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Déliberation - Lundi 5 novembre 2018
Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Lundi 5 novembre 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 5 NOVEMBRE 2018
Excusés :
Madame Isabelle PÉRICHON, pouvoir à Madame Nicole AUBIN
Monsieur Philippe FUMOUX, pouvoir à Madame Stéphanie CHERVIN
Absent :
Madame Mauricette SAVEY,
Monsieur Christian HUSSON,
Madame Valérie MERLE,
Monsieur Cyril VALERO.
Le compte rendu du Conseil du 24 septembre 2018 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire rend compte de la décision prise dans le cadre de ses délégations :
- Conclusion de l'Avenant N°1 au marché relatif aux travaux d'aménagement de la place Jean Moulin et de la rue et Place Marie-Louise Renée Baptiste, attribué à l'entreprise EIFFAGE Route Centre Est à Abrest, pour un montant de 7 960 € HT.
1/ Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) - Modification des statuts
de l'ATDA.
L'assemblée délibérante approuve à l'unanimité la modification des statuts de l'Agence Technique Départementale de l'Allier (ATDA) qui a décidé lors de sa réunion du 12 juillet 2018 de compléter ses différentes prestations par l'ajout d'un service de protection des données à caractère personnel.
2/ Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) — Modification des statuts de la Communauté de Communes Pays de Lapalisse.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la validation de la modification des statuts, tels que la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse » les a approuvés lors de la séance du 4 octobre 2018, par l'ajout de la compétence supplémentaire « Planification énergétique territoriale dont notamment l'élaboration d'un Plan Climat Air Énergie Territorial et la mise en œuvre des actions en découlant ».
3/ SDE 03 — Plans de financement.
L'assemblée délibérante approuve à l'unanimité les plans de financements suivants :
+ Dissimulation réseau Basse Tension (BT) rue Malbrunot et Allée des Bourbes : le coût total des travaux s'élève à 137 616 € ; Le montant restant à charge de la Commune s'élève à 41 285 €, un étalement sur 10 ans est proposé, avec une cotisation annuelle de 4 405 €.
* Eclairage Public rue Malbrunot et Allée des Bourbes : le coût total des travaux s'élève à 24 756 € ; le paiement de 15 010 € restant à charge de la Commune se réalisera par un étalement sur 10 ans, avec une cotisation annuelle de 1 602 €. 4/ Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation —
Enregistrement.
Le conseil municipal soutient unanimement la demande d'enregistrement présentée par la SARL MCP ELEVAGE au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. Ce projet concerne l'extension de l'élevage porcin, de label rouge « Porcs Délices », qui se situe sur la commune de Barrais Bussolles, dans des bâtiments existants, réhabilités pour répondre aux normes en vigueur. Le Conseil Municipal apporte pleinement son soutien au développement de la filière agro-alimentaire sur la Commune, générant des investissements conséquents et des créations d'emplois.
5/ SACPA — Renouvellement de contrat.
Le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité en faveur du renouvellement du contrat avec le groupe SACPA pour l'enlèvement des animaux errants sur la voie publique à compter du 1er janvier 2019.
6/ SIVOM Vallée de la Besbre — Présentation des Rapports Annuels sur le prix et la qualité des
services.
L'assemblée délibérante prend acte de la présentation des bilans annuels réalisés par le Sivom Vallée de la Besbre sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif.
7/ Questions diverses.
A/ Club d'escalade ESCALISSE — Demande de Subvention :
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité une subvention de soutien à la création de ce Club. Il alloue une aide de 1 500 € qui correspond à la prise en charge des frais de formation pour les 5 moniteurs qui assureront l'encadrement, et le suivi de la structure. En contrepartie, il sera demandé à ces bénévoles de s'engager pendant au moins 5 ans dans le club, sinon ils devront rembourser le coût de leur formation à la Commune de LAPALISSE. L'activité escalade sera donc ouverte à tous à partir du 3 décembre 2018, les activités se dérouleront selon des créneaux horaires à préciser, les lundis et jeudis soirs ainsi que quelques dimanches en matinée ; pour plus de précisions vous pouvez contacter l'association par mail EscalisseLapalisse@gmail.com
B/ Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les virements de crédits présentés pour le versement de la subvention exceptionnelle votée ci-avant : un virement de crédits de 1 000 € sera prélevé sur le chapitre des dépenses imprévues pour abonder l'article de versement des subventions de fonctionnement aux associations.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.
Fait à LAPALISSE, ie 9 novembre 2018
Le Maire,