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unknown - séance du 30 juin 2017
Compte-Rendu - Séance+du+30+juin+2017
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Mimbaste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance+du+30+juin+2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
7 Comme
de Préntaute Compte
rendu
de
la séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
30 juin
2017
A 20
heures
30
L'an deux mil dix-sept le trente du mois de juin
à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, à la Mairie de
MIMBASTE,
sous
la présidence
de
Monsieur
LESCLAUZE
Michel,
Maire
à
la suite de la convocation
du 21
juin
2017.
Nombre
de conseillers municipaux
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 15
Procuration
:
CAZAUX
Sandrine
adonné
pouvoir
à LESCLAUZE
Michel
MAYSONNAVE
Jean-Michel
a donné
pouvoir à PODER
Gilbert
Présents :
COUSSEAU
Josette,
BARGELES
Lionnel,
LESCASTREYRES
Jacqueline,
PAYEN
Gérard,
DENIS
Anne-Marie,
MORA
Nicole,
GRAFFIN
Bruno,
BOURLON
Pascal,
LABASTIE
Fabienne,
HOURTIN
Pascal,
LE FAOU
Monique
PODER
Gilbert,
LESCLAUZE
Michel
Absent
excusé
:
CAZAUX
Sandrine
(retard
excusé,
arrivée à 21h15)
MAYSONNAVE
Jean-Michel
Secrétaire de séance
: BARGELES
Lionnel
Monsieur
le Maire
appelle
les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Ordre
du
jour :
Elections sénatoriales
du
24 septembre
2017 : élections des délégués
des conseils
municipaux
et de
leurs suppléants.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
13 avril 2017.
Décision
modificative — vote de crédit n°1.
Acquisition
d'une tondeuse
autoportée.
Démoussage
de la toiture de l’école.
Adhésion
au service ADS
(application
du droit des sols) de l’ADACL— projet
de convention.
Correctif à l'intervention
de
Monsieur
SOM
chargé de
mission
sur le PLUI
de
la communauté
de communes
du
pays
d’Orthe et Arrigans sur le procès-verbal
du
conseil
du
13 avril 2017.
8.
Divers
e
Information
sur
le programme
d'aménagement
du
Bourg.
e
T.AP.
: organisation
de le rentrée
2017.
e
Modification simplifié du
PLU —date
d'opposition
au tiers.
e
Information
sur le RIFSEEP.
e
Organisation
de la manifestation
du 14 juillet « Barricot Républicain
».
Sn EE DE N°2017
06
01:
Elections
sénatoriales
du
24
septembre
2017
: élections
des
délégués
Monsieur
le Maire,
en application
de l’article L. 2122-17
du
code général
des collectivités territoriales (CGCT)
ouvre
la séance.
Mme
LESCASTREYRES
a été désigné
en qualité de secrétaire
par le conseil
municipal
(art. L. 2121-15
du
CGCT).
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
dénombre
13
conseillers
présents
et constate
que
la
condition
de quorum
posée
à
l’article L. 2121-17
du CGCT
est remplie.
Monsieur
le Maire
rappelle qu’en
application de l’article R. 133
du
code électoral,
le bureau
électoral est présidé
par le maire
ou
son
remplaçant
et comprend
les deux
conseillers
municipaux
les plus
âgés
et
les deux
conseillers
municipaux
les plus jeunes
présents
à l'ouverture
du scrutin, à savoir
:
Madame
COUSSEAU
Josette
et
Monsieur
PAYEN
Gerard,
Monsieur
BARGELES
Lionnel
et Monsieur
HOURTIN
Pascal
Monsieur
le
Maire
invite
ensuite
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il rappelle
qu’en
application
des
articles
L. 289
et R. 133
du
code
électoral,
les délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et leurs suppléants sont élus sur la même
liste, sans débat,
à la représentation
proportionnelle suivant la règle
dela
plus forte moyenne,
sans panachage
ni vote préférentiel.
En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé des candidats est déclaré
élu. Monsieur
le Maire
précise que
les membres
du conseil
municipal
qui sont également
députés,
sénateurs,
conseillers régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à l’Assemblée
de
Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membres
des assemblées
de province de Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer à l’élection des délégués et suppléants mais
ne
peuvent
être élus délégués
ou
suppléants
(art. L. 286,
L. 287,
L. 445,
L. 531 et L. 556 du
code électoral).
Monsieur
le Maire
rappelle que
les délégués
sont
élus parmi
les membres
du
conseil
municipal
et que
les suppléants
sont
élus
soit
parmi
les membres
du
conseil
municipal,
soit parmi
les électeurs
de
la commune.
Les délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les électeurs
de la commune.
Monsieur
le Maire
indique
que
conformément
aux articles L. 284
à L. 286
du
code
électoral,
le conseil
municipal
devait élire le
cas échéant
3 délégués
et 3 suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et de suppléants
à élire, soit sur une
liste incomplète
(art. L. 289 du
code
électoral).
Les listes présentées
doivent
respecter
l'alternance d’un candidat de chaque
sexe.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
Monsieur
le Maire
constate
que:
1 liste de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste de candidats
a été
joint au
procès-verbal.
Lorsque
le nombre
de
candidats
est supérieur à deux
cents,
la liste complète
des candidats
de
la liste a été affichée dans
la salle
de vote et les bulletins
ne comportent
que
le nom
de la liste et du
candidat tête de
liste (article R. 138 du
code
électoral).
Chaque
conseiller municipal,
à l'appel de son
nom,
fait constater
au président qu’il n’est porteur que
d’une seule enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié du
modèle
uniforme.
Le président
l’a constaté,
sans toucher
l'enveloppe
(ou
le bulletin)
que
le conseiller
municipal
a déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet effet.
Le nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas souhaité
prendre
part au vote, à l'appel de
leur nom,
a été enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
déclare
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
procèdent
immédiatement
au dépouillement
des bulletins de vote.
Les bulletins ou
enveloppes
déclarés
nuls par le bureau
et les bulletins
blancs
sont sans
exception
signés
par
les membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion
(bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le votant
s’est fait connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi au
nom
d’une
liste dont
la candidature
n’a
pas été enregistrée,
bulletin
avec adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe,
bulletin
blanc).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication du scrutin concerné. Élection
des
délégués
et
des
suppléants
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
15
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau...
0
d. Nombre
de
votes
blancs...
3
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—c
— 4]...
12
Les
mandats
de
délégués
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
En
application
de
l’art
R.
141,
le
bureau
détermine
le
quotient
électoral,
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l’attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l’attribution
des
mandats
de
délégués
attribués,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l’attribution
des
mandats
de
suppléants.
OS
ROM
Nombre
de
délégués
Nombre
de
OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE |
Suffrages obtenus
Le
rs
suppléants
(dans
l’ordre
décroissant
supplémentaires)
obtenus
des suffrages
obtenus)
obtenus
MAJORITE
MUNICIPALE
12
3
3
Monsieur
le
Maire
proclame
élus
délégués
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
jointe
au
présent
procès-verbal.
Il proclame
ensuite,
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
également
jointe.
Nom
et prénom
de
l’élu(e)
Mandat
de
l’élu(e)
Monsieur
LESCLAUZE
Michel
Délégué
Madame
COUSSEAU
Josette
Déléguée
Monsieur
BARGELES
Lionnel
Délégué
Madame
LESCASTREYRES
Jacqueline
Suppléante
Monsieur
PAYEN
Gérard
Suppléant
Madame
CAZAUX
Sandrine
Suppléante N°2017
06
02
: Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
13
avril
2017
Monsieur le Maire demande,
s'il y a des observations ou des modifications à apporter au procès-verbal de la séance du 13 avril 2017.
Ilest adopté
à l'unanimité.
N°2017
_06_03
: Délibération
modificative — vote
de crédit n°1
Afin
de financer
l'acquisition
d’un
véhicule
utilitaire, un
contrat
de
prêt
entre
la commune
et le Crédit
agricole
a été signé
par
Monsieur
le Maire.
Il convient
donc
de voter
les crédits
nécessaires
pour
permettre
la prise en
compte
du
remboursement
du
capital et des
intérêts
liés à cet engagement.
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
le vote de
la décision
modificative suivante
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article (Chap.) - Opération
Montant
Article (Chap.) - Opération
Montant
1641
(16)
: Emprunts
en
euros
350,00 |
021
(021)
: Virement
de
la
350,00
section
de fonctionnement
350,00
350,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article (Chap.) - Opération
Montant
Article (Chap.) - Opération
Montant
023
(023)
: Virement
à la section d'investissement
350,00 |
752
(75)
Revenus
des
350.00
61521
(011) : Terrains
40.00 |
immeubles
66111
(66) : Intérêts
réglés à l'échéance
40.00 350.00
350.00
Total Dépenses
700.00 |
Total
Recettes
700.00
La décision
modificative
est adoptée
à l’unanimité.
N°2017
06
_04 : Acquisition
d’une tondeuse
autoportée
Monsieur
le Maire évoque
la nécessité d'équiper
les agents
communaux
d’une tondeuse
autoportée,
la seule tondeuse
tractée
ne suffisant pas à répondre
aux besoins.
Monsieur
le Maire,
présente
le tableau
comparatif des prix pour
l'acquisition
d’une tondeuse
autoportée.
FOURNISSEURS
DESTRIAN
CHRESTIA
MOTOCULTURE
TONDEUSE
AUTOPORTEE
GR1600-I]
5745,00HT.
5741,67
HT.
2 cylindres,
diesel,
refroidissement
par eau
soit
soit
13,5 ch soit 10 Kw
6894,00T.T.C.
6890,00T.T.C.
Capacité
: 18 litres
Garantie
2 ans Le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
retenir
la
proposition
des
établissements
CHRESTIA,
pour
un
montant
de
6
890,00
T.T.C.
Monsieur
le Maire
est autorisé à signer le bon
de commande
au nom
de la commune.
N° 2017
06_05
: Démoussage
de la toiture de l’école
Monsieur
le Maire
propose
le devis de l’entreprise COCOYNACQ
pour
un
montant
de
1 398.76 € TTC.
Le devis est adopté
à l'unanimité.
N° 2017
06
06
: Adhésion
au service ADS
(application
du
droit des sols) de l'ADACL
Monsieur
le Maire
expose,
Face
au
retrait
de
la
DDTM
en
matière
d'instruction
des
autorisations
des
droits
des
sols
depuis
le
1% juillet
2015,
l'Agence
Départementale
d'aide
aux
Collectivités
locales
a créé
un
service
Application
du
Droit
des
Dols
(ADS).
Ce
service
instruit
depuis
le
1° juillet
2015,
les
permis
de
construire,
les
permis
de
démolir,
les
permis
d'aménager,
les
certificats
d'urbanisme
d’information
et
opérationnel,
ainsi
que
les
déclarations
préalables.
Le
coût
du
service
Application
des
Droits
des
Sols
est
couvert
par
les
communes
adhérentes.
Le
financement
est
basé
pour
moitié
sur
un
critère
de
population
et
l'autre
moitié
en
fonction
du
nombre
d'actes
pondérés
instruits
durant
l'année
n-1,
conformément
à la
décision
de
l'assemblée
Générale
de
l'ADACL.
Annuellement,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
son
budget
l'ADACL
informera
les
communes
du
coût
du
service
et
adaptera
le
barème
en
conséquence.
L'adhésion
de
la
commune
à ce
service
ADS
de
l’ADACL
ne
modifie
en
rien
les
compétences
et
obligations
du
Maire
en
matière
d'urbanisme,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'accueil
de
ses
administrés,
la
réception
des
demandes
des
pétitionnaires
et
la
délivrance
des
actes,
qui
restent
de
son
seul
ressort.
Une
convention
entre
la
commune
et
l'ADACL
pour
l'instruction
des
demandes
d’autorisations
d'occupation
des
sols,
ci-jointe,
précise
le
champ
d'application,
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement,
les
obligations
et
responsabilités
de
chaque
partie
ainsi
que
les
modalités
d'intervention
en
cas
de
recours gracieux
ou
contentieux.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
décide
D'approuver
la
convention
entre
la
commune
de
MIMBASTE
et
l'ADACL
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'occupation
des
sols
à partir
du
1°
septembre
2017
et
jusqu’au
31
décembre
2019
afin
d'homogénéiser
la
date
de
fin
de
conventionnement
par
rapport
aux
communes
de
la
Communauté
de
Communes,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager
les
dépenses
afférentes
N°
2017
06
07
:
Correctif
à
l'intervention
du
13
avril
2017
de
Monsieur
SOM
chargé
de
mission
PLUI
Sur l'exposé de Monsieur
SOM,
chargé
de mission
PLUI,
il fallait lire :
le PLU
avait été retoqué
en
2012
et non
2015.
Cette
modification
a été apportée
au dit compte
rendu. N°2017
06
08:
Divers
Y”_
Environnement
:
—
Des
plantations végétales
ont été réalisées
par les agents communaux
avec le concours des
Ets SCRIVE.
—
Le
fronton
qui
avait
fait
cet
hiver
l’objet
d’un
ravalement
a
suscité
des
vocations.
En
conséquence,
les
agents
communaux
ont tracé
au
sol
les
lignes
réglementaires
pour
faciliter
l'exercice
de
ce
sport.
Y_
Programme
d'aménagement
du bourg
:
—
Le
projet
du
bureau
d'étude
LANDSCAPE
a
été
présenté
au
Département
concerné
par
deux
départementales
traversantes.
M.
CARRERE
et
Mme
APPRETNA
des
services
des
grands
travaux
du
département
ont
émis
un
avis
favorable.
Ÿ_
TAP
organisation
de
la rentrée
2017
—
L'organisation
des
T.A.P.
pour
la
rentrée
sera
maintenue
notamment
en
raison
des
contraintes
des
transports,
personnels,
centre de loisirs …
Ÿ_
Organisation
de la manifestation
du
14 juillet « Barricot Républicain
»
—
Comme
chaque
année,
la Municipalité
organisera
le Barricot
Républicain
du
14 juillet. Les flyers à distribuer dans
les
boites
aux
lettres
seront
disponibles
en
mairie
dès
lundi
après-midi,
avec
le
bulletin
communautaire.
En
même
temps,
nous
distribuerons
les
bulletins
d’information
communautaires.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée à
22 heures
30.
Fait à Mimbaste,
le 30 juin 2017
Le Maire, M.
Michel
LESCLAUZE
Compte
rendu
affiché
à la
vitrine
extérieure
de
la
Mairie
Le
12/07/2017