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Acte - 23189 convention participation acquisition trackman association GCBB
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23189 convention participation acquisition trackman association GCBB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du o n° d'ordre
DRESSUI! RE Conseil Municipal 23189 Le vit de la Ville de BRESSUIRE * &4
SEANCE du : 20 novembre 2023
‘an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 14 novembre 2023.
Anne-Marie BARBIER Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN
hierry BAUDOUIN Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Anne ROUX _
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD Jean-François MORIN Marinette
TALLIER
tre BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Nathalie MOREAU Rodolph THIBAUDEAU
Pierre BUREAU Bruno BODIN Pierre MORIN Véronique
VILLEMONTEIX
Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS do
Al
Yannick CHARRIER (Constance MACKOW Alain ROBIN
|
Pascal GABILY - pouvoir à Stéphanie FILLON - Jamel CHENIOUR -
Thierry BAUDOUIN pouvoir à Emmanuelle MENARD pouvoir à Bruno COTHOUIS
Anita BRIFFE - Philippe BARON - .
pouvoir à Pierre MORIN pouvoir à Hélène BROSSEAU Marie JARRY
Fiorence BAZZOLI
Secrétaire de séance: Bruno BODIN, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistaient également: Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
++
| Convention de participation à l'acquisition d'un trackman avec l’association GCBB
Madame le Maire rappelle que la commune a conventionné le 3 février 2022 avec l'association Golf Club du Bocage Bressuirais (GCBB) et l'EPIC gestionnaire pour le fonctionnement de l’activité golfique et de l’utilisation des équipements de golf.
L'EPIC gère le grand parcours 18 trous, la commune est gestionnaire du parcours d'apprentissage,
et commercialise les produits liés à la découverte et à l'apprentissage du golf.
Dans le cadre du développement de la structure golfique, la commune à investi dans un système «trackman » afin d'organiser des actions de démocratisation du golf auprès du public et aussi pour améliorer les techniques de golf de ses adhérents.
Dans le cadre du partenariat avec l'association GCBB, qui est chargée de l'organisation des compétitions et d'animations de golf, celle-ci propose de participer au financement de cette acquisition.
Sur proposition du Président de l'association, il est convenu que l'association participe à hauteur de 15 000 €. La somme sera versée en une fois sur l'exercice comptable 2023.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
- D'ACCEPTER cette participation financière.
- _ D'INSCRIRE la recette au budget.
__ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et misentenctes à "NOV. 2023 ——
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20231121-DG_DEL_2023_189-DE
Date de télétransmission : 21/11/2023
Date de réception préfecture : 21/11/2023 2023-
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Bruno BODIN 7 )
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mi errene tes? NON 08 ——
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20231121-DG_DEL_2023_189-DE
Date de télétransmission : 21/11/2023
Date de réception préfecture : 21/11/2023