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Acte - 22197 acquisition local M. PUAUD
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 22197 acquisition local M. PUAUD)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
LIRESSUIRE La Alle que OF Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE n° d'ordre 22197
SEANCE du : 10 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix octobre à 48h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 4 octobre 2022.
Pascal GABILY | Pierre MORIN | Anne-Marie BARBIER | Bruno BODIN :
Philippe BARON | Sandra CAILTON Etienne HUCAUET l= Arnaud PRINTEMPS |
= = Thierry BAUDOUIN | Yannick CHARRIER Marie JARRY Alain ROBIN
Bérangère BAZANTAY | Bruno COTHOUIS | Constance MACKOW ___ Anne ROUX h
Florence BAZZOLI | __ Pascale FERCHAUD Emmanuelle MENARD | Rodolph THIBAUDEAU
Anita BRIFFE | Stéphanie FILLON | Jean-François MOREAU Véronique VILLEMONTEX
| Hélène BROSSEAU | Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MORIN
Marinette TALLIER Pierre BUREAU Nathalie MOREAU
à Thierry BAUDOUIN à Stéphanie FILLON
Jamel CHENIOUR Sandrine DELUGEAU
à Bruno BODIN à Emmanuelle MENARD
Secrétaire de séance : Yannick CHARRIER, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistait également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
à Bruno COTHOUIS
Philippe ROBIN
++.
# |Acquisition local M. PUAUD
Dans le cadre de la revitalisation du centre-ville, le Conseil Municipal du 16 septembre 2019 avait
autorisé l'acquisition de 4 cellules commerciales situées passage de la poste, pour y installer no- tamment une ludothèque.
l'acquisition d’une autre cellule commerciale (lot 5 et 6 de la copropriété) a été réalisée le 26/08/2022.
ll est nécessaire aujourd’hui, pour finaliser l'ensemble du projet, d'acquérir la cellule située bour- levard Albert 1° (ancien local rapid couture,). Il s’agit du lot 7 de la copropriété LA POSTE 1 com- prenant une pièce d'environ 30 m? et un local toilette.
Les conditions d’acauisition sont les suivantes :
- Prix d'achat 19 000 € TTC avec une mise à disposition du local fin septembre, après le déménagement de Mme GILLET. Ce prix comprend la reprise du bail commercial en cours (13 mensualités à 504 € pour un montant total de G 552 €)
- A partir du 1° octobre 2022, les frais de copropriété seront pris en charge par la commune et ce jusqu'à la signature de l’acte notarié
- Un droit de stationnement devant le local sera acté avec M. et Mme PUAUD Guy et leur
famille. Il sera réglementé dans le cadre du syndic de copropriété du passage de la poste.
- Les frais de notaire seront à la charge de la commune
WU l’avis consultatif de France Domaine ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
- DE VALIDER l'acauisition de la cellule commerciale correspondant au lot n° 7 de la copropriété de la poste 1 et appartenant à M. et Mme Guy PUAUD
-_ D'ACCEPTER le prix d'acquisition de DIX NEUF MILLE EUROS TTC (19 000 €)
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire
Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20221014-DG_DEL_2022_197-DE
Date de télétransmission : 14/10/2022
Date de réception préfecture : 14/10/2022 -__ D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération y compris l’acte notarié
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire
Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20221014-DG_DEL_2022_197-DE
Date de télétransmission : 14/10/2022
Date de réception préfecture : 14/10/2022