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Arrêté - DEC2026 082 DMP Signature Contrat Pret Oeuvres Arnay le DUC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2026 082 DMP Signature Contrat Pret Oeuvres Arnay le DUC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Fu Envoyé en préfecture le 23/04/2026
à Reçu en préfecture le 23/04/2026
>= Publié le 23/04/2026 S'LOF
a Utu n ID :071-217100148-20260421-DCM 082 2026-AI
CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
DECISION
Portant sur la signature de deux contrats de prêt d'œuvre entre la ville d'Autun et l'association
Maison régionale des arts de la table d’Arnay-le-Duc
N° 082/2026 - DMP
Le Maire de la ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2026, qui donne délégation à Monsieur le Maire d’Autun pour une partie des dispositions des articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; :
Vu l'arrêté du Maire n° 183/2026 du 3 avril 2026, rendu exécutoire le 07 avril 2026, portant délégations de fonctions, subdélégations d'attributions et délégations de signatures à Mme Cathy NICOLAO, en matière d'affaires générales, de ressources humaines, de grands projets urbains, de la vie associative, de la communication et de l'événementiel ; Vu l'alinéa 5 de l'article L.2122-22 du même code ;
Vu le contrat de prêt concernant les objets prêtés par le muséum d'histoire naturelle Jacques de La Comble ;
Vu le contrat de prêt concernant les objets prêtés par le Panoptique d'Autun, musée Rolin ;
Considérant le souhait de la ville d’Autun de développer des partenariats avec les institutions muséales et scientifiques de l’ensemble du territoire, d'offrir une programmation attractive et diversifiée tant locale que nationale et internationale, de faire émerger une identité et une visibilité de son patrimoine, du muséum d'histoire naturelle Jacques de La Comble et du Panoptique d’Autun, musée Rolin ;
Considérant la fermeture du musée Rolin au 30 septembre 2022 pour travaux ; Considérant que les objets prêtés par le muséum d'histoire naturelle Jacques de la Comble sont différents de ceux prêtés par le Panoptique d'’Autun, musée Rolin ; Considérant l'exposition intitulée «« Herbes gourmandes, herbes soignantes », organisée par l'association Maison région la Maison régionale des arts de la Table d'Arnay-le-Duc, du 1° mai au 11 novembre 2026.
Article 1: AUTORISE la signature d'un contrat de prêt pour 41 planches d'herbiers et 2 microscopes (Voir détails en annexe du contrat de prêt du muséum d'histoire naturelle) avec l'association Maison régionale des arts de la table.
Article 2 : AUTORISE la signature d'un contrat de prêt pour 7 pots à pharmacie, 1 mortier, 1 pilon, 2 flacons à pharmacie et 6 bocaux à pharmacie (Voir détails en annexe du contrat de prêt du Panoptique d'Autun, musée Rolin) avec l'association Maison régionale des arts de la table.
Article 3: PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil municipal en faveur d'une prochaine réunion.
GS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de SRE far le biais d'une
requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette
démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse
au terme de deux mois vaut rejet implicite)