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Document publié le Mardi 18 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis587 2025)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
“x en METZ METROPOLE
x re EUROMETROPOLE DE METZ
xM Es Z MAISONDE LA METROPOLE= 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION 587/2025
PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES GRAND EST - SERVICE REGIONAL DE L’ARCHEOLOGIE
Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financierdirect entre les parties d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget ».
Considérant la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Grand Est - Service Régional de l’Archéologie, d'un partenariat avec Metz Métropole concernant l’organisation d'une journée d'étude consacrée au suivi archéologique des réseaux dans la région Grand Est, le 18 novembre 2025 au Grenier de Chévremont du Musée de La Cour d'Or.
DECIDONS :
De signer la convention de partenariat entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles Grand Est — Service Régional de |’Archéologie et Metz Métropole concernantl’organisation d’une journée d'étude consacrée au suivi archéologique des réseaux dans la région Grand Est, le
18 novembre 2025 au Grenier de Chèvremont du Musée de La Cour d'Or.
Fait à Metz, le 0.7 OCT. 2025
Pour le Président
Le Conseiller délégué aux établissements
culturels )
wth eS K
Patrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la culture et
aux cultes
Conseiller Départemental de la Moselle 4 EUROMETROPOLE
METZ
CONVENTION DE PARTENARIAT
avec la DRAC GRAND EST - Service Regional de l’Archéologie
ENTRE
Metz Métropole - Etablissement public de coopération intercommunale
Sis Maison de la Métropole 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représenté par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, dûment habilité par arrêté de délégation en
date du 15 juillet 2020,
Ci-après dénommée " EUROMETROPOLE DE METZ"
D'une part,
ET
La Direction Régionale des Affaires Culturelles Grand Est — Service Régional de l’Archéologie
Sise Palais du Rhin — 2 place de la République 67082 STRASBOURG Cedex
représentée par Monsieur Nicolas PAYRAUD, Conservateur Régional de l'Archéologie
Ci-après dénommée "L'ORGANISATEUR"
D'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Le Service Régional de l’Archéologie — DRAC Grand Est souhaite organiser le mardi 18 novembre 2025, au Musée de La Cour d'Or, Grenier de Chèvremont, une journée d'étude consacrée au suivi archéologique des réseaux dans la région Grand Est.
L'intérêt d’une telle manifestation pour l'Eurométropole de Metz, et en particulier la direction du Musée et de l'Archéologie, est de valoriser son image et son attractivité scientifiques, et de favoriser la connaissance et les échanges entre professionnels œuvrant dans le domaine de l'archéologie. ARTICLE1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de ce partenariat portant sur l'organisation
d'une journée d'étude le mardi 18 novembre 2025 au Musée de La Cour d'Or, Grenier de Chèvremont.
ARTICLE2 : Engagements de l’Eurométropole de Metz
A) Locaux mis à disposition :
L'Eurométropole de Metz met à la disposition de l'organisateur, à titre gratuit, le Grenier de Chèvremont
pour l'organisation d’une journée d'étude :
Le mardi 18 novembre 2025
de 8h30 à 18h
B) Matériel
Le matériel nécessaire à la tenue de la manifestation (tables, chaises, praticables, sono...) sera mis à
disposition et installé par l'équipe technique du Musée de La Cour d'Or.
C) Personnel du Musée:
L'Eurométropole de Metz assurera la présence du personnel d'accueil et de sécurité nécessaire, au vu
de la fiche technique de la manifestation et du protocole sanitaire en vigueur au moment de la
manifestation.
ARTICLE 3 : Engagements de l'organisateur
L'organisateur accepte d'ouvrir la participation à ces travaux aux professionnels concernés de
l'Eurométropole (service d'Archéologie préventive).
L'organisateur assumera l'entière responsabilité de la manifestation et prendra à sa chargeles frais en
découlant.
Il devra :
- observer les dispositions réglementaires en vigueur au Musée de La Cour d'Or, plus particulièrement
celles applicables aux établissements recevant du public,
- demander toutes autorisations nécessaires éventuelles aux administrations compétentes.
ARTICLE 4 : Durée
La présente convention est conclue pour la durée de la manifestation ainsi que pour le temps
d'organisation nécessaire, soit la journée du mardi 18 novembre 2025.
ARTICLE 5 : Assurances
L'Eurométropole de Metz - Musée de La Cour d'Or, en sa qualité d'établissement recevant du public,
est assurée contre les risques incendie, explosion, vol, foudre, bris de glace et dégât des eaux. ARTICLE 6 : Modification, dénonciation ou résiliation
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Elle peutêtre résiliée, à tout moment, à l'initiative de l'une ou l’autre des parties, par lettre recommandée
avec accusé de réception. Un préavis de 15 jours sera alors observé.
La présente convention sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants: guerre,
révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment constatée de
l'un des intervenants, ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la plupart des
salles de spectacles.
ARTICLE 7 : Litiges
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de
deux mois à compter de la réception de l’une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun accord
n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l’objet de leur
litige.
Fait à METZ, en deux exemplaires originaux,le 0 7 OCT. 2025
METZ METROPOLE, L'organisateur,
Pour Metz Métropole Pour la DRAC Grand Est,
Le Conseiller Délégué Service Regional de l’Archeologie,
Jahn /
M. Patrick THIL M. Nicolas PAYRAUD
Adjoint au Maire de Metz à la culture Conservateur Régional de l’Archéologie
et aux cultes m | 2
Conseiller départemental de la Moselle