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Arrêté -
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Ventiseri.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance
de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2606207A
Le ministre de l’intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre des outre-mer et le ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-7, D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-2 et suivants ;
Vu les avis rendus le 10 mars 2026 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain, les séismes, les vents cycloniques et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Fait le 13 mars 2026.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjointe au directeur général
de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. BADONNEL
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle,
énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
P. GUYONNET-DUPERAT
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. BAUDOUIN
Le ministre de l’action
et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
S. DOUMEIX
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Royaucourt-et-Chailvet
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
20/10/2024
20/10/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché
par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Antibes
Inondations et coulées de boue
27/01/2026
28/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Antibes
Inondations et coulées de boue
03/02/2026
04/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Colomars
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
30/03/2024
01/04/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché
par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Vallauris
Inondations et coulées de boue
27/01/2026
28/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Rochemaure
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydra
-
tation des sols significatifs.
Ardèche
Saint-Bauzile
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydra
-
tation des sols significatifs.
Ardèche
Saint-Lager-Bressac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydra
-
tation des sols significatifs.
Aveyron
Aguessac
Inondations et coulées de boue
20/12/2025
23/12/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau
lors de l'évènement présentent une période de retour supé
-
rieure à 10 ans.
Aveyron
Bouillac
Inondations et coulées de boue
23/12/2025
23/12/2025
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Aveyron
Espalion
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
25/12/2025
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Aveyron
Lassouts
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
25/12/2025
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Aveyron
Millau
Inondations et coulées de boue
21/12/2025
23/12/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau
lors de l'évènement présentent une période de retour supé
-
rieure à 10 ans.
Aveyron
Mostuéjouls
Inondations et coulées de boue
21/12/2025
23/12/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau
lors de l'évènement présentent une période de retour supé
-
rieure à 10 ans.
Aveyron
Paulhe
Inondations et coulées de boue
20/12/2025
22/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Aveyron
Rivière-sur-Tarn
Inondations et coulées de boue
20/12/2025
22/12/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau
lors de l'évènement présentent une période de retour supé
-
rieure à 10 ans.
Aveyron
Saint Geniez d'Olt et
d'Aubrac
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
25/12/2025
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Aveyron
Saint-Parthem
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
25/12/2025
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Blonville-sur-Mer
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Calvados
Danestal
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Lisieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Mézidon Vallée d'Auge
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Charente
Saint-Brice
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
L'intensité
anormale
du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée
au
regard
des
cumuls
de
précipitations
ou
du
débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Aléria
Inondations et coulées de boue
18/01/2026
20/01/2026
L'intensité
anormale
du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à
l'état
de
saturation
en
eau
des
sols
qui
a
favorisé
le
ruissellement.
Haute-Corse
Barbaggio
Inondations et coulées de boue
24/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Bigorno
Inondations et coulées de boue
24/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Biguglia
Inondations et coulées de boue
24/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Campile
Inondations et coulées de boue
24/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Corse
Campile
Inondations et coulées de boue
18/01/2026
20/01/2026
L'intensité
anormale
du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à
l'état
de
saturation
en
eau
des
sols
qui
a
favorisé
le
ruissellement.
Haute-Corse
Casalta
Inondations et coulées de boue
24/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour égale à 10 ans.
Haute-Corse
Castello-di-Rostino
Inondations et coulées de boue
24/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Castello-di-Rostino
Inondations et coulées de boue
18/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Lento
Inondations et coulées de boue
24/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Lucciana
Inondations et coulées de boue
24/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Morosaglia
Inondations et coulées de boue
24/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Morosaglia
Inondations et coulées de boue
18/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Murato
Inondations et coulées de boue
24/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Oletta
Inondations et coulées de boue
24/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Olmeta-di-Tuda
Inondations et coulées de boue
24/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Olmo
Inondations et coulées de boue
24/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Ortiporio
Inondations et coulées de boue
24/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Palasca
Inondations et coulées de boue
24/12/2025
26/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à
l'état
de
saturation
en
eau
des
sols
qui
a
favorisé
le
ruissellement.
Haute-Corse
Pietracorbara
Inondations et coulées de boue
24/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Corse
Poggio-d'Oletta
Inondations et coulées de boue
24/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Poggio-di-Nazza
Inondations et coulées de boue
22/12/2025
24/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Porri
Inondations et coulées de boue
24/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Porta (La)
Inondations et coulées de boue
24/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Prunelli-di-Fiumorbo
Inondations et coulées de boue
18/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Quercitello
Inondations et coulées de boue
24/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Saint-Florent
Inondations et coulées de boue
24/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Serra-di-Fiumorbo
Inondations et coulées de boue
18/01/2026
20/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Talasani
Inondations et coulées de boue
24/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Tralonca
Inondations et coulées de boue
21/12/2025
23/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Venaco
Inondations et coulées de boue
21/12/2025
23/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse
Ville-di-Pietrabugno
Inondations et coulées de boue
24/12/2025
26/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à
l'état
de
saturation
en
eau
des
sols
qui
a
favorisé
le
ruissellement.
Drôme
Pelonne
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
04/09/2025
07/09/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
Eure-et-Loir
Chartres
Inondations et coulées de boue
20/08/2025
20/08/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Finistère
Plougonvelin
Inondations et coulées de boue
15/01/2026
16/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gard
Alzon
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
23/12/2025
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente
une période de retour égale à 10 ans.
Gers
Condom
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Mirande
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Seissan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Berthez
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Blasimon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gironde
Créon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Fargues-Saint-Hilaire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Gornac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Langon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Latresne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gironde
Léognan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Morizès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Pian-sur-Garonne (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Pompignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Romagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Gironde
Saint-Léon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Médard-d'Eyrans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Sauve (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Assas
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Beaulieu
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à
l'état
de
saturation
en
eau
des
sols
qui
a
favorisé
le
ruissellement.
Hérault
Boisseron
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour égale à 10 ans.
Hérault
Brignac
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Caunette (La)
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
19/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Cazilhac
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau
lors de l'évènement présentent une période de retour supé
-
rieure à 10 ans.
Hérault
Clapiers
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Hérault
Clermont-l'Hérault
Inondations et coulées de boue
15/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Joncels
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à
l'état
de
saturation
en
eau
des
sols
qui
a
favorisé
le
ruissellement.
Hérault
Livinière (La)
Inondations et coulées de boue
15/12/2025
15/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Marsillargues
Inondations et coulées de boue
21/12/2025
23/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Montarnaud
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à
l'état
de
saturation
en
eau
des
sols
qui
a
favorisé
le
ruissellement.
Hérault
Oupia
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
19/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Prades-le-Lez
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Prémian
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
19/01/2026
L'intensité
anormale
du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à
l'état
de
saturation
en
eau
des
sols
qui
a
favorisé
le
ruissellement.
Hérault
Quarante
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
19/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Brès
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
28/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Pargoire
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
26/12/2025
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Pons-de-Thomiè
-
res
Inondations et coulées de boue
17/01/2026
19/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault
Siran
Inondations et coulées de boue
14/12/2025
16/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Langon
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Ille-et-Vilaine
Redon
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Sainte-Anne-sur-
Vilaine
Inondations et coulées de boue
09/02/2026
24/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Froges
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
18/01/2024
19/01/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché
par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Horme (L')
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
17/10/2024
18/10/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
Lot
Capdenac
Inondations et coulées de boue
22/12/2025
23/12/2025
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Layrac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Roquefort
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Auroux
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
21/12/2025
L'intensité
anormale
du
phénomène
durant
l'évènement
est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à
l'état
de
saturation
en
eau
des
sols
qui
a
favorisé
le
ruissellement.
Lozère
Badaroux
Inondations et coulées de boue
20/12/2025
23/12/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau
lors de l'évènement présentent une période de retour supé
-
rieure à 10 ans.
Lozère
Mende
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
25/12/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau
lors de l'évènement présentent une période de retour supé
-
rieure à 10 ans.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Lozère
Saint-Bauzile
Inondations et coulées de boue
19/12/2025
22/12/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau
lors de l'évènement présentent une période de retour supé
-
rieure à 10 ans.
Lozère
Salelles (Les)
Inondations et coulées de boue
20/12/2025
22/12/2025
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Champsevraine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydra
-
tation des sols significatifs.
Orne
Tourouvre au Perche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Bapaume
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
30/12/2025
30/12/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de
matériaux
mobilisés
ou
déplacés
et
risque
d'évolution
anormaux.
Pas-de-Calais
Boisdinghem
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
07/09/2025
07/09/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de
matériaux
mobilisés
ou
déplacés
et
risque
d'évolution
anormaux.
Pas-de-Calais
Portel (Le)
Inondations par choc mécanique des
vagues
08/01/2026
09/01/2026
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des
effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Pas-de-Calais
Wancourt
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
07/01/2026
15/01/2026
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de
matériaux
mobilisés
ou
déplacés
et
risque
d'évolution
anormaux.
Pyrénées-Orientales
Canohès
Inondations et coulées de boue
26/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour égale à 10 ans.
Pyrénées-Orientales
Pézilla-la-Rivière
Inondations et coulées de boue
25/12/2025
28/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour égale à 10 ans.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Pyrénées-Orientales
Saint-Nazaire
Inondations et coulées de boue
21/12/2025
28/12/2025
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Sarthe
Luceau
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
22/02/2024
05/04/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
Seine-Maritime
Étretat
Inondations par choc mécanique des
vagues
08/01/2026
09/01/2026
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des
effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Seine-Maritime
Fécamp
Inondations par choc mécanique des
vagues
08/01/2026
09/01/2026
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des
effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Seine-Maritime
Gonneville-la-Mallet
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
24/12/2023
24/12/2023
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché
par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Hautot-sur-Mer
Inondations par choc mécanique des
vagues
08/01/2026
09/01/2026
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des
effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Seine-Maritime
Veulettes-sur-Mer
Inondations par choc mécanique des
vagues
08/01/2026
09/01/2026
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des
effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Yvelines
Saint-Cyr-l'École
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
09/10/2024
10/10/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché
par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Bressuire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Peyratte (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Saint-Généroux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Sainte-Ouenne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Surin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Thouars
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Val en Vignes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières
années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Xaintray
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Pourcieux
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
05/02/2026
05/02/2026
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de
matériaux
mobilisés
ou
déplacés
et
risque
d'évolution
anormaux.
Vaucluse
Sarrians
Inondations et coulées de boue
01/09/2025
01/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vaucluse
Sarrians
Inondations et coulées de boue
21/09/2025
21/09/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée
Mareuil-sur-Lay-Dissais
Inondations et coulées de boue
11/02/2026
13/02/2026
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Dangé-Saint-Romain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Saint-Rémy-sur-Creuse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
et
des
critères
géotechniques
et
météorologiques
détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le
critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensi
-
bles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Allier
Fleuriel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hautes-Alpes
Rosans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Alpes-Maritimes
Antibes
Inondations par choc mécanique des vagues
24/01/2026
28/01/2026
L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement.
Alpes-Maritimes
Antibes
Inondations par choc mécanique des vagues
03/02/2026
06/02/2026
L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement.
Alpes-Maritimes
Colomars
Mouvements de terrains (hors sécheresse géo
-
technique)
04/09/2024
05/09/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.
Alpes-Maritimes
Escarène (L')
Mouvements de terrains (hors sécheresse géo
-
technique)
16/04/2025
17/04/2025
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.
Alpes-Maritimes
Gaude (La)
Mouvements de terrains (hors sécheresse géo
-
technique)
16/11/2025
16/11/2025
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés modérée, absence de risques d'évolution anormaux.
Aude
Sigean
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Bouches-du-Rhône
Allauch
Inondations et coulées de
boue
05/02/2026
05/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Aurons
Inondations et coulées de
boue
14/02/2026
16/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Cassis
Inondations et coulées de
boue
05/02/2026
05/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Bouches-du-Rhône
Saint-Chamas
Inondations et coulées de
boue
05/02/2026
05/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Calvados
Port-en-Bessin-Hup
-
pain
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Cantal
Ussel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente
Angoulême
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente
Balzac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente
Cellefrouin
Inondations et coulées de
boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente
Dignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente
Dirac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente
Fléac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Charente
Puymoyen
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente
Saint-Yrieix-sur-Cha
-
rente
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente
Soyaux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente
Touvre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Charente
Yvrac-et-Malleyrand
Inondations et coulées de
boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Pessines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Haute-Corse
Giuncaggio
Inondations et coulées de
boue
25/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Corse
Linguizzetta
Inondations et coulées de
boue
25/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Corse
Monacia-d'Orezza
Inondations et coulées de
boue
25/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Corse
Omessa
Inondations et coulées de
boue
25/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Corse
Pietra-di-Verde
Inondations et coulées de
boue
25/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Haute-Corse
Poggio-Mezzana
Inondations et coulées de
boue
23/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Corse
Prunelli-di-Fiumorbo
Inondations et coulées de
boue
23/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Corse
Pruno
Inondations et coulées de
boue
25/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Corse
San-Gavino-d'Ampu
-
gnani
Inondations et coulées de
boue
23/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Corse
Serra-di-Fiumorbo
Inondations et coulées de
boue
25/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Corse
Silvareccio
Inondations et coulées de
boue
25/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Corse
Ventiseri
Inondations et coulées de
boue
25/12/2025
26/12/2025
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Côtes-d'Armor
Louargat
Inondations et coulées de
boue
23/01/2026
29/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Côtes-d'Armor
Quiou (Le)
Inondations et coulées de
boue
11/02/2026
12/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Dordogne
Hautefort
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Dordogne
Saint-Amand-de-Vergt
Inondations et coulées de
boue
09/02/2026
24/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Finistère
Saint-Thurien
Inondations et coulées de
boue
23/01/2026
23/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gard
Corconne
Inondations et coulées de
boue
20/12/2025
26/12/2025
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Haute-Garonne
Labastidette
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Gers
Fleurance
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Polastron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Saint-Caprais
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gers
Tirent-Pontéjac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Birac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Blaignan-Prignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Bonzac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Gironde
Campugnan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Cars
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Coutras
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Galgon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Labarde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Lesparre-Médoc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Maransin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Gironde
Marsas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Petit-Palais-et-Cor
-
nemps
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Pian-Médoc (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Plassac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Puisseguin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Gironde
Saint-Denis-de-Pile
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Aigues-Vives
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Hérault
Arboras
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Autignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Azillanet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Baillargues
Inondations et coulées de
boue
19/12/2025
24/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Balaruc-le-Vieux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Beaulieu
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Bélarga
Inondations et coulées de
boue
19/12/2025
24/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Cabrerolles
Inondations et coulées de
boue
22/12/2025
23/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Cabrerolles
Inondations et coulées de
boue
11/02/2026
14/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Canet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Hérault
Capestang
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Castelnau-le-Lez
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Castries
Inondations et coulées de
boue
19/12/2025
24/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Caunette (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Causses-et-Veyran
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Cazouls-lès-Béziers
Inondations et coulées de
boue
22/01/2026
23/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Ceilhes-et-Rocozels
Inondations et coulées de
boue
20/12/2025
23/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Celles
Inondations et coulées de
boue
20/12/2025
22/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Clapiers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Cournonsec
Inondations et coulées de
boue
19/12/2025
24/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Hérault
Cournonterral
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Creissan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Crès (Le)
Inondations et coulées de
boue
19/12/2025
24/12/2025
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Hérault
Espondeilhan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Fabrègues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Fos
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique n'est
pas satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols n'est pas avérée dans plus de 3 % du territoire communal.
Hérault
Gabian
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Gigean
Inondations et coulées de
boue
19/12/2025
24/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Grabels
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Hérault
Juvignac
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Lavérune
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Livinière (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Lunel
Inondations et coulées de
boue
19/12/2025
24/12/2025
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Hérault
Magalas
Inondations et coulées de
boue
17/01/2026
18/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Magalas
Inondations et coulées de
boue
24/01/2026
25/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Mèze
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Mèze
Inondations et coulées de
boue
19/12/2025
24/12/2025
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Hérault
Mireval
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Mons
Inondations et coulées de
boue
19/12/2025
22/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Hérault
Montarnaud
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Montbazin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Montbazin
Inondations et coulées de
boue
20/12/2025
24/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Montblanc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Montferrier-sur-Lez
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Montouliers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Montpellier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Murviel-lès-Béziers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Hérault
Nézignan-l'Évêque
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Nissan-lez-Enserune
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Octon
Inondations et coulées de
boue
19/12/2025
23/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Paulhan
Inondations et coulées de
boue
19/12/2025
24/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Pégairolles-de-l'Esca
-
lette
Inondations et coulées de
boue
21/12/2025
23/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Péret
Inondations et coulées de
boue
19/12/2025
24/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Pignan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Pinet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Pomérols
Inondations et coulées de
boue
21/12/2025
23/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Pouget (Le)
Inondations et coulées de
boue
21/12/2025
23/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Pradal (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Hérault
Prades-sur-Vernazobre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Quarante
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Restinclières
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Riols
Inondations et coulées de
boue
20/12/2025
22/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Roquessels
Inondations et coulées de
boue
19/12/2025
22/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Roujan
Inondations et coulées de
boue
19/12/2025
21/12/2025
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Hérault
Saint-Aunès
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Saint-Aunès
Inondations et coulées de
boue
19/12/2025
24/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Clément-de-
Rivière
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Saint-Drézéry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Hérault
Saint-Georges-d'Or
-
ques
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Saint-Jean-de-Cornies
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Saint-Jean-de-Fos
Inondations et coulées de
boue
19/12/2025
24/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Nazaire-de-Lada
-
rez
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Saint-Privat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Saint-Privat
Inondations et coulées de
boue
11/02/2026
12/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault
Saint-Vincent-de-Bar
-
beyrargues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Sérignan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Sussargues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Hérault
Taussac-la-Billière
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Tressan
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Valergues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Valergues
Inondations et coulées de
boue
19/12/2025
24/12/2025
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Hérault
Valros
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Vendargues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Hérault
Villeneuve-lès-Mague
-
lone
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre
Chabris
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Indre
Châtillon-sur-Indre
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre
Mézières-en-Brenne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre
Oulches
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Indre-et-Loire
Courçay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Landes
Saint-Pierre-du-Mont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Landes
Saubrigues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Bouzonville-aux-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Loiret
Saran
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Loiret
Semoy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Cancon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Colayrac-Saint-Cirq
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Hautefage-la-Tour
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Montastruc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Moustier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Lot-et-Garonne
Saint-Vite
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Lot-et-Garonne
Tombebœuf
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Maine-et-Loire
Montreuil-sur-Maine
Mouvements de terrains (hors sécheresse géo
-
technique)
24/02/2024
25/02/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux.
Manche
Saint-Martin-d'Audou
-
ville
Inondations et coulées de
boue
11/02/2026
12/02/2026
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Morbihan
Lanester
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Moselle
Dieuze
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Moselle
Gavisse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Nièvre
Chevenon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Nièvre
Dornes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Nièvre
Neuville-lès-Decize
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Oise
Corbeil-Cerf
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Oise
Fayel (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pas-de-Calais
Beaurains
Mouvements de terrains (hors sécheresse géo
-
technique)
01/02/2025
15/07/2025
Le phénomène ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés très limitée.
Pas-de-Calais
Berles-au-Bois
Mouvements de terrains (hors sécheresse géo
-
technique)
28/08/2023
28/08/2023
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés ou déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux.
Puy-de-Dôme
Brassac-les-Mines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Chambaron sur Morge
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Chas
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Clerlande
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Culhat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Lempdes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Lezoux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Martres-d'Artière (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Martres-de-Veyre (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Puy-de-Dôme
Nohanent
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Parent
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Romagnat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Solignat
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Teilhède
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Puy-de-Dôme
Vassel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Pyrénées-Orientales
Estagel
Inondations et coulées de
boue
25/12/2025
26/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Orientales
Ortaffa
Inondations et coulées de
boue
24/12/2025
27/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Orientales
Perpignan
Inondations et coulées de
boue
25/12/2025
28/12/2025
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Bas-Rhin
Niederbronn-les-Bains
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Rhône
Saint-Pierre-de-Chan
-
dieu
Inondations et coulées de
boue
22/10/2025
24/10/2025
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Branges
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Chagny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Chevagny-les-Chevriè
-
res
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Condal
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Demigny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Dracy-le-Fort
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Saône-et-Loire
Frangy-en-Bresse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Givry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Pierre-de-Bresse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Prissé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Roche-Vineuse (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Saint-Maurice-lès-Châ
-
teauneuf
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Sainte-Croix-en-Bresse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Saône-et-Loire
Sainte-Hélène
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Sancé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Sermesse
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Sologny
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Tartre (Le)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Torcy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Uchizy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Saône-et-Loire
Vauban
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Saône-et-Loire
Verzé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Sargé-lès-le-Mans
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Sarthe
Savigné-sous-le-Lude
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Seine-et-Marne
Servon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Deux-Sèvres
Argentonnay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2024
31/12/2024
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Deux-Sèvres
Rom
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Tarn-et-Garonne
Mansonville
Inondations et coulées de
boue
14/02/2024
15/02/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Var
Camps-la-Source
Inondations et coulées de
boue
05/02/2026
05/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Var
Cuers
Inondations et coulées de
boue
05/02/2026
05/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Var
Évenos
Inondations et coulées de
boue
04/02/2026
05/02/2026
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Var
Forcalqueiret
Inondations et coulées de
boue
05/02/2026
06/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Var
Gassin
Inondations et coulées de
boue
27/01/2026
28/01/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Var
Méounes-lès-Mon
-
trieux
Inondations et coulées de
boue
05/02/2026
06/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Var
Motte (La)
Inondations et coulées de
boue
05/02/2026
06/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Var
Ollioules
Inondations et coulées de
boue
06/02/2026
08/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Var
Puget-Ville
Inondations et coulées de
boue
05/02/2026
06/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Var
Revest-les-Eaux (Le)
Inondations et coulées de
boue
01/02/2026
08/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Var
Rocbaron
Inondations et coulées de
boue
05/02/2026
06/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Var
Solliès-Pont
Inondations et coulées de
boue
05/02/2026
06/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Var
Solliès-Toucas
Inondations et coulées de
boue
05/02/2026
05/02/2026
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vaucluse
Sarrians
Séismes
13/05/2025
13/05/2025
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Vienne
Asnois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Vienne
Béthines
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Biard
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Bignoux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Brion
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Brux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Buxerolles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Champagné-Saint-
Hilaire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Vienne
Chapelle-Moulière (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Charroux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Chaunay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Coussay-les-Bois
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Dienné
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Fleuré
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Genouillé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Vienne
Gizay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Journet
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Lavoux
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Liniers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Magné
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Mauprévoir
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Mazerolles
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Vienne
Mignaloux-Beauvoir
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Montamisé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Nieuil-l'Espoir
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Nouaillé-Maupertuis
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Pleumartin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Romagne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Saint-Benoît
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Vienne
Saint-Julien-l'Ars
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Saint-Maurice-la-
Clouère
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Saint-Pierre-de-Maillé
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Saint-Savin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Sèvres-Anxaumont
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Smarves
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Surin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Vienne
Usson-du-Poitou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Valence-en-Poitou
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Vernon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Villedieu-du-Clain (La)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Vivonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Vienne
Voulon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Essonne
Corbeil-Essonnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Essonne
Égly
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Essonne
Évry-Courcouronnes
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Essonne
Lisses
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Essonne
Molières (Les)
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Essonne
Montgeron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Essonne
Montlhéry
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Essonne
Orsay
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Motivations de la décision
Essonne
Saintry-sur-Seine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
Essonne
Varennes-Jarcy
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2025
31/12/2025
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n
oIOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique
n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
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20/10/2025
20/10/2025
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Guadeloupe
Saint-François
Inondations par choc mécanique des vagues
09/10/2025
10/10/2025
L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement.
Guadeloupe
Sainte-Anne
Inondations par choc mécanique des vagues
09/10/2025
10/10/2025
L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement.
La Réunion
Étang-Salé (L')
Mouvements de terrains (hors sécheresse géo
-
technique)
27/02/2025
03/03/2025
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : aménagements anthropiques inadaptés.
18 mars 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 106