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Arrêté - 2024 A228 Interdiction temporaire stationnement Parking de la Vallee Fete des Simples
Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune d'Oudon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A228 Interdiction temporaire stationnement Parking de la Vallee Fete des Simples)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Commune d'OUDON Le Maire Alain BOURGOIN
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie d'OUDON. Certifié exécutoire
République Française
Arrondissement d’Ancenis
COMMUNE D’OUDON
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2024-A228
Portant interdiction temporaire de stationnement parking de la Vallée Du 20 au 22 septembre 2024 pour « la Fête des Simples »
Le Maire de la Commune d’OUDON
Vu, les articles L.2212-2 et L.2224-18 du Code général des collectivités territoriales ; Vu, le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1, L.2125-1 et R 2122-1 ;
Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu, l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant, qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ; Considérant qu'à l'occasion de la “Fêtes des Simples" du 20 au 22 septembre 2024, et pour le bon déroulement de la manifestation et la sécurité des usagers, il est nécessaire d’interdire temporairement le stationnement sur le parking de la Vallée ;
ARRÊTE
Article 1 : Du vendredi 20 septembre au dimanche 22 septembre 2024, à l’occasion de la fête des simples, pour des raisons de sécurité publique, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de la Vallée, à l’exception des bénévoles, des exposants et des organisateurs.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 3 : La mise en place des ganivelles sur le site sera prise en charge à la veille par les services techniques. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à compter de la mise en place de ces ganivelles.
Article 4 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, ainsi que Madame la directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signé par : Alain BOURGOIN
Date : 17/09/2024
Qualité : Maire