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Déliberation - Fixation des prix du concours des maisons fleuries
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Fixation des prix du concours des maisons fleuries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140707-2014D102-DE
COMMUNE DE NIVILLAC Arrondissement de Vannes Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Publication ‘0/07/2014
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le sept juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 30 juin 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET
Evelyne- M. LORJOUX Laurent- M. MUELA Patrick- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX
Françoise - Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD
Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. CHATAL Jean-Paul- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PERRAUD Chantal
POUVOIRS : Mme LEVRAUD Françoise à M. BRIAND Jean-Yves
Mme PERRAUD Chantal à Mme GICQUIAUX Cécile
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n° 2014D102 : Concours des maisons fleuries 2014
Fixation des prix
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir fixer les prix à remettre
aux candidats du concours des maisons fleuries 2014 sachant que les prix de 2013 étaient les
suivants :
- 1fprix:75 €
- 2prix:65€
- 3°prix:55€
- rix suivants : dégressivité par pallier de 5 € jusqu’à 15 €.
C'est ainsi qu'après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide le
maintien en 2014 des prix du concours des maisons fleuries » exposés ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.