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Acte - 23161 acquisition de fournitures pour le CTM
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23161 acquisition de fournitures pour le CTM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
D | ne n° d'ordre RESS UI RE Conseil Municipal 23161
La ville qyu ere de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 16 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 16 octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 10 octobre 2023.
Anne-Marie BARBIER Yannick CHARRIER Etienne HUCAULT Alain ROBIN :
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN
|
Bérangère BAZANTAY Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Anne ROUX
Florence BAZZOLI Pascale FERCHAUD Jean-François MORIN Marinette TALLIER
Hélène BROSSEAU _ Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU [Nathalie MOREAU à partir de 19h20 Rodolph THIBAUDEAU
Pierre BUREAU Pascal GABILY Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX |
Sandra CAILTON Bruno BODIN Arnaud PRINTEMPS |
__)
Constance MACKOW - Marie JARRY - Jamel CHENIOUR -
pouvoir à Rodolph THIBAUDEAU pouvoir à Emmanuelle MENARD pouvoir à Bruno COTHOUIS
Nathalie MOREAU jusqu'à 19h20 Stéphanie FILLON Philippe BARON
Anita BRIFFE
Secrétaire de séance; Bruno COTHOUIS, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
++
| Acquisition de fournitures pour le centre technique municipal
Dans le cadre de l'acquisition de FOURNITURES pour le Centre Technique Municipal, la collectivité envisage de lancer une consultation de marchés publics, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, selon les articles R2124-1, L2124-2, L1111- 3 - L2125-1 - R2121-8 - R.2162- A - R.2162-5 - R2162-13 - R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il s'agira de recourir à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes de 12 mois renouvelable 3 fois, soit d'une durée totale de 4 ans.
Ce dernier sera conclu sur les montants suivants :
Lot n° 01: MATERIELS ELECTRIQUES
Montant maximum sur les 12 mois : 83 333.33 € HT soit 100 000.00 € TFC
Soit pour les 4 ans
Montant maximum : 333 333.32 € HT soit 400 000.00€ TTC
Lot n° 02 : MATERIAUX DE PLOMBERIE
Montant maximum sur les 12 mois : 41 666.66 € HT soit 50 000.00 € TTC
Soit pour les 4 ans
Montant maximum : 166 666.64 € HT soit 200 000.00 € TTC
Lot n° 03 : MATERIAUX DE MENUISERIE
Montant maximum sur les 12 mois : 33 333.33 € HT soit 40 000.00 € TTC
Soit pour les 4 ans
Montant maximum : 133333.32 €HT soit 160 000.00 € TIC
Lot n° 04 : MATERIAUX CLOISONS SECHES ET FAUX PLAFONDS
Montant maximum sur les 12 mois : 33 333.33 €HT soit 40 000.00 € TTC
Soit pour les 4 ans
Montant maximum : 133333.32 €HT soit 160 000.00 € TIC
Lot n° 05 : MATERIELS DE PEINTURE
LL _ _ _ _J
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mi$ en ligne le : __ 1 8 CCI, £VZS
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20231020-DG_DEL_2023_161-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023 2023-
Montant maximum sur les 12 mois: 41 666.66 € HT soit 50 000.00 € TTC Soit pour les 4 ans
Montant maximum : 166 666.64 € HT soit 200 000.00 € TIC
Lot n° 06 : QUINCAILLERIE
Montant maximum sur les 12 mois : 58 333.33 € HT soit 70 000.00 € TTC Soit pour les 4 ans
Montant maximum : 233 333.32 €HT soit 280 000.00 € TIC
Lot n° 07 : OUTILLAGE
Montant maximum sur les 12 mois: 20 833.33 € HT soit 25 000.00 € TTC Soit pour les 4 ans
Montant maximum : 83333.32 €HT soit 100 000.00 € TTC
Lot n° 08 : PIECES MECANIQUES
Montant maximum sur les 12 mois : 50 000.00 € HT soit 60 000.00 € TTC
Soit pour les 4 ans
Montant maximum : 200 000.00 € HT soit 240 000.00 € TTC
Lot n° 09 : PIECES MOTOCULTURE ET AGRICOLE
Montant maximum sur les 12 mois : 50 000.00 € HT soit 60 000.00 € TTC
Soit pour les 4 ans
Montant maximum : 200 000.00 € HT soit 240 000.00 € TTC
VU les articles R2124-1, L2124-2, L1111- 3 - L2125-1 - R21218 - R.2162-4 - R.2162-£ - R2162-13 - R2162-14 du Code de la Commande Publique,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
- D'AUTORISER l'engagement de la procédure de consultation de l'accord-cadre relatif à l'ACHAT de FOURNITURES POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL de la Commune de Bressuire, de sa signature, conformément aux montants ci-dessus pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois - durée totale : 48 mois.
- D'IMPUTER la dépense sur les crédits ouverts au budget.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :___ 1 8 (CT 2023
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20231020-DG_DEL_2023_161-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023