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Conseil Municipal - 2 CM 0207 2018 Prix concours des maisons fleuries 2018
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 CM 0207 2018 Prix concours des maisons fleuries 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/07/2018
Reçu en préfecture le 04/07/2018
Affichéle S/7//c1F
ID : 056-215601477-20180702-2018D49-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le deux juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 25 juin 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 21
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M.
FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD
Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal-
Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent-
ABSENTS: M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme
PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN Frédéric
POUVOIR : M. LE HUR Jérôme à M. CHESNIN Nicolas
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération n° 2018D49 : Concours des maisons fleuries 2018
Fixation des prix
Il est demandé à l'assemblée délibérante de bien vouloir fixer les prix à
remettre aux candidats du concours des maisons fleuries 2018 sachant que les prix fixés par
délibération n°2017D59 en date du 30 juin 2017 étaient les suivants et que le bureau municipal en
propose le maintien en 2018 :
- 1"prix:75€
- 2*prix:65€
- S3°prix:55€
- Prix suivants : dégressivité de 5€ en 5 € jusqu'à 15 €.
C'est ainsi qu'après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité le
maintien en 2018 des prix du « concours des maisons fleuries » tels qu'’exposés ci-dessus.
Monsieur le Maire précise que le jury, souverain, a décidé d'attribuer un prix à 10
candidats sur les 11.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien-
3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.