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Déliberation - Délibération 85 du 25 09 2024 Adoption de la tarification des services municipaux pour l’année 2025 Approuvée
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 85 du 25 09 2024 Adoption de la tarification des services municipaux pour l’année 2025 Approuvée)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Union Européenne,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre Le Conseil Municipal de La Commune
de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence
de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 23
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jocelyne
LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël
BERGER, Lucile VALADAS, David PENOT. Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian
DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurent JARRY, Alain
AUTHIER,
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 16 septembre 2024
Danielle TODESCO donne procuration à Marie-Noël BERGER en date du 10 septembre 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à Clément RAVAUD en date du 23 septembre 2024
Martine LERICHE donne procuration à Lucile VALADAS en date du 23 septembre 2024
Valérie MILLON donne procuration à Martine NOUHAUD en date du 23 septembre 2024
Anca VORONIN donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 23 septembre 2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 25 septembre 2024
Laurence PIPERS donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 25 septembre
2024
Jean-Pierre GAUGIRAN donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 25 septembre 2024
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance Marie-Pierre ROBERT
Objet : Adoption de La tarification des services municipaux pour l'année 2025
Délibération 2024 - 85
Le Conseil Municipal est amené à adopter chaque année :
- La tarification des services municipaux applicable pour l'année scolaire. pour les
services scolaires, périscolaires et culturels
ra tarification des autres services qui fonctionnent en année civile.
La tarification applicable aux services fonctionnant sur l'année scolaire 2024-2025 à été adoptée lors de La séance de conseil Municipal du 26 juin 2024. IL y a lieu désormais de
Valider la tarification applicable aux services qui fonctionnent en année civile, pour l'année
2025, telle qu'elle figure ci-après. À noter qu'aucune augmentation n'est proposée.
Le Conseil Municipal est invité à adopter La grille tarifaire détaillée ci-après. DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération n°2023-47 portant actualisation des tarifs des services municipaux pour l'année 2024 ;
VU a délibération n°2024-07 approuvant les tarifs des services municipaux pour l'année scolaire 2024-2025,
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser la tarification des services pour l'année 2025,
CONSIDÉRANT {a note de synthèse et la présentation du dossier relatif à la présente
délibération ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
° D'APPROUVER les tarifs des services municipaux pour l'année 2025 tels qu'ils
figurent dans les tableaux ci-après :
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 26 septembre 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
ce 1 OCT, 2024
F2 OCT. 2024 LOCATION DES SALLES
Caution ménage* 200,00 € non concerné 200,00 €
Caution location* 750,00 € non concerné 750,00 €
* La caution de garantie (deux chèques distincts) couvre :
- 200 € pour Les défauts de nettoyage constatés
- 750 € pour Les éventuelles dégradations des biens mobiliers et immobiliers ainsi que des matériels techniques
1/2 journée 22500€ |
res
jour 450,00 €
650,00 €
Ex : Ta ni Fa n T-
LME Li L L Petite saue L
TEeT L
2 jours
Ro r=s 2 ue
PER
380,00 €
k.
| ù . NT d L r prioritairement pou ass : FPPNEGEESONIL MIDI PSE 2% À. TIR
1/2 journée GRATUIT
1 jour 75,00 € GRATUIT 90,00 €
2 jours 150,00 € GRATUIT 180,00 €
1/2 journée 120,00 € GRATUIT 140,00 €
T jour 220,00 € GRATUIT 280,00 €
GRATUIT __440,00 €
1/2 journée 400,00 € GRATUIT 600,00
jour 600,00 € GRATUIT 800,00 €
2 jours 1 000,00 € GRATUIT 1 200,00 €
1/2 journée 75,00 € GRATUIT 90,00 € jour 150,00 € GRATUIT 180,00 € 2 jours 250,00 € GRATUIT 300,00 €
1/2 journée 100,00 € GRATUIT 120,00 €
1jour 200,00 € GRATUIT 250,00 €
2 jours 350,00 € GRATUIT 420,00 €
“si location de Jean Marais 1 et 2 effectuée pour le même évènement par la même personne application d'une réduction de 35% sur le prix global |
|LE
1/2 journée GRATUIT I
1/2 journée 250,00 € GRATUIT 300,00 €
ljour 400,00 € GRATUIT 500,00 €
1/2 journée 125,00 € GRATUIT 150,00 € 1 jour 250,00 € GRATUIT 300,00 € 2 jours 425,00 € GRATUIT 500,00 €
1/2 journée 250,00 € GRATUIT 250,00 €
1 jour 400,00 € GRATUIT 400,00 €
5€ M2 par mois
Salle de réunion _ 50 €
60,00 €
Tjour 100,00 € GRATUIT 100,00 €
ESPACE SOCIO-CULTUREL LE ROK
(Caution ménage (*) 400,00 € 400,00 € nn
Caution location (*) 1 500,00 € 1 500,00 €
1/2 journée 500,00 € 600,00 €
1 jour 1 000,00 € 1 200,00 €
2 jours consécutifs 1 600,00 € 1920,00 €
3 jours consécutifs 2 000,00 € 2 400,00 €
4 jours consécutifs 2 400,00 € 2 880,00 €
5 jours consécutifs 2 800,00 € 3 360,00 €
Coût horaire pour toute prestation
technique
Nota bene :
(*) La caution de garantie (deux chèques distincts) couvre :
- 400 € pour les défauts de nettoyage constatés
- 1 500 € pour Les éventuelles dégradations des biens mobiliers et immobiliers ainsi que des matériels techniques (régie, office...)
Pour Les associations panazolaises :
- La première utilisation est gratuite
- pas de caution
Concernant la prestation technique, Le nombre d'heures de prestation est de 4h minimum puis tarif à l'heure. FESTIVAL FRANCOPHONIES EN LIMOUSIN
2025
Adultes 10,00 € 0,0%
Moins de 18 ans GRATUIT
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
2025
Terrasses de café
Terrasses de café, Le m2 : tarifs forfaitaire annuel O,D1 € 0,0% Terrasses de café : tarifs forfaitaire annuel (m2) 0,01 € 0,0%
Cirques et autres attractions temporaires
Emplacement par jour - Tarification unique par jour
quelle que soit La capacité d'accueil 60,00 € 0,0%
Caution (en cas de dégradation) 1000€ 0,0%
Seules les structures de type chapiteau de dimensions maximales 18X24m ou 24X32m seront
admises.
DROITS DE PLACE DES MARCHÉS
2025
ABONNES
Forfait emplacement minimum (jusqu'à 5 mètres linéaires - ml) (par 220€ | 000% jour)
le ml supplémentaire abonnés 105 € | 0.00%
Le branchement électrique (par jour) 5,25€ | 0.00%
PASSAGERS
Forfait emplacement minimum (jusqu'à 5 ml) (par jour) 5,78 € | 0.00% le ml supplémentaire passagers 1,58 € | 0,00% Le branchement électrique (par jour) 6,30 € | 0.00%
DROITS DE PLACE
Droit de place camions magasins (parvis Mairie ou pl. Zavatta) 75,60 € 0,00%
Droit de place exposition de véhicules/ml 2,63€ | 000%
Forfait nettoyage 50,00 €
Réduction de 25% pour le marché du mercredi matin
EMPLACEMENT VENDEUR AMBULANT HORS MARCHÉS
2025
Vente ambulante alimentaire /journée* 15,75 € 0,00%
Vente ambulante alimentaire ljournée Lors d'évènements ou 8400 € 0.00% manifestations particulières :
* Branchements électriques compris LOCATION DE VÉHICULES
Un système de caution spécifique avec retenue sur Le montant des subventions sera mis en place
pour les associations panazolaises.
LOCATIONS 2025
MINIBUS RS | ET EE PRET
Caution de garantie 1 500,00 €
Journée complète (hors kms) 200,00 € Indemnités km 0,12 € Le km
FOODTRUCKS | Eu Le Poe et LS NN
Caution de garantie 1 500,00 €
Journée complète 450,00 €
TARIFS PUBLICITÉ DES MAGAZINES PAR PARUTION ET EN EUROS HT
ARRETE DE TE OR PR EST)
Pages intérieures uniquement
1 Page intérieure 600,00 €
1/2 page intérieure 400,00 €
1/4 page intérieure (90x120) 250,00 €
1/8 page (90x55) 175,00 €
Couverture uniquement
4ème couverture - 1 page 950,00 €
2ème et 3ème couverture - 1 page 750,00 €
2ème et 3ème couverture - 1/2 page 500,00 € REPROGRAPHIE D'AFFICHES
Le service Communication de la Mairie peut éditer des affiches grand format pour le compte des
associations de la commune qui en font la demande pour les manifestations importantes.
2025
Édition affiche grand format (maxi 7) tarif par affiche 6,37 € 0,0%
MÉDIATHÈQUE
2025
Adhésion à La Médiathèque GRATUIT
Photocopie en A4 noir (l'unité) 0,18 € 0,0%
Photocopie en A4 couleur (l'unité) 0,37 € 0,0%
Photocopie en A3 noir (l'unité) 0,37 € 0,0%
Photocopie en A3 couleur (l'unité) 0,73 € 0,0%
AUmMARe carte magnétique perdue ou 355€ 00%
ar OUVIREE OÙ SUP Or - par semaine NITE 0.07%
Remplacement ouvrage perdu ou détérioré intérieur
forfait moyen basé sur Le prix payé par La
collectivité, et indiqué dans Le règlement
TARIFS CIMETIÈRES TURGOT ET PAYSAGER
2025
Concessions temporaires (par m?)
Concessions de 50 ans 175,00 € 0,0%
Concessions de 30 ans 125,00 € 0,0%
Columbarium
Cimetière Turgot - Alvéole pour 15 ans 650,00 € 0%
Cimetière paysager - Alvéole pour 15 ans 650,00 € 0,0%
Cavurne (cimetière paysager)
15 ans| 650,00 € | 0,0%
Caveau provisoire
Location du caveau (par mois) | 50,00 € | 0,0% VALORISATION DES PRESTATIONS DE SERVICES ET MATÉRIELS MUNICIPAUX
2025
MATÉRIEL
Chaise (l'unité) 0,75 € 0,0%
Table (l'unité) 2,93 € 0,0%
Barrière de protection* (l'unité) 2,29 € 0,0%
Grille d'Exposition (unité par jour) * 4,57 € 0,0%
Sonorisation portable (la journée)* 38,64 € 0,0%
Stand * 36,96 € 0,0%
Praticable (Le m2/j)* 3,20 € 0,0%
VÉHICULES (sans chauffeur)
Véhicule léger (jusqu'à 100 km)* - Forfait 87,65 € 0,0%
Véhicule léger (Le km supplémentaire)* 0,32 € 0,0%
Véhicule type fourgonnette 3 m* (l'heure)* 7,28 € 0,0%
Véhicule type fourgonnette 3 m° (la journée)* 58,05 € 0,0%
Véhicule type fourgon 6 ou 8 m* (l'heure)* 9,02 € 0,0%
Véhicule type fourgon 6 ou 8 m° (la journée)* . 1,85 € 0,0%
Véhicule plateau, benne moins de 3,5 T (l'heure) * 13,26 € 0,0%
Véhicule plateau, benne moins de 3,5 T (la journée) * 107,99 € 0,0%
Minibus (jusqu'à 100 km) * 172,00 € 0,0%
Minibus (Le km supplémentaire) * 0,44 € 0,0%
PRESTATIONS DES SERVICES MUNICIPAUX
Heure d'ouvrier* 25,80 € 0,0%
Tractopelle, chauffeur (l'heure)* 76,56 € 0,0%
Tracteur + chauffeur (l'heure }* 76,45 € 0,0%
Camion plus de 3,5 T + chauffeur (l'heure)* 52,17 € 0,0%
Les tarifs marqués d'un * sont fixés pour valoriser les prestations fournies aux associations réalisées à titre gratuit ou les travaux effectués en régie.
S'agissant de la location des salles municipales effectuée à titre gratuit pour les associations de la commune, la valeur à prendre en compte est celle du tarif fixé pour les habitants de Panazol. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le vingt-six juin Le Conseil Municisst de La Commune de Panarot, dûment convoqué, s'est réun en séance ordinaire à La Mairie, sous La présidence de Monsieur Fablen DOUCET, Maire
Dote d'envoi de la convocation du Consek Municipot : 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nornbre de comseliers présents: 27
Présents: Fabien DOUCET, Habolle RÉEGRIÉR-CHASSAING Laurent CHASSAT, MarloPierre ROBERT. Franck LENOIR jean DARDENNE, Clément RAVAUD. Pascale ÉTIENNE, Jean-Pierre GAUGRAN. Martine LERICHE, Jocelyne LAVEROQURE DELHOUME, Jacques BERNS. Stéphorée PANTEIX, Francis COISNE. Marle-Noëbt BERGER Danietle TGDESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMANO. Bruno COMTE, Martine NOUHAUT. Emilio ZABALÉTA, Giles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON. Laurent JARAY, Alain AUTHIER
Extusés par proruraion:
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en dote du 24 juin 2024 Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 15 fuir 2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Jean-Pierre GAUGIRAN en date du 26 Juin 2024 Christian DE SMOUUIN donne procuration à Martine NOURAUT en dôte du 26 juin 2024 Anca VORONN donne procuration à Danielle TOODESCO en date du 26 juin 2024
Absente:
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Seance Franck LENDIR
Oblet : Adoption de La tarification des services municipaux
Chaque année, le Consei Municipal est arment à adopter
La tarification des services municipoux applicables pour l'onnée scolaire à venk {services scolaires. périscolaires et culturels)
“ La tarification des services municipaux applicables pour l'année civile à venir {location de salles.
Le Conseil Municipal ést invité à valider La grille tarifaire 2026-2025 telle qu'elle figure en
annexe. pour Les services amanicipaux qui fonctionnement en année scolaire.
Les torifs applcables aux services municipaio qui fonctionnement en année civile. seromt soumis à délibération du Conseil Btunicipal en septembre 2024.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU La note de synthèse relative à La présente délibération ; VU ia délibération n°2023-47 portant actualisation des tarifs des services municipaux pour
l'année 2024 :
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser La tarification des services pour l'année scolaire
2024/2025 selon la nature des services municipaux :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
+ D'APPROUVER les tarifs des services municipaux pour l'année scolaire 2024-2025
selon La nature des services municipaux tels qu'ils figurent dans tes tableaux ci-
après annexés ;
- DE DIRE que les tarifs des services municipaux adoptés par délibération n°2023-47
pour l'année 2024 demeurent en vigueur.
Fait et délibéré en Mairie, les jours. mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 27 juin 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le =. JUIL, 2024
Publie ou note
- 2 JUIL. 2024
Cost da nana CECTE PTE
FT SCOLAIRE
- [CU An, = = sa Re:
ct V2 0 Em FE ñ l De F 3
| 108 1 : pe ! - :
* ae rt en 4 pe.
560 1326| 397€ 132 € 397€ 0.60%
150 | 166€ 397€ 166 € 397 € 0.00%
900 | ZAC] 397€ 22€) 397€ 0.06%
200 | 24€] 397€] 24€ 3.97 € 0.00%
600 | 276€] 397€] 276€ 397€ 0.00%
287€ | 3976 28e
ss | 550 166€) 40€) 500% | 1%6€
"397€|
49€]
9.00%
0.00%
2®@s]) 75 | 188€] 4H€|s00% | 1886] 49€ 0.00%
sQ@%s | 900 | 2430] 450€] 5008 | 243€ 4e 0.06%
s@œs | voo | 276€] 49€! 500% | 276€. 419€ 0.00%
s®@s 298€ | 439€) 500% | 298€ ie 0.00%
= QF 309€ | 419€ | s00% | 309€
7514 7,51€
IHE 374€
PERISCOLAIRE ET ETUDES SURVEILLEES
2022/2024 SL nt
538 €
49€ 0.00%
0 20: 550 0.00%
|__ 551 ! 2x | 750 43€) 2255€| 43€ oo | 225€ | 000% 381 | ss | 00 | 206€) 2563€| ÆS6C/oo0x | 256€! 000% [Os | :#2. 200 | _2563€ 1 3075€] 2563C[ 000% | 3075€ | 000% |
| 1201 2 5 1590 26656! 38€ 26.65 € 000% | 3178€} 000% 3601 | s®œ 7 | 3075€ 0% | 35880 | 000%
1.0. | °@: | 550 | 095€ 1 ec] 0e 100% | _ 179€] 000% [sst | s0s | 750 105€ 179€] 105€/ 000%| ST] 000% U 251 | s@s | go . We) 179€] 1660/0200 | 173€) 500%
[on 2:07: | 1200| 126€ 179€| 126€/000x | i73€| 900%
[Or | s@s [600 | 137€/ 19€ 137€ | 000% 173€ | 000%| | CS _ 000% 147€ 147€;
forfat 25 C|fortar 25 C[forfat 25€
000%
- fortor 75€
{°} à tisue d'une année civile, en cos de mentont cumulé de factures inférieur à 16 €. un seul minimal
de 6 euros sera fixcturé sons oppérorion des oïdes finonciires €
€
€
73.54 € €
£| 000%
8405€| & 13133 €
65€
ortait 25 GForfat 25€ Forfan 25 orfai 25
Application réduction fratrie fréquentent en mème temps l'activité
- 0% sur Le 2èrne enfant,
-30% sur Le 3èmr enfant
et -50 % sur Le 4ème entant et «
#9 L: prorctisotion du forfait 5 jours en cos de jours fériés en fonction du rembre dr jours d'aserture effectise rq2 6 Dasué dune onrste ville. on cos de montant cumié de factures inférieur6 16 € un seu rrérérriot de 16 euros sern ALSH MERCREDIS
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Gr Cds 1
# #&
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2 W. WnE LS
lenfant 538€] W38€] 538€
2 enfants 263€) 2563€| 256€] ©
Bentants 3075€/ 3075€| 3075€| co 75€
orfait 25 of orfai 25
Appiation réduction fratrie fréquentent en méme temps l'activité - 1096 que Le 2ème enfant,
-30% sur le 3ème enfant et -50 % sur Le éème enfant et »
+Q 1: prorstmation du torfalt 5 jours en cas de jours férés en fonction du nombre
de purs d'ouverture effective
rq 2 à lissue d'une année cvile en cas de montent cumulé de factures infermur à 16 €
un seul minimal de 6 euros sera facturé sans application des aides TARIFICATION DE LA SAISON CULTURELLE 2024/2025
TaTcToTETE Te TTC OKI CIN ls ol
ue [els {wir imles|c|s|sæ|aslo)x|) 30) 2]2|15|l0| 5
Tontés répontis en fonc non de leur codffir octo selon ie type de speciale. du bleu où se déroute ke spectocie de le notoriété des orfstes et ds coût du plotrou
Un code tof inférieur pourro étre appliqué sur un rene spectoche pour les cobepians lcéens et énafanes ir Drésonoton Dur As Bic of.
CONSERVATOIRE
Eveil musical
/ Eve danse 105.00 € 152.25 €
Formation Muskale |
seule W700€| w700€| w700€| 2000€| 2000€! 2000€
linstrument | 30975€ | 39375€ | 52500€ | 45675€ | 603./5€| 84000€
Supplément intrument | a
supplémentaire | 19950€ | 13950€ | 950€ | 35700€ | 35200€| 35700€
Danse 220,50 € | 294.00 € | 40425€ | 320.25€ | 43575€| 59B50€
Pratique collective seule] 160€! 350€! 3150€| 50€) HS50C| 360€
Location instrument | 252.00 € | 25200 € | 25200€ | 25200€ | 25200€| 25200€
Les réductions sulvantes sont réservées aux habitants de La commune de PANAZO( : Abatternent de 10% pour 2 inscrits dans Ls mème famille
Abattement de 5% pour 3 scrits dans Li mème familie
Abattement de 20% pour 4 inscrits ou plus dans Ls même farnäle
Les réductions relatives à.
- l'ensekement à distonce
l'absence pour roison médicale ou scolaire
sont détaillées dons le réolernent intérieur. d l'orticle LI'Porement des cotisotions"
Le lécotion d'instruments donne leu à coton les rnodaités étant définies dons le réglement intérieur
070€
300€
3500€ PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôlr de Lépeisté
Ace n° : DELIBS6 avec D pièce(s) jointe(s)
Dote de décision : 27/06/2024
Objet : Adoption de La tarification des Services munioneur
| Nature : ratiorrs
Matière : domaines de cons » Autres domaines de comoetences 0e cor
Date de télétransmission : 03/07/2074 Agent de transmission : Caroie DANCHE - MARI! Ace : Ce © Afretior de Poor Des herve Marion DO
Francs
drararns per des servions de di rérèrdorne MAGTITEI C1
LE ri ces Pos Roca, 1170 Vovodres le Burcson #1J 1 68868648 mwa frêne com
Accusé de Réception
Liberié + Égaïité : Fraterairé
RIPLBLIQUE FRANÇAISE
Identifiant de l'acte : 4
Date de récepbhon de Facte par ls Préfecture : (24
€
Î PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légafité
Acte n° : DELIB85 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 26/09/2024
Objet : Adoption de la tarification des services municipaux année 2025
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Divers
Date de télétransmission : 01/10/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB85_Adoption de la tarification des services municipaux pour lannée 2025.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33169536868 wwwitelino.com
|. À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de Réception
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240926-DELIB85-DF
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 01/10/2024