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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 100 decision modificative n 4 budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 100 decision modificative n 4 budget principal)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le six novembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Salle fêtes de MOLINET - Rue des Guerrupes - 03510 MOLINET, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 22 octobre 2025.
DÉLIBÉRATION N° DEL2025_100 - FINANCES
DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 - BUDGET PRINCIPAL
Depuis le vote des budgets primitifs du 16 décembre 2024 et des budgets supplémentaires du 14 avril 2025, il est nécessaire d’augmenter des crédits au chapitre 204 – Subventions d’équipement versées, relatifs à un ajustement :
- de 50 000 € au fonds de concours à la commune de Paray le Monial pour la réalisation d’un grand orgue dans la Basilique du Sacré cœur afin de réduire le reste à charge de la commune qui n’a pu obtenir le soutien espéré. Ainsi, le fonds de concours initialement prévu pour 2025 de 50 000 € est donc ramené à 100 000 € ;
- de 40 000 € au fonds d’aide à l’investissement au titre de l’année 2025 (FAIR 2025). Effectivement, le montant initial de 300 000 € prévu pour 2025 est inférieur aux demandes de dossiers à financer.
Les crédits inscrits au chapitre 204 pour 2025 étant insuffisants, il est donc proposé au Conseil Communautaire d’augmenter ce chapitre à hauteur de 90 000 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°DEL2024_147 en date du 16 décembre 2024 portant approbation des budgets primitifs 2025,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°DEL2025_028 en date du 14 avril 2025 portant approbation des budgets supplémentaires 2025,
Considérant l’avis favorable des Bureaux exécutifs en date du 15/05/2025 et du 11/09/2025,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 13 octobre 2025,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’approuver la Décision Modificative n°4 du budget principal comme suit :
DEL2025_100 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2025_100 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Myriam PEJOUX
Membres présents à la séance : 45 Votants : 58
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Louis ACCARY, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Paul DUMONTET, Bernard BERNIGAUD, Roger DURAND, ÉRIC NAGRAL, Nicole GEORGES, Frédéric ALEVEQUE, Martine DESPLANS, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Éric BRAZ, Elodie HENRY, Patrice MAILLY, Jean- Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE Délégués ayant donné pouvoir :
Catherine CLERGUÉ à André ACCARY, Elisabeth PONSOT à Gérald GORDAT, Thierry AUCLAIR à Anne DEGRANGE, Annie BOISSARD à Anne-Thérèse BLANCHARD, Thierry DESJOURS à Chantal CHAPPUIS, Gérard DUCHET à Jean-Bernard DESCHAMPS, Marie-Agnès FORGEAT à Lolita RODRIGUEZ, Gérard LALLEMENT à Jacky COMTE, Aurore PERRIER à Patrick BOUILLON, Edith TERRIER à Pierre BERTHIER, Emmanuel REY à Christian LAROCHE, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Bernard PLET à Myriam PEJOUX Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : David BÊME, Céline BIJON, Nathalie COQUELIN, Franck BASSET, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Stéphane JOURNET, Daniel MELIN, Nathalie LELIEVRE, Béatrice LECONTE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, Patrick PAGÈS, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 6 novembre 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2025_100 3/3