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Déliberation - 30 DCM N105 SP
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 30 DCM N105 SP)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Délibération n°105
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27 SEPTEMBRE
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 27 septembre 2022
Subvention en numéraire
à
l'association Jeunesse
La
Kour dans
le
cadre d'un chantier d'insertion.
L'an
deux mille vingt-deux,
le
vingt-sept septembre
à
dix-sept heures trente, sur convocation individuelle
en
date
du
21
septembre 2022, affranchie
le
21
septembre 2022, les membres
du
Conseil Municipal
de
la
Commune de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M. Thibaud
CHANE WOON MING
Mme Claudie
TECHER
Mme Yannicke
SEVERIN
M. lmran
HATTEEA
Mme Gaëlle
MOUNIAMA COU
PAN
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
M. René Claude
MARIMOUTOU
Mme Ludivine
IMACHE
Mme Leila
OULAMA
5
M. Jean Michel
FLORENCY
M. Jérémy
TURPIN
Mme Julie
DIJOUX
Mme Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean Hugues
GERARD
Mme Marie Joëlle
JOVET
M. Romain
GIGANT
2
M.
Jean Pascal
MANGUE
Mme Françoise
GASTRIN
M.
Jean François
PAYET
Mme Kelly
BELLO
M. Hanif
RIAZE
M.
Bernard
MARIMOUTOU
Mme Linda
MANENT
Mme Stéphanie
JONAS-SOORIAH
Mme Flora
AUGUSTINE-
M.
Georges Marie
NAZE
ETCHEVERRY
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN
M. Bruno
BEAUVAL
M. Olivier
LAMBERT
3
Mme Camille
CLAIN
Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA
3
1 Ont quitté
la
salle
avant
la mise au vote
de
la délibération n°90
2
Procuration délibérations
n°
90, 91, 92, 93
Procuration donnée à
Mme Dominique AMAZINGOI-RIVIERE Mme Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN M.
Jérémy
TURPIN
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme Claudie
TECHER
Mme Juliana
M'DOIHOMA
Mme Linda
MANENT
Mme Corinne ROCHEFEUILLE M. Olivier
LAMBERT
3
A quitté momentanément la salle lors des délibérations n° 99, 100, 101, 102 4 A quitté la salle
à
partir
de
la délibération n° 104
Absents
M.
Jean Eric
FONTAINE
4
M. Claude
HOARAU
Mme Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
ARTHEMISE
1
M. Philippe
RANGAMA
Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M. Alix
GALBOIS
Mme Brigitte
PAYET1
M. Louis Bertrand GRONDIN
1
M.
Cyrille
HAMILCARO
1
Mme Raïssa
MAILLOT
5
N'a pas pris part au vote de la délibération n° 114 concernant l'Association Saint-Louis Phoenix Volley CONSEIL MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur Jérémy TURPIN a été désigné pour remplir
la
fonction de secrétaire.
Conseiller
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
s présents
absents et
absents de
la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
représentés
salle lors du vote
part au vote
Pour les délibérations n° 90
à 98
26
9
35
0
Pour les délibérations n°99
à
102
26
9
2
33
0
Pour la délibération n° 103
26
9
35
0
Pour les délibérations
n°
104
à
113
25
9
34
0
Pour la délibération n°
114
25
9
1
33
0
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et publié sur le site de la mairie.
La
Maire,
Abst
0 0 0 0 0 â: 0 2
Séance du 27 septembre 2022
Délibération n°105
SUBVENTION
EN
NUMERAIRE A
L'ASSOCIATION JEUNESSE LA KOUR
DANS LE CADRE D'UN CHANTIER
D'INSERTION
1.
RAPPORT DE PRESENTATION
Pôle Proximité
et
Citoyenneté Direction de
!'Epanouissement
Humain
L'association Jeunesse
La
Kour
dûment déclarée
le
05 juin 2017
et enregistrée sous
le
numéro
W9R2004567 ,
a pour objet:
-
«
D'égayer
la
vie
quotidienne des quartiers
et
hisser les populations
à
un
autre niveau
de
développement
et
d'accompagnement.
Par
exemple,
par
l'organisation,
la
proposition d'activités sportives, de loisirs
et
de multimédias tels que des concerts
ainsi qu'une activité d'écrivain public afin de favoriser l'insertion socio-économique
et
culturelle.
»
L'association se donne également pour objectif de sensibiliser les publics sans emplois sur la nécessité de
se
remobiliser et de
se
former dans les secteurs d'activités de leur choix.
Aussi, pour accompagner les personnes les plus éloignées
du
marché
du
travail et les
inscrire dans
un
parcours d'insertion,
l'association met
en
place
un
chantier d'insertion
permettant
le
recrutement de 8 PEC et d'un encadrant
en
COD,
pour mener
un
projet de
valorisation et d'embellissement des friches
du
quartier de Palissade, de
la
Chapelle et
d'une partie de Pont-Neuf.
Le
projet vise également
la
création d'une aire de respiration.
Cette action,
permettra
aux personnes recrutées de
reprendre
confiance
en
elles,
de
développer les savoir-être attendus dans
le
monde
du
travail (respect des horaires, suivi
des
directives,
travail
d'équipe,
. ..
)
et
de
bénéficier
d'une
formation
et
d'un
accompagnement dans leur futur projet professionnel. Dans
le
souci permanent de dynamiser les quartiers, et favoriser l'insertion professionnelle
notamment des jeunes,
la
Commune souhaite apporter son soutien
à
l'association dans
le
cadre de
ce
chantier d'insertion.
Financement du projet
:
Porteurdu
Financement
Financement
Subvention
projet
fonds propres de
Financement
du
Mairie
Total
l'association
Etat
Département
Association Jeunesse
La
650€
49 255 €
62
191
€
5000 €
117
096 €
Kour
Soit 4,27% éj; 0 8
Il.
DELIBERATION
Vu
la
loi du
1er
juillet 1901 relative au contrat d'association modifiée (JO du 02 juillet 1901)
et
le
décret
d'application du 1
août
1901 ;
Vu
l'article
L.
1611-4 du Code Général
des
Collectivités Territoriales ;
Vu
la
circulaire du 29 septembre
2015
relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics
et
associations ;
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association d'un
montant
de
5 000 € ;
Considérant,
qu'en sollicitant l'aide
de
la
Commune, l'association
demanderesse
s'engage
à
se
conformer
aux
textes en
vigueur
en matière
de
gestion
et
à
fournir
à
la collectivité les
pièces nécessaires à l'exercice
de
son obligation de contrôle des aides publiques :
-
Rapports d'assemblées générales ,
-
Bilan financier,
-
Bilan
des
activités ayant fait l'objet
de
la
demande.
Sur
proposition de la Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
: d'attribuer un soutien en numéraire
de
5 000 € (cinq mille euros)
au titre de
l'année 2022
pour
le chantier d'insertion .
Article 2
: d'engager
la dépense
sur
le budget 2022
et
d'imputer
la
dépense sur le compte
6574. Article 3
: de
donner
tous pouvoirs
à
Madame
Le Maire ou
à
son élu délégué pour si
gner
les actes à intervenir. Vote : 34 pour Le présent document est certifié exécutoire Etant transmis en Sous-Préfecture le Et publié le