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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 077 du 14 03 2023 chemin des Aubépines occupation domaine public les 15 et 16 mars 2023 de 8h à 18h
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 077 du 14 03 2023 chemin des Aubépines occupation domaine public les 15 et 16 mars 2023 de 8h à 18h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-077
du 14/03/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
Chemin des Aubépines
LAPALUD pour occupation du domaine public
les 15 et 16 mars 2023 entre 08 h 00 et 18 h 00
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈmME classe :
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée le 14 mars 2023 par Mme PROUTEAU Martine pour
l'occupation du domaine public au niveau de l'entrée de sa propriété située 767 Chemin des Aubépines par le stationnement d'un véhicule type poids lourd +
remorque (Entreprise BERNARD & Fils) pour emménagement.
Considérant que pour permettre ce stationnement, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés, les
15 et 16 mars 2023 entre 08 h 00 et 18 h 00 au niveau du 767 Chemin des Aubépines.
Article 2 : Le véhicule type poids lourd + remorque est autorisé à stationner
devant le 767 Chemin des Aubépines.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Maintenir la possibilité de passage des secours éventuels.
Prévenir les riverains en amont.
Article 3 : Les panneaux de signalisation seront apposés par l'Entreprise BERNARD
& Fils qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une
insuffisance de signalisation.
Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE