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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Prix du concours des maisons fleuries 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/07/2016
Reçu en préfecture le 07/07/2016
Affiché le 22/27/2076
ID : 056-215601477-20160704-2016D62-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le quatre juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 27 juin 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 23
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme-
ABSENTS EXCUSÉS: M. BRIAND Jean-Yves- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN Nicolas-
Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN Frédéric
POUVOIRS : M. CHESNIN Nicolas à M. PRAT Pierre- M. TATTEVIN Frédéric à Mme DESMOTS Isabelle
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n° 2016D62 : Concours des maisons fleuries 2016
Fixation des prix
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante de bien vouloir fixer les prix à
remettre aux candidats du concours des maisons fleuries 2016 sachant que les prix de 2015 étaient
les suivants :
- 1“prix:75€
- 2*prix:65€
- 3°prix:55€
- prix suivants : dégressivité de 5€ en 5 € jusqu'à 15 €.
C'est ainsi qu'après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité le
maintien en 2016 des prix du « concours des maisons fleuries » tels qu’exposés ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
—— ne
FA
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.