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unknown - 13 ANNEXE DCM N83 sp Rapport RSU
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (unknown - 13 ANNEXE DCM N83 sp Rapport RSU)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
36% 15% 30%
59% 77% 64%
1% 0%
1% 1% 1%
0% 4% 1%
3% 3%
0% 2% 1%
100% 100% 100%
% d'agents
63%
28%
2%
2%
1%
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
COMMUNE DE SAINT LOUIS
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre de Gestion de la Réunion.
1 716 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2021
> 447
> 1 151
98 % des contractuels permanents en CDI 6 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité
> 118
Précisions emplois non permanents
54 % des contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
42 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Total
Adjoints administratifs
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Adjoints techniques
Attachés
Rédacteurs
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2021
Agents de police municipale
67%
26%
7%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
2% 2%
96%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
55%
51%
57%
45%
49%
43%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
0% des hommes à temps partiel
3% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
1%
Contractuels Filière Fonctionnaires
Animation 50% 0%
Administrative 12%
Technique 36% 0%
En moyenne, les agents de la collectivité ont 51 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 51,92
Fonctionnaires 51,10
> 2 agents mis à disposition dans une autre structure
> 2 agents en congés parental
> 6 agents en disponibilité
> 1 151,00
3 102 754 heures travaillées rémunérées en 2021
Contractuels non
permanents 36,27
Ensemble des
permanents 51,33
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
1 704,81 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021
> 447,00
> 106,81
> 3 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
autre structure
> 5 agents détachés au sein de la collectivité
> 3 agents détachés dans une autre structure
100%
74%
0%
26%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
99%
99%
1%
1%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
1%
21%
33%
0%
19%
25%
Positions particulières
1533,00 ETPR
33,00 ETPR
32,00 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 67%
2 € 15%
3 € 7%
4 € 4%
5 € 2%
1 € 50%
2 € 20%
3 € 20%
4 € 10%
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Emplois permanents rémunérés Mise en disponibilité
Effectif physique théorique
au 31/12/20201
Effectif physique au
31/12/2021
Fin de détachement
1 cf. page 7
En 2021, 10 arrivées d'agents
permanents et 55 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Décès
Mutation
1 643 agents
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Départ à la retraite
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
1 598 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
* Variation des effectifs :
Fonctionnaires -3,0% Réintégration et retour
-2,7% (effectif physique rémunéré au 31/12/2021 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020) /
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 Voie de mutation
Voie de détachement
-2,2% Contractuels
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020)
Ensemble
2 bénéficiaires d'une promotion interne sans examen professionnelnommés
Sanctions 1er groupe
dont 50% des nominations concernent des femmes dont 50% des nominations concernent des femmes
586 avancements d'échelon et
aucun avancement de grade
7 lauréats d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité dont 2
n'ayant pas été nommés
dont 20% des nominations concernent des femmes
2 lauréats d'un examen professionnel nommés
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2021
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2021
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
a a
* Montant global
14 102 284 € 1 262 910 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 44 597 629 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 82 097 274 €
Charges de
personnel* 63 298 892 €
Soit 77,1 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 77,1 % des dépenses de fonctionnement
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Supplément familial de traitement : 288 112 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 120 837 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 120 909 €
Indemnité de résidence : 0 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 71 074 €
Catégorie A
Titulaire
26 276 €
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
20 539 €
Contractuel
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle 68 741 € s
Sportive
80 158 € 52 226 €
46 106 € s 31 788 €
36 524 €
19 589 €
27 628 € 20 041 €
54 275 €
Médico-sociale
36 210 € 19 083 €
27 755 €
s
Police s 53 482 € 40 065 €
20 212 € 19 430 €
s 29 526 € 20 068 €
Animation
Incendie
Toutes filières 71 533 € 26 276 € 48 254 €
Ensemble 31,62%
Fonctionnaires 37,26%
Contractuels sur emplois permanents 9,48%
5641 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 31,62 %
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de
maladie ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée
en 2021
La collectivité est en auto-assurance sans convention de
gestion avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de ses
agents contractuels
En 2021, 45 allocataires ont bénéficié de
l'indemnisation du chômage (anciens contractuels)
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
Budget et rémunérations
50% 44%
36%
11%
0%
9%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 >
>
2 conseillers de prévention
FORMATION
>
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
3,1 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 44 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
3,56% 3,97% 0,52%
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
En moyenne, 27,2 jours d’absence pour
tout motif médical en 2021 par
fonctionnaire
En moyenne, 22,5 jours d’absence pour tout
motif médical en 2021 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
7,45%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 4,14% 3,56% 3,97% 0,52%
4,14%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
8,33%
6,16% 7,09% 0,52%
7,45% 6,16% 7,09% 0,52%
8,33% 6,84% 7,91% 0,63%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
100,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
6,84% 7,91% 0,63%
3 journées de congés supplémentaires accordées au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
54 accidents du travail déclarés au total
en 2021 ASSISTANTS DE PRÉVENTION Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
82 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 216 804 €
95 % sont en catégorie C*
Dernière mise à jour : 2021
70 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 0,7 jour par agent
92 %
5 % 92%
8%
4 %
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Autres organismes
Aucune prestation en faveur de l'action
sociale de la collectivité
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2021, 18,0% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
1 058 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2021
CNFPT
Autres organismes
346 089 € ont été consacrés à la formation en
2021
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Comité Technique Territorial
La collectivité ne participe ni à la
complémentaire santé de ses agents, ni
aux contrats de prévoyance
Aucun jour de grève recensé en 2021 4 réunions en 2021 dans la collectivité 3 réunions du CHSCT
Jours de grève
5% 9%
86%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
65%
50%
17%
56%
15%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2021
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2021
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2021
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2021
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2021
Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : janvier 2023
Réalisation
Précisions méthodologiques
7