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Arrêté - Arrete MA ARE 280 2023 du 14 10 2023 demenagement 6 rue de la Poste le21 10 2023 de 8h a 18h
Document publié le Samedi 21 octobre 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 280 2023 du 14 10 2023 demenagement 6 rue de la Poste le21 10 2023 de 8h a 18h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-280
du 17/10/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
6 Rue de la Poste
LAPALUD pour occupation du domaine public le 21 octobre 2023 entre 08 h 00 et 18 h 00
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe :
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée le 16 octobre 2023 par M. LEMPEREUR James pour l'occupation du domaine public, au niveau de la placette en face du 6 Rue de la Poste, par le stationnement d'un camion (20 m3) et véhicules légers pour déménagement.
Considérant que pour permettre ce stationnement, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés le samedi 21 octobre 2023 entre 08 h 00 et 18 h 00.
Article 2 : Le poids lourd est autorisé à stationner devant le 02 Grand Rue entre 08 h 00 et 18 h 00.
La Rue de la Poste sera fermée à la circulation au niveau du n° 06.
Déviation obligatoire en amont de cette zone organisée et matérialisée par un panneau situé à l'entrée Nord.
Déviation par la Rue Abbé Rose.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Maintenir la possibilité de passage des secours éventuels.
Prévenir les riverains en amont.
Article 3 : Les panneaux de signalisation seront apposés par M. LEMPEREUR James qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE
AC Prard MISÉRÉRÉ KA Adioint
au Maire ÉHÉGUÉ à l'Urbanisme