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Compte-Rendu - séance+du+23+nov+2017
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Mimbaste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - séance+du+23+nov+2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Mimbaste,
le 2
décembre
2017
Compte
rendu
de
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
23
novembre
2017
À
20
heures
30
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-trois
novembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
Mairie
de
MIMBASTE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LESCLAUZE
Michel,
Maire
à la
suite
de
la
convocation
du
17
novembre
2017.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 13
Procurations
:
Monsieur
GRAFFIN
Bruno
a donné
pouvoir
à Monsieur
BARGELES
Lionnel.
Présents
:Monsieur
LESCLAUZE
Michel,
Madame
COUSSEAU
Josette,
Monsieur
BARGELES
Lionnel,
Madame
LESCASTREYRES
Jacqueline,
Monsieur
PAYEN
Gérard,
Madame
DENIS
Anne-Marie,
Madame
MORA
Nicole,
Madame
LABASTIE
Fabienne,
Madame
CAZAUX
Sandrine,
Madame
LE
FAOU
Monique,
Monsieur
MAYSONNAVE
Jean-Michel
et
Monsieur
PODER
Gilbert.
Absents
excusés
:Monsieur
GRAFFIN
Bruno,
Monsieur
BOURLON
Pascal
et
Monsieur
HOURTIN
Pascal.
Secrétaire
de
séance
:Madame
DENIS
Anne-Marie
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
appelle
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Il
propose
d’ajouter
le
point
suivant
:
>
Décision
modification
n°
3.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
d’accord
pour
modifier
l’ordre
du
jour
comme
suit
:
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2017.
Délibération
sur
les
conditions
de transfert
de
la ZAE
de
Cagnotte
à la CCPOA.
Propositions
d’assurances
comparatives
MMA
GROUPAMA.
Décision
modificative
n°
3.
Informations
:
a)
Rapport
de
visites
des
centres
bourgs.
b)
Animaux
errants.
6.
Divers.
ox BRÈrE N°2017
07
01
: Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
19
octobre
2017
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y
a des
observations
ou
des
modifications
à apporter
au
procès-verbal
de
la
séance
du
19
octobre
2017.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
est
adopté
à l’unanimité.
N°
2017
07
02
: Délibération
sur
les
conditions
de
transfert
de
la ZAE
de
Cagnotte
à la
CCPOA
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
du
Pays
d’Orthe
et Arrigans,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.5211-17,
Vu
la loi du
7 août 2015
portant Nouvelle
Organisation
Territoriale
de la République
(NOTRe)
qui
a renforcé
les compétences
des
Communautés
de
communes,
ainsi,
depuis
le 01/01/2017,
-
L'intérêt
communautaire
en matière
de
zone
d’activité
économique
(ZAE)
a été
supprimé.
-
Les
zones
d’activités
communales
sont
transférées
à la communauté
de
communes
du
Pays
d’Orthe
et Arrigans.
Compte
tenu
de
l’absence
de
définition
légale
de
la notion
de
zone
d’activités
économique,
il convient
de
déterminer
les
zones
d’activités
qui
de
facto
sont
devenues
communautaires
à
compter
du
1°
janvier
2017
sur
la
base
du
faisceau
d’indices
suivant
:
-
Sa
vocation
économique
est mentionnée
dans
un
document
d’urbanisme
par
un
« zonage
économique
».
-
Elle
est
le
fruit
d’une
opération
d’aménagement
initiée
par
la
commune
qui
a
créé
les
équipements
(voirie,
réseaux.……),
cela
se
traduit
par
une
délibération
communale
ayant
décidé
une
intervention.
-
Elle
représente
un
ensemble
coordonné
d’entreprises
agglomérées
autour
de
voiries
publiques
destinées
à cet
effet
et
entretenues
par
la commune.
-
Elle
traduit
la volonté
publique
actuelle
et future
d’un
développement
économique
coordonné.
Sur
cette
base,
la ZAE
communautaire
transférée
à partir
1° janvier
2017
est la suivante
: ZAE
de
Cagnotte.
La
zone
d’activité
de
Cagnotte
étant
une
zone
en
cours
de
commercialisation,
il convient
de
définir
les
modalités
financières
et patrimoniales
de
transfert
des
biens,
conformément
à l’article
L5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
les
modalités
de
transfert
financier
et
patrimonial
de
la
ZAE
de
Cagnotte
doivent
être
déterminées
par
délibérations
concordantes
de
l’organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
et
des
conseils
municipaux
des
Communes
membres.
Vu
la
notification
de
Monsieur
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
9
novembre
2017
proposant
les
modalités
de
transfert
financier
et patrimonial
de
la ZAE
de
Cagnotte,
Considérant
la nécessité
de
délibérer
sur
la proposition
de
transfert,
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
"
Décide
de
valider
les
conditions
de
transfert
financier
et
patrimonial
à
la
Communauté
de
communes
des
terrains
appartenant
à
la
Commune
de
Cagnotte
qui
sont
inclus
dans
le
périmètre
de
la
ZAE
de
Cagnotte.
Ces
terrains
sont
destinés
à être
vendus
aux
entreprises.
"Prend
acte
que:
- la
cession
du
bien
concerné
à
la
Communauté
de
Communes
par
le
transfert
en
pleine
propriété
fera
l’objet
d’un
acte
qui
interviendra
ultérieurement
;
- de
la mise
à disposition à titre
gratuit
des
biens
du
domaine
public
(voirie
et ses
dépendances,
éclairage
public,
parkings,
réseaux
divers.)
à la Communauté
de
Communes.
"
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
utiles. N°
2017
07
03
: Propositions
d’assurances
comparatives
MMA
_GROUPAMA
Le
Maire
rappelle
la décision
antérieurement
prise
de
revoir
tous
les
contrats
d’assurance
Les
Mutuelles
du
Mans
de
la Commune,
prestataire
actuel.
La
compagnie
d’assurance
GROUPAMA
d’OC
a été
sollicitée
et
a présenté
des
propositions.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
conseillers
municipaux
du
tableau
comparatif
des
propositions
qui
reprennent
strictement
les
mêmes
garanties
:
2018
CONTRATS
GROUPAMA
D’OC
MMA
Contrat
responsabilité
civile,
|
dommages
aux
biens
et
|
protection
juridique
5840,00
€
9678,00
€
Véhicule
utilitaire
Citroën
342,00
€
Tracteur
John
Deere
298,92
€
Tracteur
Massey
Ferguson
217,57€
|f1390,14
€
*1968,00
€
Parc
de
matériel
Bris
de
|
F
matériel
345,00
€
Remorque
landaise
72,00
€
Tracteur
tondeuse
114,65
€
114,00
€
Totaux
7230,14
€
11
760,00
€
* Total
des
cotisations
flotte des véhicules
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- Résilier
tous
les
contrats
MMA
en
cours
à partir
du
ler
janvier
2018,
le
contrat
Bris
de
machine
à compter
du
1%
juillet
2018,
à l’exception
du
contrat
prévoyance
du
personnel
;
- D’assurer
l’ensemble
des
matériels,
le
véhicule
utilitaire
Citroën,
les
biens,
la
responsabilité
civile
de
la
commune,
la
responsabilité
personnelle
des
élus
et la
protection
juridique
de
la
commune
auprès
de
GROUPAMA
D’OC
à compter
du
ler
janvier
2017.
- D’autoriser
le
Maire
à signer
les
nouveaux
contrats
et
toutes
pièces
se
rapportant.
N°
2017
07
04
: Décision
modificative
n° 3
Conformément
à la législation
en
vigueur
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l’année
peuvent
être
modifiées
au
cours
de
l’exercice
par
l'assemblée
délibérante.
Il est proposé
d’apporter
les modifications
suivantes
au
titre
de
la décision
modificative
n°
3.
Débit
:
74121
Dotation
de
Solidarité
Rurale..................…
2
000,00
€
Crédit : Chapitre
012
charges
de
personnel
6218
autres
personnels
extérieurs.....................
2
000,00
€
La
décision
modificative
n°
3
est adoptée
à l’unanimité. N°
2017
07
05
: Informations
a)
Rapport
des
visites
des
centres
bourgs
Une
petite
délégation
du
Conseil
Municipal
s’est
rendue
le samedi
11
novembre
2017
à BAIGTS-DE-BEARN,
SAINTE-MARIE-DE-GOSSE,
OEYREGAVE,
OSSAGES
et HABAS
pour
une
visite
de
ces
centres-bourgs
afin
de
comparer
les
aménagements
des
cœurs
de
villages.
Monsieur
le Maire
présente
les
photographies
prises
lors
de
cette
visite.
Monsieur
Lionnel
BARGELES
: Monsieur
Marc
GONELLE
maître
d’œuvre
pourra
donner
de
précieux
conseils.
b)
Animaux
errants
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
-
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Orthe
est
adhérente
au
Syndicat
mixte
du
Chenil
de
Birepoulet.
Cette
Communauté
ayant
fusionné
avec
Arrigans,
le problème
de
l’extension
de
l’adhésion
à l’ensemble
de
ce
nouveau
territoire
est posé.
-
qu’à
l’occasion
d’un
conseil
communautaire
du
26
septembre
2017,
les
responsables
du
Syndicat
mixte
du
Chenil
de
Birepoulet
à CAPBRETON
ont
présenté
aux
élus
les
obligations
réglementaires
en
matière
de
fourrière
ani-
male
et
d’animaux
errants
ainsi
que
ses
infrastructures.
-
suite
à cette
présentation,
le
Maire
a adressé
un
courrier
à Monsieur
le
Président
du
Syndicat
mixte
du
Chenil
de
Birepoulet
en
date
du
28
septembre
2017
concernant
son
souhait
de
proposer
l’adhésion
de
la
Commune
de
MIMBASTE
au
Syndicat
mixte
et
donne
lecture
de
la
réponse
du
Syndicat
en
date
du
31
octobre
2017.
-
que
l’adhésion
au
syndicat
mixte
de
la
nouvelle
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Orthe
et
Arrigans
sera
portée
à l’ordre
du
jour
d’un
prochain
communautaire
et
que,
dans
l’attente,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
mixte
s’est
engagé
auprès
de
Monsieur
le
Maire
pour
une
éventuelle
intervention
ponctuelle.
N°
2017
07
06
: Divers
Ÿ
Réunion
des
concessionnaires
des
réseaux
Monsieur
le Maire,
Madame
Josette
COUSSEAU
et Monsieur
Gérard
PAYEN
ont
rencontré
les
responsables
des
concessionnaires
le 7 novembre
2017
: SYDEC,
ENEDIS
EDF
et ORANGE.
De
cette
réunion,
il ressort
que
:
Réseaux
assainissement :
Les
réseaux
du
centre
bourg
étant
récents,
il suffira
de
relever
les tampons.
Réseau
d’eau
potable
: Dans
le
centre
Bourg,
tout
le
réseau
étant
à refaire,
le
SYDEC
devra
étudier
la
remise
en
état
des
conduites
d’eau.
Problèmes
des
réseaux
d’eau
pluviale
: Monsieur
Marc
GONELLE,
maître
d’œuvre,
le
SYDEC
a fait
l’inventaire
de
l’état
des
conduites
d’eaux
pluviales.
Toutes
les
canalisations
sont
à reprendre.
e
Monsieur
Marc
GONELLE,
maître
d’œuvre,
doit
avoir
une
estimation
des
travaux
de
rénovation
des
réseaux
pour
faire
un
avant-projet
chiffré
de
l’aménagement
du
centre-bourg.
+
Monsieur
Gérard
PAYEN
appelle
l’attention
des
élus
sur
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
contraintes
de
la
circulation
des
camions
poids
lourds,
autobus
et
engins
agricoles
au
niveau
des
intersections,
virages,
bordures
afin
d’éviter
que
ces
aménagements
puissent
être
abîmés
par
les
chocs
des
pneumatiques.
Monsieur
le
Maire
mentionne
qu’il
conviendra
de
choisir
des
matériaux
permettant
un
déplacement
sécurisé
et
l’accessibi-
lité
de
la
voirie
aux
personnes
à mobilité
réduite. >
Vidéo
protection
: contact
avec
la Préfecture
Suite
à de
nombreux
incidents
survenus
dans
le bourg,
Monsieur
Gérard
PAYEN
a reçu
le référent
sûreté
le Maréchal
des
Logis
Chef
LAUNER
pour
lui
exposer
les
faits
et demander
comment
protéger
les
différents
lieux.
A ce
jour,
Monsieur
Gérard
PAYEN
est
dans
l’attente
de
recevoir
le rapport
mentionnant
les
recommandations.
Le
but
des
inter-
ventions
du
référent
sûreté
est de
faire
appel
à des
sociétés
de
surveillance
qui
feront
des
propositions
conformes
aux
préconisations. >
Plantations
ornementales
Les
plantations
prévues
ont
été
effectuées
autour
des
terrains
de
tennis
et devant
le Hall
des
sports.
>
Colis
et décorations
de Noël
: organisation
Madame
Jacqueline
LESCASTREYRES
présente
aux
élus
le planning
pour
l’organisation
des
décorations
du
village,
confection
des
colis
de
Noël
pour
le 3°
âge
ainsi
que
la distribution.
>
Vœux
de
la Mairie
: proposition
de
la date
du
dimanche
7
janvier
2018
La
cérémonie
des
vœux
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
le dimanche
7 janvier
2018
à la salle
inter
associations.
>
Surfcasting
: Proposition
de
remise
d’un
trophée
pour
notre
champion
Monsieur
le Maire
propose
de
remettre
le jour
de
la cérémonie
des
vœux
du
Conseil
Municipal
un trophée
récom-
pensant
Monsieur
Damien
LAGARDÈRE
pour
son
titre
de
champion
du
monde
de
surfcasting.
>
Rencontre
avec
Madame
l’Inspectrice
d’Académie
Madame
Josette
COUSSEAU
informe
l’assemblée
communale
qu’une
délégation
composée
d’élus
de MIMBASTE
et de
MISSON
ainsi
que
de
l’APE
a rencontré
Madame
l’Inspectrice
d’ Académie
afin
de
lui
exposer
leurs
inquiétudes
face
à la baisse
des
effectifs.
De
plus,
une
enseignante
partira
à la retraite
en
principe
à la fin de
l’année
scolaire.
La
Commune
de
MIMBASTE
est
classée
en
zone
de
revitalisation
rurale
depuis
juillet
2017.
De
fait,
l’école
de
MIMBASTE
a la
possibilité
d’accueillir
les
enfants
ayant
deux
ans
révolus.
Les
élus
et
les
membres
de
l’APE
ont
souhaité
obtenir
des
éclaircissements
sur
laccueil
des
très
jeunes
enfants.
Monsieur
Lionnel
BARGELES
:L'accueil
des
enfants
de
deux
ans
permettrait
de
repousser
la
fermeture
d’une
classe.
e
Maintien
des
six
classes
:Madame
l’Inspectrice
d’
Académie
ne
s’est
pas
prononcée.
En janvier
2018,
cela
se
précisera.
|
En
accord
avec
Madame
l’Inspectrice
d’
Académie,
les
enseignantes
pourront
accueillir,
après
les
vacances
scolaires
de
février
2018,
des
enfants
ayant
2
ans
1/2.
e
Organisation
des
T.A.P.
:Madame
Josette
COUSSEAU
informe
que
la
semaine
à 4,5
jours
de
classe
est
maintenue
pour
le
moment.
e
Madame
Monique
LUBIN,
Sénatrice
des
Landes,
a posé
la
question
de
la
pérennité
des
subventions
attribuées
aux
communes
à Monsieur
le
Ministre
de
l’Education
Nationale
qui
s’est
engagé
à maintenir
les
aides
financières
aux
communes
rurales.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22
heures
30.
Le
Maire,
M.
Michel
LESCLAUZE
Compte
rendu
affiché
à
la
vitrine
extérieure
de
la
Mairie
Le
02/12/2017