Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Lundi 16 décembre 2019
Déliberation - Lundi 13 décembre 2021
Déliberation - Lundi 12 mars 2018
Compte-Rendu - Convocation du Conseil Municipal du lundi 15 décem
Déliberation - Lundi 2 juillet 2018
Déliberation - Lundi 5 novembre 2018
Déliberation - Lundi 15 janvier 2018
Déliberation - Lundi 24 septembre 2018
Déliberation - Lundi 4 octobre 2021
Déliberation - Lundi 12 juillet 2021
Déliberation - Lundi 10 décembre 2018
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Lundi 10 décembre 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Consommateurs,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 10 DECEMBRE 2018
Excusés :
Monsieur Philippe FERBOS, pouvoir à Madame Nicole AUBIN.
Madame Valérie MERLE, pouvoir à Madame Stéphanie CHERVIN.
Monsieur Cyril VALERO, pouvoir à Monsieur Jacques de CHABANNES.
Absente :
Madame Céline CHEVENIER.
Le compte rendu du Conseil du 5 novembre 2018 est adopté à l'unanimité.
1/ Astreintes de week-end.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les modifications apportées au règlement des astreintes de réalisées les week-ends par les agents de la Commune de Lapalisse. Les agents pourront être désignés si les effectifs sont insuffisants, les heures effectuées pourront être rémunérées
2/ Validation de l'avenant n°18 au rapport final de la Commission Locale d'Évaluation des Charges
transférées (C.L.E.C.T.).
L'avenant N°18 au rapport final de la CLECT est approuvé à l'unanimité par l'assemblée délibérante ; en 2019, le montant de l'attribution de compensation tiendra compte des charges liées au fonctionnement des écoles primaire et maternelle de Lapalisse.
3/ Budget 2019.
Fiscalité Locale : l'assemblée délibérante confirme à l'unanimité les travaux de la Commission des finances et vote, pour la 3ème année consécutive, la baisse des taux de 2%.
Budget Général 2019 : Le budget validé par la commission des finances est adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal. Il s'équilibre à 2 110 000 € en section de fonctionnement et à 1 870 000 € en section d'investissement.
Budget Annexe Assainissement Collectif 2019 : Le budget annexe assainissement collectif, validé par la commission des finances est adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante : il s ‘équilibre à 385 000 € en fonctionnement et à 202 000 € en investissement.
4] Travaux d'aménagement du chœur de l'église — Demande de subvention — Plan de financement.
Après présentation des travaux d'aménagement du chœur de l'église Saint Jean Baptiste, l'assemblée délibérante approuve à l'unanimité le plan prévisionnel de financement de ces travaux : le montant total des dépenses est estimé à 213 053,30 € HT avec des possibilités de subventions à hauteur de 80%. Monsieur le Maire est autorisé à déposer les dossiers de demande de subvention correspondants. 5/ Subvention aux associations — demande d'avance.
Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à verser une avance d'un montant de 300 € à l'association «Les Enfants des Vérités » pour les aider dans leur fonctionnement dès le début de l'année en 2019; les attributions des subventions aux associations seront déterminées au cours du 1er trimestre 2019.
6/ Périmètre de centralité commerciale de la Commune de LAPALISSE.
Le périmètre permettant à la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse » d'intervenir au titre des aides à l'immobilier d'entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centre ville est approuvée à l'unanimité par le Conseil Municipal. Ce nouveau dispositif s'inscrit dans le cadre d’un partenariat entre le Conseil Départemental de l'Allier et la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse ».
71 Communes de l'Aude — Soutien aux Communes sinistrées.
En réponse à un appel lancé par l'Association des Maires de l'Allier, le Conseil Municipal accorde une aide de 100 € aux communes sinistrées de l'Aude.
8/ Legs de Mme RAYNAUD -— Décision finale sur la vente de la propriété.
Compte tenu des nouvelles offres reçues, l'assemblée délibérante approuve à l'unanimité la cession de la propriété léguée par Mme RAYNAUD à la Commune de Lapalisse au prix de 30 197 €.
9/ Apprentissage — Meilleure note du département à deux jeunes de la Commune — Récompense.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accorder une récompense de 100 € à chacun des 2 jeunes apprentis de la commune ayant obtenu la meilleure note du département : - John BOSDURE dans le cadre du BTS Maintenance des Systèmes ; - Tiphaine BRUN dans le cadre du BAC PRO Technicien du Bâtiment Organisation et Réalisation du Gros Œuvre.
10/ Ouverture des Commerces le dimanche — Dérogations.
L'assemblée délibérante décide à l'unanimité d'accorder aux commerces qui le souhaitent, en accord avec leurs salariés, une dérogation pour une ouverture exceptionnelle lors des 3 dimanches précédant Noël en 2019, ainsi que le 29 décembre 2019.
11/ Admissions en non valeur — Assainissement.
À l'unanimité, les créances présentées relatives à la redevance d'assainissement collectif, sont admises en non valeur, pour un montant total de 4 679,09 €, en raison de l'impossibilité de recouvrer les sommes dues.
12/ Procédure d'amortissement — Budget Général.
À l'unanimité, l'assemblée délibérante approuve la modification de la procédure des amortissements des biens immobiliers achetés ou construits depuis le 1er janvier 2018. “hs 13/ Procédure d'amortissement — Budget Annexe Assainissement Collectif.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de modifier la méthode d'amortissement des subventions d'assainissement : à partir du 1er janvier 2019, elles seront amorties sur la même durée que les biens auxquels elles se réfèrent.
14/ Questions diverses.
Le calendrier prévisionnel des réunions des conseils municipaux de l'année 2019 est présenté en séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40.
Fait à LAPALISSE, le 4 DEC, 2018
Le Maire,