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Déliberation - 30 DCM N153 SP
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 30 DCM N153 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Consommateurs,
Délibération n°153
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
15 DECEMBRE 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Approbation du plan
«
savoir nager
»
2022-2023.
L'an deux
mille vingt-deux,
le
quinze décembre
à
dix-huit heures,
sur convocation
individuelle
en
date
du
9
décembre 2022, affranchie le 9 décembre 2022, les membres
du
Conseil Municipal de
la
Commune de Saint-Louis
se
sont
réunis
au
gymnase
du
Lycée
Jean
Joly
à
la
Rivière
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée
à
Absents
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M. Thibaud
CHANE WOON MING
5
Mme Claudie
TECH ER
M.
Jean Eric
FONTAINE
2
Mme Yannicke
SEVERIN
M. lmran
HATTEEA
Mme Gaëlle
MOUNIAMA COUPAN
4
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
M.
René Claude
MARIMOUTOU
Mme Ludivine
IMACHE
Mme Leila
OULAMA
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Jérémy
TURPIN
M. Jean Michel
Mme Claudie
TECHER
M.
Romain
GIGANT
FLORENCY
Mme Corinne
ROCHEFEUILLE
Mme Julie
DIJOUX
Mme Julianna
M.
Jean Hugues
GERARD
M'DOIHOMA
Mme Marie Joëlle
JOVET
M.
Jean François
PAYET
M. Sylvain
ARTHEMISE
M. Bernard
MARIMOUTOU
M.
Hanif
RIAZE
Mme Linda
MANENT
M.
Jean Pascal
MANGUE
M.
Georges Marie
NAZE
3
Mme Camille
CLAIN
Mme Françoise
GASTRIN
Mme Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M. Bruno
BEAUVAL
Mme Camille
CLAIN
Mme Linda
MANENT
Mme Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme Agnès
DORESSAMY TAYLLAMIN
Mme Kelly BELLO
M.
Olivier
LAMBERT
1
M.Claude Henri
M. Alix
GALBOIS
HOARAU Mme Marie Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger Marie Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT Mme Brigitte
PAYET
M.
Louis Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme Raïssa
MAILLOT
1 N'a pas pris part au vote de la délibération n°143 2 A quitté momentanément
la
salle des délibérations lors du vote de
la
délibération n°148
3 A quitté
la
salle des délibérations après le vote de la délibération n° 148 et a donné procuration
à
Mme Camille CLAIN
4 N'a pas pris part au vote de la délibération n°150 5 A
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
du
vote
de
la
délibération
n°153 "' oc
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
15 SEPTEMBRE 2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur Romain GIGANT a été désigné pour remplir
la
fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents et
absents de
la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle lors du
part
au
vote
vote
Pour les délibérations n° 132
à
142
29
5
11
34
0
0
Pour la délibération n°143
29
5
11
1
33
0
0
Pour les délibérations n°144
à
147
29
5
11
34
0
0
Pour la délibération
n°148
28
5
12
33
0
0
Pour la délibération n°149
28
6
11
34
0
-0
Pour
la
délibération n°150
28
6
11
1
33
0
0
Pour les délibérations n°
151
à
152
28
6
11
34
0
0
Pour la délibération n°153
28
6
12
33
0
0
Pour
la
délibération n° 154
28
6
11
34
0
0
Pour les délibérations n°155
à
159
Prend acte
L'an
deux
mille vingt-deux,
le
quinze décembre à dix-huit heures,
sur convocation
individuelle
en
date
du
9
décembre 2022, affranchie
le
9 décembre 2022, les membres
du
Conseil Municipal de
la
Commune de Saint-Louis
se
sont
réunis
au
gymnase
du
Lycée
Jean
Joly
à
la
Rivière
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire. Madame
le
Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et
publié sur
le
site de
la
mairie.
La
Maire, Séance du 15 décembre 2022
Délibération n°153
APPROBATION DU PLAN
«
SAVOIR NAGER
»
2022-2023
1.
RAPPORT DE PRESENTATION
Pôle Proximité
et
Citoyenneté Direction de
!'Épanouissement
Humain
La Maire rappelle à l'assemblée que le rapport d'enquête de 2018 de
«
santé publique
France
»
a mis en exergue une augmentation des noyades accidentelles
de
plus
de
30 %
par
rapport à 2015 . Ce constat a conduit le ministère des sports, le ministre de l'Education
Nationale et de
la
Jeunesse à élaborer le plan
«
Aisance Aquatique ».
La municipalité
de
Saint-Louis avait décidé, dès 2021 , de s'inscrire dans cette dynamique
et a mis en place pour
la
rentrée 2021-2022 en partenariat avec les écoles de
la
ville deux
dispositifs sur son territoire :
•
«
J'APPRENDS
A
NAGER»
(JAN) pour les enfants de 7 à 12 ans et
•
«
AISANCE
AQUATIQUE»
(AA) pour les enfants de 3 à 6 ans.
Il
est proposé de reconduire ces dispositifs pour l'année 2022-2023 au sein des écoles de la commune et à destination des enfants des quartiers prioritaires et des quartiers des hauts (Bellevue, Les Makes et Tapage). Ces actions visent à initier dès le plus jeune âges les enfants au milieu aquatique et leur permettre d'acquérir les réflexes de base pour être à l'aise dans l'eau. Ce projet, en partenariat avec !'Agence Nationale du Sport (ANS) permettra sur les piscines de Saint-Louis
et
de
la Rivière :
•
De bénéficier du
dispositif«
AISANCE
AQUATIQUE»
pour 600 enfants
•
De bénéficier du
dispositif«
J'APPRENDS A
NAGER»
pour 350 enfants,
Le plan
de
financement suivant est proposé pour reconduire les dispositifs susvisés : CHARGES
MONTANT
COMMUNE
ANS
TOTAL
HT
HT
Charges
spécifiques
à
l'action Achats (matériels
8 000
pédaçioçiiques
JAN & AA)
Matières
et
fournitures
4 400
Services extérieurs Assurance
1 600
Autres services extérieurs Publicité
38 060
20
000
58
060 l CD "' N .,., 0 N "' 0::
Déplacements
(bus)
2 400
Charges
de
personnel
Salaires
et
charaes
22 620
Mise
à
disposition gratuite
14 040
de
biens
et
prestations
autre
valorisation
des
5000
moyens
communaux
au
projet TOTAL
58 060
Il.
DELIBERATION
Vu
les dispositions
du
Code Général des Collectivités Territoriales
Vu
Décret no 2022-276 du 28 février 2022 relatif
à
l'attestation du
«savoir-nager»
en
sécurité Vu
Arrêté du 28 février 2022 relatif
à
l'attestation du « savoir-nager»
en
sécurité
Vu
Arrêté
du
28
février
2022
relatif
à
la
modification
de
la
dénomination
du
test
réglementaire dit test « d'aisance aquatique » Considérant
l'intérêt pour
la
commune de favoriser les plans « Aisance Aquatique » et
le
« Savoir nager » pour les enfants
du
territoire,
Considérant
la
réussite de mise
en
place de ces dispositifs et
la
satisfaction des écoles sur
la
période scolaire 2021-2022,
Monsieur
Thibaud
CHANE-WOON-MING
a
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations. Sur proposition de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide
à
l'unanimité:
Article 1
: D'approuver
la
reconduction des dispositifs« SAVOIR
NAGER»
et«
AISANCE
AQUATIQUE», Article 2
: De valider
le
plan de financement susvisé,
Article 3
: D'autoriser
la
Maire, ou son
représentant,
à
prendre toutes les dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération
et
la
signature
de
tous
actes
se
rapportant
à
cette affaire.
Vote
: 33 pour
Le
présent document est certifié exécutoire
Etant transmis en Sous-Préfecture
le
Et publié
le