investissements
2017
plantations
ornementales
:
Madame
Jacqueline
LESCASTREYRES
présente
le
devis
des
plantations
d’arbres
d'ornement
de
l’'EARL
pépinières
SCRIVE
40290
ESTIBEAUX.
Le
devis
d’un
montant
de
1
352,01
€
H.T.
est
accepté. Plantations
:
Entre
le
tennis
et la Place
de
la
Course
: 1 érable,
1 peuplier,
1 liquidambar,
Entre
le
tennis
et le
champ
appartenant
à Messieurs
MARQUEVIELLE :
3 pins
parasol,
Boulodrome :
1 pin
parasol,
Le
long
du
Hall
des
sports
: 5 poiriers
d'ornement,
Terrain
près
de
la
résidence
HLM
Les
Iris
: 1 tilleul.
Cette
dépense,
inscrite
au
Budget
primitif
2017,
est
éligible
au
Fonds
de
Compensation
de
la TVA.
Appel
à projets
numériques
:
Madame
Josette
COUSSEAU
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
a
validité
le projet
d'achat
sollicité
par
les
écoles
du
RPI
MISSON-MIMBASTE.
Ont
été
retenus
:
Ecole
de
MIMBASTE
: 1 VPI........... 1 847,04
€
1 ordinateur
portable.
489,96
€
Soit
2 337,00
€ TTC
Ecole
de
MISSON
:
12
tablettes...
.4
224,96
€
TTC
Total.
.6
561,96
€ TTC
Participation
de
l'Education
Nationale
-
3280,98€
A
la
charge
du
SIVU.................
3
280,98
€
Monsieur
Lionnel
BARGELES:
La
déduction
couvrira
50
%
de
la
dépense
lorsque
l'Education
nationale
aura
confirmé
son
accord.
La
Communauté
de
Communes
s'engage
à
acquérir
un
tableau
si
besoin
et
à installer
le
matériel
numérique
avec
ses
services
techniques.
Participation
des
communes
au
prorata
du
nombre
d'habitants
:
Mimbaste
: 1
940,71
€
Misson
:1340,27
€
Ce
projet
sera
validé
par
le SIVU
et inscrit
au
Budget
primitif
2018.
Diagnostic
des
réseaux
du
centre
bourg:
Monsieur
Marc
GONELLE
s’est
rapproché
de
tous
les
gestionnaires
de
réseaux.
La
déclaration
de
travaux
a été
déposée
par
les
gestionnaires.
Monsieur
le Maire
prévoit
une
réunion
en
Mairie.
Remplacement
des
grosses
canalisations
d’eau
au
centre
bourg
par
le
SYDEC
: les
travaux
importants
débuteront
fin
2017.
N°
2017
06
08
: Formation
CACES
d'un
adjoint
technique
Monsieur
Gérard
PAYEN
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Stéphane
NAHARBERROUET,
adjoint
technique
principal,
est amené
à suivre
deux
formations
:
Renouvellement
du
CACES
conduite
tracteur
(380,00
€ TTC).
CACES
catégorie
3B
conduite
nacelle
«motrice»
d’un
coût
de
500,00
€
environ
(à
réétudier). N°
2017
06
09:
Divers
e
Réunion
de
la Commission
des
bâtiments
communaux.
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
PAYEN :
a)
Peinture
du
Hall
des
sports
et de
la salle
inter-associations.
Trois
entreprises
ont
été
sollicitées.
Travaux
éliminés
: office,
sanitaires
et réserve.
b)
Hall
des
sports
: demande
d'ouverture
de la porte
entre
le bar
du
basket et la
salle
du
basket.
Coûtenviron
2
500,00
€.
Une
discussion
est engagée car, selon
la règlementation,
les débits
de
boissons
ne
doivent
pas
être
situés
à moins
de
30
mètres
d’une
salle
des
sports.
Faut-il
continuer
le
projet
ou
clore
le débat
?
c)
Plainte
des
parents
: utilisation
du
panneau
de
basket
sur
le fronton
et véhicules
stationnés
contre
la salle
de
musique
du
côté
du
fronton.
d)
Déclenchement
intempestif
de
l’alarme
à la salle
polyvalente
: le problème
est réglé.
e)
Vidéo
surveillance
dans
les
zones
près
des
salles
municipales
: Monsieur
Gérard
PAYEN
a pris
rendez-
vous
avec
le
référent
sécurité
de
la
Préfecture
des
Landes
le
27
octobre
2017
pour
connaître
les
conditions
et les
sites
possibles
d'installation
des
dispositifs.
Après
établissement
du
rapport
du
référent
sécurité,
une
consultation
sera
lancée. >
Réalisation
du
legs
de
Monsieur
Gérard
DESPESSAILLES
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la Commune
de
Mimbaste
a bénéficié
de
la délivrance
du
legs
d’un
montant
de
25
000,00
€
(dont
884,93
€
d'émoluments).
>
Organisation
Noël
2017
Après
présentation
par
Madame
LESCASTREYRES,
les
élus
échangent
de
nouvelles
idées
de
décorations
du
centre
bourg.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23
heures.
Le
Maire,
M.
Michel
LESCLAUZE
Compte
rendu
affiché
à la vitrine
extérieure
de
la Mairie
Le
24/10/2017